Près de Lyon : condamnée pour avoir fraudé le RSA, elle doit rembourser une grosse somme d'argent

Près de Lyon : condamnée pour avoir fraudé le RSA, elle doit rembourser une grosse somme d'argent
Photo d'illustration - LyonMag

Mère de deux enfants, cette habitante de Belleville-en-Beaujolais bénéficiait légalement du RSA.

Mais en omettant de déclarer les revenus de son nouveau compagnon, elle est devenue fraudeuse. D'autant que la période contrôlée par la CAF a duré plusieurs années, entre 2020 et 2023.

Jugée cette semaine par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, elle a plaidé la bonne foi sur la base d'informations contradictoires reçues. En effet, la prévenu a expliqué avoir été conseillée de ne pas déclarer son compagnon car il était en instance de divorce avec sa femme.

Trois mois de prison avec sursis ont été requis. Une peine suivie par les juges, qui condamne également la Belleviloise à rembourser au Département du Rhône le RSA trop-perçu. Soit 18 300 euros.

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34 commentaires
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jeusètou le 22/12/2024 à 12:08
lilou69 a écrit le 16/12/2024 à 21h56

le mec était encore marié!! participait il aux factures de cette femme bénéficiaire du RSA? ils faisaient compte joint? est ce qu'il n'avait pas de son côté des charges sur sa future ex femme? des enfants?

c’est vous l’inspecteur de la CAF ? non ? alors de quoi vous vous mêlez ?

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elle va joindre celui le 20/12/2024 à 05:47
bonnets M a écrit le 19/12/2024 à 07h21

comment va t elle faire ...elle peut meme plus joindre...les deux "bouts"!!houa!ha!ha!

de son amant

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bonnets M le 19/12/2024 à 07:21

comment va t elle faire ...elle peut meme plus joindre...les deux "bouts"!!houa!ha!ha!

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Mlmo le 18/12/2024 à 00:01
nonetnon a écrit le 16/12/2024 à 09h42

Un revenu minimum sans rien faire?
Alors que des entreprises ne trouvent pas de personnels!

Entièrement d'accord

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lilou69 le 16/12/2024 à 21:56

le mec était encore marié!! participait il aux factures de cette femme bénéficiaire du RSA? ils faisaient compte joint? est ce qu'il n'avait pas de son côté des charges sur sa future ex femme? des enfants?

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Schuss69 le 16/12/2024 à 19:59

C'est normal, mais pour une personne condamnée, combien d'individus sont-ils à percevoir des allocations en France ou hors de France, simplement parce que noue ne faisons pas assez de contrôles sur l'utilisation qui est faite des impôts que nous payons chaque année sans rien dire?

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L'un n'empeche pas l'autre le 16/12/2024 à 16:00
NGP a écrit le 16/12/2024 à 12h29

On en parle des paradis fiscaux et de la fraude à la TVA.....
On aime bien taper sur les indigents et on préfère fermer les yeux sur les riches fraudeurs : c'est plus facile !!

On peut taper sur les 2

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Wood le 16/12/2024 à 13:47

Elle etait ni marié ni pacsé avec ce mec, donc en gros si vous etes au RSA n embrassé personne vs risquez un redressement

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NGP le 16/12/2024 à 12:29
Choron22 a écrit le 16/12/2024 à 02h50

Pas de police des mœurs sans doute,mais une police a la FRAUDE sociale est la bienvenue,

On en parle des paradis fiscaux et de la fraude à la TVA.....
On aime bien taper sur les indigents et on préfère fermer les yeux sur les riches fraudeurs : c'est plus facile !!

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YABON le 16/12/2024 à 12:09

Si vous saviez le nombre de couples qui font de fausses déclarations pour toucher les allocs!!!!

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Lula le 16/12/2024 à 11:18
mouchette a écrit le 15/12/2024 à 15h23

Et tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?

Immigré ou émigré, c'est pas la même chose, guignol

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Jeca le 16/12/2024 à 11:17

Comment faire pleurer dans les chaumières...à d autres....
Les faux aidants...

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nonetnon le 16/12/2024 à 09:42
Papi 47 a écrit le 16/12/2024 à 09h07

Je suis pour un revenu minimum mensuel, mais que toutes les différentes aides soient additionnées pour que le total ne soit pas supérieur au salaire d'un travailleur.

Un revenu minimum sans rien faire?
Alors que des entreprises ne trouvent pas de personnels!

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Papi 47 le 16/12/2024 à 09:07

Je suis pour un revenu minimum mensuel, mais que toutes les différentes aides soient additionnées pour que le total ne soit pas supérieur au salaire d'un travailleur.

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Ashmessiah le 16/12/2024 à 08:16

Ce qui est bizarre c’est que le concubinage n’a aucune conséquence ni obligation, cela n’apporte aucun avantage (impôts, succession, etc…), si tu es seul à avoir signé le bail de ton logement, qu’il y ait que ton chat ou un milliardaire dans ton lit ne change rien!

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LenouvoSE le 16/12/2024 à 05:17

Je comprends le point de vue de chacun qui est différent selon le niveau social et l’entourage dans ce cas précis personne ne peut vraiment juger avec le peu d’informations fournis. L’état français nous divise depuis des décennies. Moi j’ai été gérant d’une sarl pendant 20ans le rouleau compresseur impôt, taxes et chaque année une nouvelle obligation coûteuse tu fini par couler ton régime RSI ne sert à rien à 45 ans tu te retrouve tout nu en dépression avec 500€ de la CAF si tes proches t’aide pour que tu survives tu deviens fraudeurs.

