Au lendemain de l'audience en référé, le tribunal administratif de Lyon a tranché. Dans une ordonnance rendue ce mercredi 8 juillet, le juge des référés suspend la décision du maire de Vaulx-en-Velin d'apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville et lui enjoint de le retirer "sans délai".
Cette décision intervient après la saisine du tribunal par le préfet du Rhône, Étienne Guyot. Ce dernier avait engagé une procédure en urgence après le refus du maire de retirer le drapeau installé dans le cadre du festival "Résonance Palestine", organisé le 4 juillet.
Une "prise de position de nature politique"
Dans son ordonnance, le tribunal rappelle que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques."
Pour le juge des référés, les circonstances de l'affaire vont au-delà d'un simple geste de solidarité.
Il relève notamment que les déclarations publiques du maire évoquent que "Gaza est livrée aux tourments déchaînés d'une puissance occupante" et que "le drapeau palestinien est l'étendard de la liberté pour tous les peuples jadis colonisés et tous les peuples opprimés qui revendiquent le droit de se dire et d'exister."
Le tribunal en déduit que "le pavoisement en litige exprime une prise de position de nature politique au sujet d'un conflit en cours."
Le juge souligne également que "le conflit israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État de Palestine constituent une source de clivage important, en particulier depuis les événements du 7 octobre 2023." Dans ces conditions, il estime que le maire "ne pouvait ignorer que sa décision [...], au-delà d'un soutien symbolique, revêtait également une portée politique."
Retrait immédiat sous astreinte
Le tribunal considère ainsi que cette décision "doit être regardée comme portant une atteinte grave au principe de neutralité des services publics."
Le juge précise également que "la circonstance que le pavoisement contesté n'aurait pas suscité de troubles à l'ordre public est sans incidence sur l'appréciation de cette atteinte."
En conséquence, le tribunal suspend la décision municipale et ordonne au maire de Vaulx-en-Velin de retirer immédiatement le drapeau.
À défaut d'exécution, la commune s'expose à une astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance. Le préfet du Rhône demandait initialement une astreinte de 500 euros par jour.
Le drapeau de la Palestine a 1000.... fois + de valeur que celui d'Israël dans le monde entier .
Signaler RépondreCette France, soit disant pays des droits de l'Homme, bin c'est une France qui soutient le massacre des palestiniens et, qu en plus, fournit des armes à Israël la criminel.
La France participe à ce massacre injustifié !
J'aime pas ma France en vrai !
Plutôt que de coller un drapeau sur une façade, on peut organiser des collectes de médicaments, nourriture etc si on veut vraiment soutenir des gens qui manquent de tout.
Signaler RépondreSeulement voilà, c'est toute la différence en une simple posture et des actions réelles !
Récupérer à bon compte est plus important que FAIRE pour certains ! Le préfet a bien raison de ne pas être dupe de cette gauche toxique-là !
rien de pire !! miuaaaaz
Signaler RépondreLe droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, oui mais CHEZ EUX
Signaler RépondreCHACUN SA VIE ET TOUT IRA BIEN
J'ai d'autres soucis que GAZA et quand j'étais dans la mouise, je me suis dém....... tout seul............
C Q F D
Ce maire LFI n habite même pas la ville de vaulx en velin mais dans les beaux coins de Caluire c est le pantin de Mélenchon comme tout les maires LFI . Super Jean cul exploite la misère des quartiers pour se faire élire aux présidentielles et après ils va tous leurs offrir un billet aller simple pour la Palestine. Réveillez vous vite avant 2027.
Signaler RépondreQuel bordel depuis l election du nouveau maire a vaulx !!le maire voulais que les gens reprennent leur Quartier je vous rassure c est fait des tir de mortier toutes les nuits des motos non homologués qui traverse les promenades des trottinettes sans assurances ni port des casques qui roulent plus vite que ma voiture des barbecues sauvages en dessous des immeubles des voitures garées dans les accès pompiers voilà le résultat des 100 jours du nouveau maire LFI
Signaler RépondreExactement !
Signaler Répondreça dépend si c'est le maire ou la commune qui paye...
Signaler RépondreUne astreinte de 5 000€ serait là bien venue pour se genre d'incivilité, pour ceux qui se moque de la France, mais qui bénéficie de tous les avantages du régime Français.🇫🇷
Signaler RépondreLa peur des élites ? Tu es sérieux ?
Signaler RépondreLes gauchistes, autres zadistes et syndicalistes que l'on voit porter des drapeaux palestiniens à n'importe quelle occasion, constitueraient l'élite ?
Ah ouais, y a donc eu du changement au niveau de l'élite.
Ceux que j'ai croisés, il faisaient plutôt peur à la bouteille de rouge, à la cannette de 8.6 ou au pétard. Mais bon...
Tu gardes ton drapeau pour ton salon, ta chambre et même tes WC si tu le veux, mais dans l'espace public, tu respectes le principe de neutralité de l'administration.
