Coup de théâtre politique dans l’ouest lyonnais. Arlette Baillot, élue maire de Collonges-au-mont-d'Or en mars dernier après le retrait d'Alain Germain, doit déjà rendre son écharpe.
Par un jugement rendu ce mardi 26 mai, le tribunal administratif a annulé les élections municipales de Collonges, après avoir été saisi par la préfète du Rhône ainsi que par deux électeurs de la commune.
Lors du scrutin municipal, la liste Naturellement Collonges s’était imposée de très peu avec 1048 voix, contre 1039 voix pour la liste concurrente Collonges au cœur, soit un écart de neuf suffrages seulement.
C’est précisément cette marge extrêmement réduite qui a conduit les juges à examiner de près les conditions de tenue du vote dans l’un des bureaux de la commune.
Le tribunal a pointé un cumul de trois anomalies, estimant qu’elles étaient de nature à créer "les conditions d’une éventuelle fraude".
Premièrement, les juges relèvent que les deux clés de l’urne n’étaient pas détenues conformément au code électoral. L’une était conservée par la présidente du bureau de vote, l’autre par une assesseure qui était également sa colistière, sans qu’un tirage au sort parmi les assesseurs n’ait été effectué, comme le prévoit pourtant la réglementation.
Deuxième anomalie : le couvercle de l’urne n’aurait pas été fermé hermétiquement entre 8 heures et 15h30, ce qui, selon le tribunal, aurait pu permettre l’introduction de bulletins par une ouverture autre que la fente réglementaire pendant une grande partie du scrutin.
Enfin, les magistrats ont constaté une discordance entre le nombre de bulletins retrouvés dans l’urne et le nombre de signatures sur la liste d’émargement : trois bulletins de plus ont été comptabilisés.
Considérant que ces irrégularités étaient susceptibles d’affecter la sincérité du vote, et compte tenu du très faible écart entre les deux listes, le tribunal a décidé d’annuler l’ensemble des opérations électorales dans la commune.
Sauf appel ou décision contraire du Conseil d’État, les habitants de Collonges-au-Mont-d’Or devraient donc être amenés à retourner aux urnes dans les prochaines semaines pour élire un nouveau conseil municipal.
Ses nouvelles pour Abdelkader Lahmar, et sa potentielle inscription frauduleuse sur les listes de Vaulx en Velin ?
Signaler RépondreCette même personne serait-elle encore maire ET député, allant à l'encontre du non cumul des mandats ?
Je suis une des personne qui en simple citoyen qui a fait un recour pour les élections de Collonges Au Mont D'Or.
Signaler RépondrePour info: La liste de Mme Arlette Baillot a demandé au tribunal administratif au titre de l’article L.761-1 que je verse la somme de 100 € par conseillés de sa liste soit un total de 2100€. Heureusement, le tribunal après avoir annulé l'élection de sa liste a rejeté sa demande...