Selon le Progrès, cette femme en poste à la mairie de Châtillon dans le Beaujolais a été jugée et condamnée cette semaine. Au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, il lui était reproché d'avoir critiqué un notaire sur Internet.
Pourquoi préciser sa fonction ? Parce que la DGS avait ciblé Me Bertrand Patot après eu affaire à lui dans le cadre professionnel. Elle avait ensuite, sous le pseudo "Romy Beaujolais", posté un avis négatif sur sa page Google, l'estimant "incompétent, inefficace, hautain et d'une arrogance affligeante".
Face aux juges, l'intéressée a nié les faits. Google avait d'ailleurs refusé de donner l'identité de la personne ayant posté le commentaire.
Mais le notaire avait remarqué qu'un autre avis récent laissé sur Google par "Romy Beaujolais" avait été signé du nom de la DGS.
Et comme le tribunal caladois n'était pas là pour déterminer si la victime était oui ou non "incompétente" ou "hautaine", il a condamné la prévenue à 800 euros d'amende avec sursis. Elle devra également verser 2000 euros de dommages et intérêts au notaire, ainsi que 3000 euros au titre des frais de justice.
Enfin, il lui a été intimé l'ordre de supprimer l'avis Google, sous peine d'une astreinte quotidienne de 50 euros. Chose qui n'a pas été faite depuis.
notaire de dieu!!!
Signaler RépondreMerci pour cet article. Je penserai à consulter plus souvent les avis sur Google.
Signaler Répondreoui c’est très curieux tout ce déploiement de moyens pour retrouver une dame qui émet quelques critiques sur un notable, notable… c’est sans doute la réponse à mon interrogation !!!
Signaler Répondreet aucune action pour rechercher….. là visiblement on a affaire à un véritable excès de zèle caractérisé !!!!
Signaler RépondreLa liberté d'expression n'a qu'à bien se tenir. Quand je fais mal mon job, qu'est-ce-que je prends dans la gueule ! Et je ne suis pas payé 20 000€ par mois. Il y a un comique qui a voulu nous faire croire qu'un notaire ça gagne que 3000€. Et au bout de 5 ans monseigneur ? Et de 10 ou 20 ?
Signaler Répondre« le tribunal n’a pas apporté la preuve formelle que la mise en cause est clairement la personne qui a posté ce commentaire »
Signaler RépondreLe mec dit qu'il n'est pas maire mais prend leur défendre...
Signaler RépondreL'avocat des notaires en quelques sortes...
Vous ne semblez pas comprendre la législation : ce droit de réserve ne concerne pas les élus mais les fonctionnaires.
Signaler RépondreDe nombreux commentaires négatifs ?
Signaler RépondreQue pensez-vous de "l'auto-controle des notaires"
Se faire appeler "maitre" en 2023 ?
On a l'image que l'on se construit !
Tout à fait d’accord , et je suis sur le point d’ouvrir une cagnotte leetchi ou peut-être d’organiser un notairethon
Signaler RépondreÇa sert à quoi un notaire en vrai ? Et pourquoi un notaire est socialement Supérieur aux autres ?
Signaler RépondreBravo entièrement d’accord avec vous !!!
Signaler RépondreBeaucoup de commentaires négatifs et inutiles par des jaloux et frustrés qui ne connaissent rien à l'affaire et aboient lorsqu'on leur en donne l'occasion. Non, je ne suis pas notaire, et ne viens pas particulièrement défendre cette profession. Mais pour connaitre quelques personnes de ce milieu, je peux juste apporter quelques précisions :
Signaler Répondre- le notaire est avant tout collecteur d'impôts. Les sommes qu'il touche lors des actes ne rentrent pas toutes dans sa poche. Les honoraires sont tarifés, un notaire ne peut pas facturer n'importe quoi.
- un jeune notaire salarié, après 8 ans d'études minimum et plusieurs années d'ancienneté touche rarement plus de 3000 euros par mois, sauf exception (études parisiennes par exemple). En province, le compte n'y est pas, et pourtant, il portera les mêmes responsabilités que le notaire.
- un notaire n'a pas le droit de faire de la publicité, mais à le droit de disposer d'un site internet. C'est pas ce biais que des gens comme vous peuvent lui cracher dessus.
- enfin, les notaires et leurs personnels seraient certainement plus agréables s'ils n'avaient pas affaire à longueur de journée à les clients arrogants, magouilleurs, resquilleurs, impolis, donneurs de leçons, agressifs...