Signaler Répondrealors je ne fais absolument pas partie des soutiens à la Palestine et ils ne vivent pas du tout dans mon cœur … ce drapeau n a rien à faire en France !
Signaler RépondreLe jugement demande le retrait de ce drapeau "sans délai". Si le maire persiste, alors qu'il est garant de la loi sur sa commune, il se met hors la loi et devrait en toute logique être destitué .
Signaler Répondreencore heureux , par contre 100€ c pas un peu du foutage de gueule !!
Signaler RépondreEt toi Fredo tu sais écrire ? ? ?
Signaler RépondreEt quand c'est le drapeau israélien, pas de problème avec la préfecture ?
Signaler RépondreCe drapeau étranger au fronton de la mairie met en évidence les références idéologiques, la mentalité clientéliste, les orientations communautaires et le sens des priorités de ce militant LFI pour Vaulx.
Signaler RépondreLa nouvelle France by LFI trouve scandaleux ce jugement contre la solidarité des terroristes... heu... heu... résistants.
Signaler Répondretu as raison nous n'oublions pas et nous ne pardonnons pas le 7 octobre
Signaler RépondreVous affirmez : "Le drapeau palestinien vit dans le cœur de millions de français" ? ?
Signaler RépondreVous avez des infos précises à communiquer pour étayer vos allégations ? Des sources fiables ?
Les Rohingyas en Birmanie forment selon l'ONU la minorité la plus persécutée au monde. Quand les politiques de gauche font du buzz et sélectionnent les indignations en fonction du retour sur vocifération, ils oublient leurs « pseudos frères » musulmans massacrés, pour mériter compassion, indignation et drapeau dans les manifs il faut être bancable.
Signaler RépondreLes pays de persécution des musulmans:
Birmanie
Chine
Ouzbékistan
République centrafricaine
Tadjikistan
Thailande
Parlez pour vous et vos congénères. En ce qui me concerne la Palestine m'indiffère et nous n'avons pas à importer ici des guerres qui ne nous concernent pas
Signaler RépondreAu moins les Palestiniens savent écrire sans fautes !
Signaler RépondreDe mettre le drapeau palestinien sur une mairie française ?
Signaler RépondreClair que ça en est une tout comme le maire qui a eu cette super idée.
Au fait rien t'empêche d'aller au front si c'est le cas contraire
100 € /jour que honte encore cette justice complaisante et laxiste.
Signaler RépondreOn est vraiment dans un pays où on est fort avec les faibles et à genoux devant les autres
C'est la chaleur qui vous fait délirer ?
Signaler RépondreFoncez en Palestine !
Signaler RépondreJe donne rdv dans 6 ans pour constater l'état de délabrement à tout point de vue des villes gérées par LFI. Les habitants (ceux qui seront restes) vont payer pendant des années les cadeaux (gratuite des cantines, des piscines, de tout et n'importe quoi...). Aïe les impôts locaux. Courage ....
Signaler RépondreLe drapeau palestinien vit dans le cœur de millions de français vous pouvez le retirer d’une façade de mairie mais vous ne pourrez jamais faire disparaître le soutien mondial au peuple palestinien dans sa quête pour retrouver sa terre et son foyer Nous n’oublions pas nous ne pardonnons pas.
Signaler Répondreveule ..pas de signal ,le cul entre deux chaises façon macronie
Signaler Répondre100 balles et un mars, pas très dissuasif effectivement...
Signaler RépondreHEUREUSEMENT ILS SE CROIENT OU LES GARS.
Signaler Répondreà 100€ ils peuvent le laisser longtemps.. c est ridicule mais certainement pas une véritable sanction au regard du budget de la commune
Signaler RépondreSi vous aimez tant la Palestine, allez vivre à Gaza ! On ne vous retient pas, au contraire, on vous paiera même le billet aller simple.
Signaler RépondrePartez, allez-y, ne vous retenez pas, n'ayez pas peur, soyez cohérents.
Quittez la France que vous détestez , allez vivre dans votre paradis.
Hors de question que mes impôts partent dans le paiement d'une amende pour ces conneries !
Signaler RépondreAllez hop ça degage, et tout de suite
Quelle chance d'avoir importé ce conflit. Les terroristes se sentent chez eux en France
Signaler RépondreCette décision est vraiment une honte
Signaler Répondre100 euros ou 500 euros ce sont les dealers qui vont financer. c est eux qui ont élus le maire
Signaler RépondreEt ce n'est que le début. Qu'on les envoie en Palestine ces nouveaux Francais et qu'on n'en parle plus.
Signaler RépondreLa justice ordonne : Il était temps !
Signaler Répondre100€ d astreinte par jour, c est rien, en plus ce maire LFI s en fou royalement, c est pas lui qui paye c est Nicolas
Signaler Répondre100 euros par jour pour la commune c'est du pipi de chat.....bref le maire fera ce qu'il voudra..
Signaler Répondre