Grand Stade : trois opposants saisissent la Cour administrative d'appel

Grand Stade : trois opposants saisissent la Cour administrative d'appel

Il s'agit de trois habitants de Décines, Chassieu et Lyon.

Ils avaient saisi le tribunal administratif pour contester la Déclaration d'intérêt général du futur Stade des Lumières à Décines. Leur recours avait été rejeté en juillet dernier. Ils ont donc déposé lundi leur dossier à la Cour administrative d'appel.

26 commentaires
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les comiques le 11/10/2012 à 19:19

J'espère qu'ils ne sont pas représentés par Etienne Tête! mdr

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kil le 11/10/2012 à 08:40

J'ai habiter a LILLE, et je peu vous assurer que l'assoc "les 2sousdu grandstade" a tous fait pour que le stade ne se fassent pas, j'ai assister a des réunions, il y a eu des procédures des appels, demande d'annulation du permis de construire, meilleurs avocats etc......
Ils s’étaient tous jurés que le stade ne se ferai pas.

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aatchoum le 10/10/2012 à 22:24

ON EN VEUX PAS DU STADE....!!!!!!!!!!

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patience le 10/10/2012 à 20:20
André a écrit le 10/10/2012 à 18h48

j'ai remarqué oui! un peu de respect et de savoir vivre svp!

un peu de vigilance pour vérifier à qui vous vous adressez de votre coté et tout ira bien!!

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André le 10/10/2012 à 18:48
patience a écrit le 10/10/2012 à 08h44

exact :et j'ai perdu patience!!!

j'ai remarqué oui! un peu de respect et de savoir vivre svp!

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patience le 10/10/2012 à 08:44
franjo a écrit le 09/10/2012 à 23h30

André, Patience, je crois qu'il y a méprise :) André répondait à LILLOIS dans son premier message et non à Patience, enfin c'est ce que j'ai compris.

Sinon, aulas peut s'accrocher pour obtenir des indemnités de la part des opposants qui "osent" déposer et maintenir des recours. Après tout la justice permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits, pourquoi s'en priver si l'on est de bonne foi ?

exact :et j'ai perdu patience!!!

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franjo le 09/10/2012 à 23:30

André, Patience, je crois qu'il y a méprise :) André répondait à LILLOIS dans son premier message et non à Patience, enfin c'est ce que j'ai compris.

Sinon, aulas peut s'accrocher pour obtenir des indemnités de la part des opposants qui "osent" déposer et maintenir des recours. Après tout la justice permet à chaque citoyen de faire valoir ses droits, pourquoi s'en priver si l'on est de bonne foi ?

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André le 09/10/2012 à 19:23
patience a écrit le 09/10/2012 à 18h59

va prendre des cours de droit avant de dire des balivernes et tu comprendra le rôle d'un conseil d'Etat en appel et en cassation...

quel rapport de cause à effet dans ta réponse ???

tu démontres tes lacunes là ! pas besoin de faire de commentaires, tu te détruis tout seul !

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meyzieu le 09/10/2012 à 19:02
LILLOIS a écrit le 09/10/2012 à 11h40

C'est le dernier recours, ouf.

dans quelques semaines, la tribunal vas rendre sa décision.
il n'y aura plus de recours possibles.

A LILLE, les opposants ont fait exactement la même chose.
(recours, appels, procédures à gogos)

Vous voyez le résultat.

COURAGE.

Vous avez tout à fait raison

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patience le 09/10/2012 à 18:59
André a écrit le 09/10/2012 à 11h56

faux ! LILLE n'a rien à voir avec DECINES, tant dans son montage que sa finalité

LILLE : Contrat PPP, l'agglo de commune est et reste propriétaire du terrain et de son bati,

LYON : l'Agglo brade du terrain au prix agricole, alors qu'il est constructible avec un C.E.S. de 1, et en plus on lui fait les aménagements .... et toutes les infrastructures dédiées
pour que les plus-values encaissées par l'acquéreur (un promoteur immobilier réalisant accessoirement un stade), soient les plus grandes possibles dans le tiroire caisse de cette société cotée en bourse et qui fait du lobbying efficace sur la deuxième ville de France

va prendre des cours de droit avant de dire des balivernes et tu comprendra le rôle d'un conseil d'Etat en appel et en cassation...

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doudoudidon le 09/10/2012 à 16:39

C 'est honteux de déposséder les paysans en leur donnant 1 euros le m2...............en plus dans la foulée le terrain devient constructible!! Que fait la justice???

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lilou le 09/10/2012 à 15:39

Ou est l'abus, chez celui qui paie 1€ le M² de terrain pour le revendre constructible quelques mois après ou chez celui qui défend ses interêts ?