On ne peut plus avoir un avis sur un notaire maintenant
Signaler RépondreEn plus les notaires en ont bien profité avec une certaine aide de la législation de cet état...
Aaah la démocratie 🤣🤣🤣
Signaler RépondreVous vous trompez de combat ... DGS d'une mairie = devoir de réserve dans l'exercice de ses fonction, point.
Signaler RépondreLunaire, vous avez raison ;-)))))
Signaler RépondrePour votre gouverne, un employé de mairie se doit au strict respect du devoir de réserve ... et à la neutralité. De plus, poster un avis public sur ce notaire, comme sur n'importe quelle entreprise ou artisan ou autre est contraire à la déontologie.
En tant que fonctionnaire (ou assimilé), dans le cadre de ses fonctions, c'est motus et bouche cousue ...
en tant que DGS, cette personne semble bien inconséquente ... voire incompétente !
Ce jugement est sur la forme, le notaire "s'est fait plaisir" à court terme, mais à moyen terme je ne pense pas qu'il s'est fait "une bonne publicité" vu l'écho dans les médias du motif de cette condamnation !
Signaler RépondreEn France on est obligé pour certains actes d'aller chez le notaire...mais on reste libre de choisir un notaire compétent, efficace, respectueux ...
Est-ce qu'on a le droit de mettre une seule étoile à Me Bertrand Patot sur google ou ça peut être considéré comme injurieux ?
Signaler RépondreBonjour. Une employé de mairie ne représente pas les élus et heureusement sinon faudrait virer et re-former l'ensemble des salariés de la Mairie tous les 6 ans.
Signaler RépondrePuis elle a le droit de commenter son expérience de consommatrice déçue par la prestation de ce notaire.
"incompétent, inefficace, hautain et d'une arrogance affligeante" est son ressenti de cliente.
Cela me parait légale et je ne comprend pas comment elle a pu être condamné. Ou alors ya t'il d'autres éléments type insulte, mais là encore 5000 euros pour une insulte sur le net, c'est lunaire
Tout d’abord, le commentaire semble remettre en cause les qualités professionnelles de ce notaire et ne constitue pas un caractère insultant. De plus, le tribunal n’a pas apporté la preuve formelle que la mise en cause est clairement la personne qui a posté ce commentaire. Elle devrait interjeter appel. Quant à la question de la nature jurisprudentielle de cette décision, vous pouvez toujours rêver
Signaler Répondrece genre de commentaire vaut une condamnation....
Signaler Répondre"incompétent, inefficace, hautain et d'une arrogance affligeante"
ou sont les insultes ??
ils y à des professions en France qui me rappellent beaucoup une époque datant d'avant 1789
à croire que les têtes tombées n'étaient pas les bonnes...
Bonjour, au sujet du devoir de réserve il fait partie intégrante du statut de fonctionnaire, ainsi que le devoir de réserve du"notaire" du secret médical pour les médecins, etc... en ce qui concerne cette personne qui fait partie du groupe municipal, même si elle n'est pas tenue du devoir de réserve, elle représente les élus et doit faire preuve d'une retenue. Maintenant si elle a eu affaire à quelq'un d'arrogant, de menteur etc.. ça existe elle pouvait se renseigner auprès de sa hiérarchie et d'une autorité supérieure dans la mesure où elle subissait un préjudice, cela aurait demandé du temps, de l'argent et une pression évidente et bien certainement n'aurait abouti à rien, cela fait partie de la vie de tous les jours, hélas pour tout le monde ! Elle a été emportée par l'outil internet qui n'est jamais une réponse à une situation sérieuse, pourquoi faire des lois et des représentants de la loi. Pensons à l'état américain qui produit dans ses universités des fournées d'avocats alors que internet est établi chez eux depuis bien longtemps...
Signaler Répondreou pas ..
Signaler RépondreOn est pas sur Tweeter gros débile. D'ailleurs ca s'appel X maintenant
Signaler RépondreNB: je suis une femme et non je n'ai pas commencé le réveillon et non je ne bois pas de vodka le soir de Noel et oui mon conjoint est empêché de voir ses enfants à cause de son ex-femme menteuse mais crue par la justice et si t'es pas content de mon commentaire qui soutient cette pauvre femme victime de cette pauvre justice bah joyeux Noel quand même
Cette décision ne fera pas jurisprudence : Ca arrive déjà tout le temps
Signaler RépondreToute personne émettant une critique (justifiée ou non ) contre une personne proche du pouvoir judiciaire sera condamnée de façon totalement disproportionnée!
N'hésitez pas à consulter l'ensemble des avis google concernant Bertrand Patot.
