Selon le Progrès, cette femme en poste à la mairie de Châtillon dans le Beaujolais a été jugée et condamnée cette semaine. Au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, il lui était reproché d'avoir critiqué un notaire sur Internet.
Pourquoi préciser sa fonction ? Parce que la DGS avait ciblé Me Bertrand Patot après eu affaire à lui dans le cadre professionnel. Elle avait ensuite, sous le pseudo "Romy Beaujolais", posté un avis négatif sur sa page Google, l'estimant "incompétent, inefficace, hautain et d'une arrogance affligeante".
Face aux juges, l'intéressée a nié les faits. Google avait d'ailleurs refusé de donner l'identité de la personne ayant posté le commentaire.
Mais le notaire avait remarqué qu'un autre avis récent laissé sur Google par "Romy Beaujolais" avait été signé du nom de la DGS.
Et comme le tribunal caladois n'était pas là pour déterminer si la victime était oui ou non "incompétente" ou "hautaine", il a condamné la prévenue à 800 euros d'amende avec sursis. Elle devra également verser 2000 euros de dommages et intérêts au notaire, ainsi que 3000 euros au titre des frais de justice.
Enfin, il lui a été intimé l'ordre de supprimer l'avis Google, sous peine d'une astreinte quotidienne de 50 euros. Chose qui n'a pas été faite depuis.
Si le notaire vient faire sa pub sur Google, il faut aussi qu'il assume de recevoir des avis...
Signaler Répondreon a le droit d y penser mais on n a pas le droit d y dire!
Signaler RépondreBien que cette employée de mairie n'a pas à critiquer
Signaler RépondreLa sentence est lourde
Pour les fêtes de NOËL ,le juge est pu avoir à faire preuve de clémence en demandant à la prévenue de s'excuser et de sanctions plus légères
En effet, j'aurais aimé que lyonmag nous précise l'infraction qui a été commise.
Signaler RépondreEt pendant ce temps, certains volent, vendent de la drogue qui détruit la vie des addicts, cassent, et le reste, et là, bizaremment pas de condamnations………. Comment s’y retrouver pauvres de nous…….
Signaler Répondreje n'ai pas compris ce qu'on reproche à cette femme. il est interdit de critiquer les notaires ?
Signaler RépondreBravo!!
Signaler RépondrePourquoi critiquer un notaire est interdit ?
Signaler RépondreCe n'est pas une personne d'état ?