Vaulx-en-Velin : la justice valide le préfet et ordonne le retrait du drapeau palestinien

Au lendemain de l'audience en référé, le tribunal administratif de Lyon a tranché. Dans une ordonnance rendue ce mercredi 8 juillet, le juge des référés suspend la décision du maire de Vaulx-en-Velin d'apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville et lui enjoint de le retirer "sans délai".

Cette décision intervient après la saisine du tribunal par le préfet du Rhône, Étienne Guyot. Ce dernier avait engagé une procédure en urgence après le refus du maire de retirer le drapeau installé dans le cadre du festival "Résonance Palestine", organisé le 4 juillet.

Une "prise de position de nature politique"

Dans son ordonnance, le tribunal rappelle que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques."

Pour le juge des référés, les circonstances de l'affaire vont au-delà d'un simple geste de solidarité.

Il relève notamment que les déclarations publiques du maire évoquent que "Gaza est livrée aux tourments déchaînés d'une puissance occupante" et que "le drapeau palestinien est l'étendard de la liberté pour tous les peuples jadis colonisés et tous les peuples opprimés qui revendiquent le droit de se dire et d'exister."

Le tribunal en déduit que "le pavoisement en litige exprime une prise de position de nature politique au sujet d'un conflit en cours."

Le juge souligne également que "le conflit israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État de Palestine constituent une source de clivage important, en particulier depuis les événements du 7 octobre 2023." Dans ces conditions, il estime que le maire "ne pouvait ignorer que sa décision [...], au-delà d'un soutien symbolique, revêtait également une portée politique."

Retrait immédiat sous astreinte

Le tribunal considère ainsi que cette décision "doit être regardée comme portant une atteinte grave au principe de neutralité des services publics."

Le juge précise également que "la circonstance que le pavoisement contesté n'aurait pas suscité de troubles à l'ordre public est sans incidence sur l'appréciation de cette atteinte."

En conséquence, le tribunal suspend la décision municipale et ordonne au maire de Vaulx-en-Velin de retirer immédiatement le drapeau.

À défaut d'exécution, la commune s'expose à une astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance. Le préfet du Rhône demandait initialement une astreinte de 500 euros par jour.