Je me demande si ce type poursuit en justice tout ceux qui émettent un avis négatif?
( Celui de Romy Beaujolais n'est pas plus négatif que d'autres le concernant)
il délire total .."le Tweeter Total soutien à Madame "que vient faire dans cette chronique les honnêtes travailleurs qui veulent voir leur gosse ...il a commencé le réveillon un peu trop tôt le mec ..stop à la vodka mon gars
Signaler RépondreC’est franchement choquant. C’est pourtant le but de la rubrique « avis » dans google non ? Il n’a pas de commentaires positifs ? Donner son avis est maintenant interdit ? On se croirait en chine serieux
Signaler RépondreIl faudrai que le peuple soi solidaire contre cette machination déplorable et honteuse de la mafia au pouvoir. Qui pour ouvrir une cagnotte pour cette pauvre dame ? comment va t'elle payé un tel montant pour une conseillère municipale ???
Signaler RépondreC'est pas bien grave un article sur le net quand même. Honte de cette pseudo justice pour les voyous qui a le pognon de se payer un avocat et les relations, et contre les honnêtes gens les honnêtes travailleurs les pères qui veulent voir leurs gosses. Simplement A GERBER
Pourquoi la pleureuse ? Vous connaissez la personne à qui vous vous adressez et elle est de sexe féminin ?
Signaler RépondreL'obligation de réserve est un des engagements liés à la fonction publique. Si on n'est pas d'accord...on change de métier
Signaler RépondreCe notaire risque de regretter amèrement son geste après la publication de cette histoire dans la presse et les médias. La vengeance est devenue monnaie courante et elle peut prendre son temps. L'arrogance cache toujours l'idiotie et tout a un prix. Tapez "meurtre+notaire" dans Google et vous comprendrez.
Signaler RépondreUn notaire salarié débutant marge autour de cinquante mille euros ne venez pas faire la pleureuse avec vos 1% .
Signaler RépondreSympa le pseudo!
Signaler RépondreÇa en dit long sur vous et la profession que vous défendez !
Les gens commentent en fonction de l'article en question.. L'article parle de critique et non d'insultes..
Signaler RépondreMais effectivement la critique étant légal en France Dieu merci, si les juges ont condamné cette femme c'est on l'imagine pour des faits qui constituent un délit. Même si plus rien ne nous étonne avec les juges ! Même si c'était des insultes, si on compare avec certains jugements rendus où des agressions physiques on tété commises avec des peines bien moins lourdes, on est obligé de se questionner sur le clientélisme du jugement. Juges/notaires dans l'imaginaire collectif c'est la même classe sociale et proches du pouvoir politique d'une certaine manière.
La justice "indépendante" c'est dans les textes, mais depuis Macron et les divers procès de politiciens pour de graves délits qui ont donnés lieux a du sursis, je pense que plus personne n'y croit vraiment à une justice juste, partiale et indépendante. C'est d'une tristesse absolue dans "le pays des droits de l'homme"
Votre réponse agressive semble démontrer que la profession aurait du mal à accepter la critique ..
Signaler RépondreLes actes notariés sont censés protéger la propriété… force est de constater que ces actes ne servent à rien, vu qu il est impossible de déloger des squatteurs
Signaler RépondreEnfin, vous nous parlez de 1% d honoraire…. On ne parle pas d un vendeur de vêtement la! Mais d une personne qui signe des actes pour des ventes de plusieurs centaines de milliers d euros!!! Qu est ce qui justifie cela? Rien!
Et puis alors le pire, c est en ce qui concerne les succession… prendre de l argent a un mort, c est juste inadmissible, surtout quand le défunt a déjà payer de son vivant pour l acquisition de biens
C est immorale
Et la, on n entend pas cette corporation s exprimer à ce sujet!
Enfin, même les ministres macronistes aujourd’hui, c est dire, avoue que les frais notariés sont trop importants et qu ils grèvent le marché de l immobilier!!!
Un peu de décence ferait du bien à notre démocratie!!
Nn: un neuneu qui insulte des policiers, des juges ou des élus sur internet n est pas autant traqué ni même punis!
Avec internet tout est dématérialisé depuis des années. Votre profession pourrait très facilement être remplacé par des formulaires en ligne à compléter, avec certainement moins d'erreurs, moins de frais, facilité de traitement pour les services publiques et économe en papier pour l'écologie
Signaler RépondreFace aux propos désobligeants on apprécierait que les élus municipaux puissent être aussi bien protégés.