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Choron22 le 16/12/2024 à 02:50
pognon de dingue a écrit le 15/12/2024 à 23h29

c est une arnaque?
en quoi cette personne au RSA arnaque la caf? elle vit chez elle avec ces 2 mioches, si elle rencontre un type c est son problème, celui ci a forcément une adresse ou il paie ses impôts, vu qu il travaille, de la fréquenter ou d être héberger de temps à autre c est la fin du monde?
Je ne veux pas de police des mœurs dans mon pays, ces curés de l administration me font frémir!!

Pas de police des mœurs sans doute,mais une police a la FRAUDE sociale est la bienvenue,

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Choron22 le 16/12/2024 à 02:44

Les bénéficiaires des prestations sociales devraient être connus de TOUS,par respect de TOUS ceux qui les PAIENT, terminé ALLOCS, et GROSSE BAGNOLE!

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pognon de dingue le 15/12/2024 à 23:29

c est une arnaque?
en quoi cette personne au RSA arnaque la caf? elle vit chez elle avec ces 2 mioches, si elle rencontre un type c est son problème, celui ci a forcément une adresse ou il paie ses impôts, vu qu il travaille, de la fréquenter ou d être héberger de temps à autre c est la fin du monde?
Je ne veux pas de police des mœurs dans mon pays, ces curés de l administration me font frémir!!

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Mike69 le 15/12/2024 à 23:19
Lolotoooooooooo a écrit le 15/12/2024 à 17h29

Toi, tu dois avoir quelque chose à te reprocher pour défendre les voleurs comme ça.

Je ne défends ne pas ce genre de fraudes non ,
Ce que je trouve c'est que ce genre de sanctions pour de faibles sommes sont vite appliquées par contre y il a un paquet d'affaires ou nos chers élus on étaient condamnés et ont attends encore qu'ils payent eux .

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yes it is le 15/12/2024 à 22:58

On devrait lui faire payer 2 fois ce qu'elle a volé, pas normal d'abuser de nos prestations de la sorte. D'ailleurs il faut espérer que nos prestataires fassent des recherches approfondies pour démasquer tous ces brelots qui abusent de nos allocations en tous genres et leur faire cracher le magot.

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J6 le 15/12/2024 à 21:28

Une bonne solution : suppression du rsa, des allocations familiales, des tarifs sociaux, des primes de rentrée scolaire et de Noël...plus de fraude, des économies monstres, moins de taxes et impôts et possibilité de voir la lie de la société

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Bob_le_vrai le 15/12/2024 à 19:49

Elle ne remboursera jamais...

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Anto 69400 le 15/12/2024 à 18:32
Lolotoooooooooo a écrit le 15/12/2024 à 17h29

Toi, tu dois avoir quelque chose à te reprocher pour défendre les voleurs comme ça.

En effet, il y a des pas chirurgicales qui ne devrait être absolument pas pris par la sécurité sociale, il, y’a des choix personnels que le contribuable ne devrait pas supporter financièrement

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SuperTonton le 15/12/2024 à 17:40

Cette affaire devrait questionner les conditions d'obtentions des aides de la CAF.
Quelqu'un qui vit avec une autre personne, sans être marié ni pacsé, doit prendre en compte les revenu de son "partenaire".

Mais à quel titre ? Il n'y a aucune solidarité légale entre ces deux personnes. Cette règle est dégueulasse et pénalise notamment les femmes, qui peuvent avoir des revenus réduit car leur concubin gagne mieux qu'elles.

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regarde derrire toi il y a que toi et ta connerie le 15/12/2024 à 17:29
mouchette a écrit le 15/12/2024 à 15h23

Et tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?

commentaire de casose qui glisse sur les côtelettes de l'état toute l'année et qui accuses les autres

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Lolotoooooooooo le 15/12/2024 à 17:29
Mike69 a écrit le 15/12/2024 à 16h28

Pendant ce temps en prend en charge des traitements hormonaux pour des gosses et des changements de sexe pour 100k...

Et Fillon et les autres c'est quand qu'ils remboursent ?

Toi, tu dois avoir quelque chose à te reprocher pour défendre les voleurs comme ça.

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Joubs le 15/12/2024 à 17:26

Dommage pour elle, habiter en cité = aucun contrôle.
À Belleville c’était facile de la choper,

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Bonjour bonjour le 15/12/2024 à 17:11
Mike69 a écrit le 15/12/2024 à 16h28

Pendant ce temps en prend en charge des traitements hormonaux pour des gosses et des changements de sexe pour 100k...

Et Fillon et les autres c'est quand qu'ils remboursent ?

C'est le vol qui est condamnable. Et condamné.

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MN le 15/12/2024 à 17:05
Gg a écrit le 15/12/2024 à 15h56

Jamais pourquoi ? On vous dois rien dû tout !!!

Ingrat

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Mike69 le 15/12/2024 à 16:28

Pendant ce temps en prend en charge des traitements hormonaux pour des gosses et des changements de sexe pour 100k...

Et Fillon et les autres c'est quand qu'ils remboursent ?

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stef69999 le 15/12/2024 à 16:22

c est pas un cas isolé des femmes"soit disant" isolée j en connais plein avec le conjoint à coté qui palpe notre pognon

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Gg le 15/12/2024 à 15:56
mouchette a écrit le 15/12/2024 à 15h23

Et tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?

Jamais pourquoi ? On vous dois rien dû tout !!!

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mouchette le 15/12/2024 à 15:23

Et tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?

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