Mais en omettant de déclarer les revenus de son nouveau compagnon, elle est devenue fraudeuse. D'autant que la période contrôlée par la CAF a duré plusieurs années, entre 2020 et 2023.
Jugée cette semaine par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, elle a plaidé la bonne foi sur la base d'informations contradictoires reçues. En effet, la prévenu a expliqué avoir été conseillée de ne pas déclarer son compagnon car il était en instance de divorce avec sa femme.
Trois mois de prison avec sursis ont été requis. Une peine suivie par les juges, qui condamne également la Belleviloise à rembourser au Département du Rhône le RSA trop-perçu. Soit 18 300 euros.
c’est vous l’inspecteur de la CAF ? non ? alors de quoi vous vous mêlez ?
Signaler Répondrede son amant
Signaler Répondrecomment va t elle faire ...elle peut meme plus joindre...les deux "bouts"!!houa!ha!ha!
Signaler RépondreEntièrement d'accord
Signaler Répondrele mec était encore marié!! participait il aux factures de cette femme bénéficiaire du RSA? ils faisaient compte joint? est ce qu'il n'avait pas de son côté des charges sur sa future ex femme? des enfants?
Signaler RépondreC'est normal, mais pour une personne condamnée, combien d'individus sont-ils à percevoir des allocations en France ou hors de France, simplement parce que noue ne faisons pas assez de contrôles sur l'utilisation qui est faite des impôts que nous payons chaque année sans rien dire?
Signaler RépondreOn peut taper sur les 2
Signaler RépondreElle etait ni marié ni pacsé avec ce mec, donc en gros si vous etes au RSA n embrassé personne vs risquez un redressement
Signaler RépondreOn en parle des paradis fiscaux et de la fraude à la TVA.....
Signaler RépondreOn aime bien taper sur les indigents et on préfère fermer les yeux sur les riches fraudeurs : c'est plus facile !!
Si vous saviez le nombre de couples qui font de fausses déclarations pour toucher les allocs!!!!
Signaler RépondreImmigré ou émigré, c'est pas la même chose, guignol
Signaler RépondreComment faire pleurer dans les chaumières...à d autres....
Signaler RépondreLes faux aidants...
Un revenu minimum sans rien faire?
Signaler RépondreAlors que des entreprises ne trouvent pas de personnels!
Je suis pour un revenu minimum mensuel, mais que toutes les différentes aides soient additionnées pour que le total ne soit pas supérieur au salaire d'un travailleur.
Signaler RépondreCe qui est bizarre c’est que le concubinage n’a aucune conséquence ni obligation, cela n’apporte aucun avantage (impôts, succession, etc…), si tu es seul à avoir signé le bail de ton logement, qu’il y ait que ton chat ou un milliardaire dans ton lit ne change rien!
Signaler RépondreJe comprends le point de vue de chacun qui est différent selon le niveau social et l’entourage dans ce cas précis personne ne peut vraiment juger avec le peu d’informations fournis. L’état français nous divise depuis des décennies. Moi j’ai été gérant d’une sarl pendant 20ans le rouleau compresseur impôt, taxes et chaque année une nouvelle obligation coûteuse tu fini par couler ton régime RSI ne sert à rien à 45 ans tu te retrouve tout nu en dépression avec 500€ de la CAF si tes proches t’aide pour que tu survives tu deviens fraudeurs.
Signaler RépondrePas de police des mœurs sans doute,mais une police a la FRAUDE sociale est la bienvenue,
Signaler RépondreLes bénéficiaires des prestations sociales devraient être connus de TOUS,par respect de TOUS ceux qui les PAIENT, terminé ALLOCS, et GROSSE BAGNOLE!
Signaler Répondrec est une arnaque?
Signaler Répondreen quoi cette personne au RSA arnaque la caf? elle vit chez elle avec ces 2 mioches, si elle rencontre un type c est son problème, celui ci a forcément une adresse ou il paie ses impôts, vu qu il travaille, de la fréquenter ou d être héberger de temps à autre c est la fin du monde?
Je ne veux pas de police des mœurs dans mon pays, ces curés de l administration me font frémir!!
Je ne défends ne pas ce genre de fraudes non ,
Signaler RépondreCe que je trouve c'est que ce genre de sanctions pour de faibles sommes sont vite appliquées par contre y il a un paquet d'affaires ou nos chers élus on étaient condamnés et ont attends encore qu'ils payent eux .
On devrait lui faire payer 2 fois ce qu'elle a volé, pas normal d'abuser de nos prestations de la sorte. D'ailleurs il faut espérer que nos prestataires fassent des recherches approfondies pour démasquer tous ces brelots qui abusent de nos allocations en tous genres et leur faire cracher le magot.
Signaler RépondreUne bonne solution : suppression du rsa, des allocations familiales, des tarifs sociaux, des primes de rentrée scolaire et de Noël...plus de fraude, des économies monstres, moins de taxes et impôts et possibilité de voir la lie de la société
Signaler RépondreElle ne remboursera jamais...
Signaler RépondreEn effet, il y a des pas chirurgicales qui ne devrait être absolument pas pris par la sécurité sociale, il, y’a des choix personnels que le contribuable ne devrait pas supporter financièrement
Signaler RépondreCette affaire devrait questionner les conditions d'obtentions des aides de la CAF.
Signaler RépondreQuelqu'un qui vit avec une autre personne, sans être marié ni pacsé, doit prendre en compte les revenu de son "partenaire".
Mais à quel titre ? Il n'y a aucune solidarité légale entre ces deux personnes. Cette règle est dégueulasse et pénalise notamment les femmes, qui peuvent avoir des revenus réduit car leur concubin gagne mieux qu'elles.
commentaire de casose qui glisse sur les côtelettes de l'état toute l'année et qui accuses les autres
Signaler RépondreToi, tu dois avoir quelque chose à te reprocher pour défendre les voleurs comme ça.
Signaler RépondreDommage pour elle, habiter en cité = aucun contrôle.
Signaler RépondreÀ Belleville c’était facile de la choper,
C'est le vol qui est condamnable. Et condamné.
Signaler RépondreIngrat
Signaler RépondrePendant ce temps en prend en charge des traitements hormonaux pour des gosses et des changements de sexe pour 100k...
Signaler RépondreEt Fillon et les autres c'est quand qu'ils remboursent ?
c est pas un cas isolé des femmes"soit disant" isolée j en connais plein avec le conjoint à coté qui palpe notre pognon
Signaler RépondreJamais pourquoi ? On vous dois rien dû tout !!!
Signaler RépondreEt tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?
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