Signaler RépondreNotaires et avocats sont deux corps qu'il est juridiquement dangereux d'attaquer (même au cas par cas). En revanche eux peuvent parfois se permettre de sortir des clous...
Signaler RépondreQuand on connait pas une profession on ferme sa bouche . Le notaire est le plus gros collecteur d'impôts directs pour le compte de l'Etat. Sur une transaction les honoraires du notaire sont de 1% et les droits pour l'Etat sont de 5%.et en plus nous sommes responsables de nos erreurs par le biais d'une caisse de garantie et egalement sur nos biens personnels. Nous ne sommes pas des officiers ministériels mais des officiers publics.
Signaler RépondreSachez que ce sont surtout des escrocs vu le montant de leurs honoraires
Signaler RépondreLorsqu’on sait a quoi a été condamné un mec qui entraîné un policier sur plusieurs mètres, voiture volée pas de permis refus d’obtempérer Il a écopé d'une peine de 35 heures de travaux d’intérêt général.
Signaler Répondrehttps://actu17.fr/justice/policier-traine-sur-20-metres-a-nantes-le-mineur-ecope-de-35h-de-travail-dinteret-general-le-parquet-fait-appel.html#
pourquoi elle n'aurait pas à critiquer ?
Signaler Répondrela critique est légale en France
après si on ne peut plus critiquer les notaires, les juges, les politiques, les patrons, les préfets, etc il faut nous le dire directement !!
c'est avec ce genre de jugement (encore une fois délirant) qu'on achète le silence et l'asservissement du peuple au profit des bobos. Mais la grogne silencieuse n'est pas bonne
probablement aussi un homme avec l'argent pour s'offrir un bon avocat, face à une employée de mairie avec un petit salaire. je trouve cette histoire totalement nauséabonde et à nouveau une bien mauvaise pub pour nos juges
Ah ! Mon (mes) chers Maîtres, que serions-nous sans Vous ?.
Signaler RépondreBanquiers de la petite bourgeoisie des villes et des campagnes, vous êtes devenus
les "pauvres collecteurs" des taxes et impôts au bénéfice d'un Etat jamais rassasié...
La montée en puissance de l'IA (qui sera plus violente que vous ne le pensez...), devrait
rétablir, de fait et de droit, les choses : pour les légitimes intérêts de vos clients obligés "és"...
Vous auriez pu demander simplement la suppression de l'avis à google.. et accepter la critique pour vous améliorer comme tous bon professionnel
Signaler RépondreJe trouve cela parfaitement honteux un jugement aussi lourd pour un avis sur internet
Courage à cette pauvre femme
Merci de nous rappeler que les notaires sont un vestiges mafieux de l’etat qui devrait être supprimé.
Signaler RépondreAux US les actes notariés coutent rien et peuvent etre fait de partout (banque, concessionaires de voiture, agence UPS…) pour une dizaine de dollars max.
La France reste ce pays moyenageux qui conforte un vieux système de caste qui à la main mise sur les actes notariés.
Que tout cela soit libéralisé merci.
Merci pour ces précisions ;-)
Signaler RépondrePar contre "incompétent, inefficace, hautain et d'une arrogance affligeante", personnellement dans ces dires je pencherai plutôt vers des critiques que des insultes.
A l'Assemblée Nationale il en vole tous les jours dans l'hémicycle ce type de critiques (ou insultes suivant son point de vue) sans pour autant qu'il y ait des plaintes à chaque fois...
réponse à Ex Précisions :
Signaler Répondrevous semblez Monsieur bien ignorant ..
Sachez que les écrits de cette personne ne sont pas des critiques mais des insultes:
Sachez qu'un Notaire est un officier ministériel public donc représentant de l'état.
Sachez qu'il existe une chambre départementale des notaires auprès de laquelle vous pouvez vous adresser .
Enfin Sachez faire la différence entre un avis aussi négatif qu'il soit contre le resto du coin sur Internet et les insultes contre un notaire ..
Qui plus est la qualité professionnelle de cette personne Directrice Générale de Service à aggravé son cas .
Certes la sanction est lourde mais devrait faire jurisprudence ...
Pour retrouver une dame qui dénigre un mec de la haute sur internet, alors la, on trouve tout de suite!!!!
Signaler RépondrePar contre, quand il s agit de harcèlement, d incitation à la haine, de réveille ou de vente de stup sur les réseaux, y a pas de moyen!!!!!!
Si on voulait nous montrer que les citoyens ne sont rien par rapport à la bourgeoisie d état, on n y se serait pas mieux pris!