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ahahaha le 09/10/2012 à 14:38
Décinois a écrit le 09/10/2012 à 10h33

Jean-Claude qu'est-ce que tu fous ?
On t'attend !!! :-)

m'alors ! Tu fais la sieste Jean Claude, ou bien tu es grogui ?

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Dédé la saumure le 09/10/2012 à 14:37
typi a écrit le 09/10/2012 à 13h57

Ils auront le stade, mais plus leurs maisons, qui vas servir a payer les frais de procédures abusive, plus indemnités...........a Mr AULAS

MAX la menace ?

t'en fais pas pour les opposants, ils ont une pleine et grande conscience de ce qu'est l'intérêt général,

alors que toi, tu agis pour les intérêts tout particuliers d'un capricieux qui se paie un stade sur le dos des contribuables,

sous la bénédiction d'un baronnet qui devrait encore en profiter un peu avant de se faire dégager malgré tout l'effort qu'il fait pour s'accrocher aux nombreux râteliers qui le nourrissent

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typi le 09/10/2012 à 13:57
lamyn a écrit le 09/10/2012 à 13h31

PROCEDURE ABUSIVE

Je rappel aux pseudos avocats en herbes, qu'en cas de perte du procés, l'intéressé peut etre contraint à payer une partie des frais de la partie adverse (art. L761-1 CJA).
En cas de recours abusif, il peut être condamné à une amende de plusieurs milliers d'euros.
30 recours à 3000 euros = 90000 euros plus frais de procédures.

Ils auront le stade, mais plus leurs maisons, qui vas servir a payer les frais de procédures abusive, plus indemnités...........a Mr AULAS

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lamyn le 09/10/2012 à 13:31

PROCEDURE ABUSIVE

Je rappel aux pseudos avocats en herbes, qu'en cas de perte du procés, l'intéressé peut etre contraint à payer une partie des frais de la partie adverse (art. L761-1 CJA).
En cas de recours abusif, il peut être condamné à une amende de plusieurs milliers d'euros.
30 recours à 3000 euros = 90000 euros plus frais de procédures.

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zorro le 09/10/2012 à 12:15

Ne pas oublier que même accordé un permis de construire peut être annulé. Cf projet ICEDA à Saint Vulbas. Bâtiment partiellement hors d'eau et travaux stoppés.

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André le 09/10/2012 à 11:56
patience a écrit le 09/10/2012 à 11h39

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

faux ! LILLE n'a rien à voir avec DECINES, tant dans son montage que sa finalité

LILLE : Contrat PPP, l'agglo de commune est et reste propriétaire du terrain et de son bati,

LYON : l'Agglo brade du terrain au prix agricole, alors qu'il est constructible avec un C.E.S. de 1, et en plus on lui fait les aménagements .... et toutes les infrastructures dédiées
pour que les plus-values encaissées par l'acquéreur (un promoteur immobilier réalisant accessoirement un stade), soient les plus grandes possibles dans le tiroire caisse de cette société cotée en bourse et qui fait du lobbying efficace sur la deuxième ville de France

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Nanard le 09/10/2012 à 11:52
patience a écrit le 09/10/2012 à 11h39

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

et la Cour Européenne

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André le 09/10/2012 à 11:45

le dernier recours ? tu plaisantes ! il y en a encore 32 dans les cartons

Là nous en sommes à un appel devant la cour administrative, avec les beeftons dans la musette

Soeur Anne (Alias Jean Claude) n'a rien vu venir
- tant sur ces appels
- que sur le contrat vinci

Il faut qu'il pousse ses cornettes, ça l'empêche de voir plus loin que ses chaussures

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LILLOIS le 09/10/2012 à 11:40

C'est le dernier recours, ouf.

dans quelques semaines, la tribunal vas rendre sa décision.
il n'y aura plus de recours possibles.

A LILLE, les opposants ont fait exactement la même chose.
(recours, appels, procédures à gogos)

Vous voyez le résultat.

COURAGE.

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patience le 09/10/2012 à 11:39

il reste encore la cassation pour ceux qui n'ont pas fait de droit...

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jerôme le 09/10/2012 à 11:33

On le savait; qu'il y aurait appel.

mais je m’étonne devant ces procédures abusives, qui n'ont de but que de retarder la construction du futur stade, que les plaignants ne soient pas condamnés pour procédures abusives, avec de lourdes sanctions financières.

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loulou le 09/10/2012 à 10:51

Jean Claude qui croit tout savoir mais qui ne connaît rien du dossier on attend votre avis sur ce nouveau recours .

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jessica le 09/10/2012 à 10:33

.si vous connaissez des personnes ayant soumis à la cour un litige identique ou si votre requete et liée à d'autres requetes, en le signalant au greffe vous faciliterez le traitement de votre dossier.
il peut etre mis fin à la procédure:
° si vous obtenez satisfaction de la part de la l' administration avant que l'affaire ne soit jugée : dans ce cas, le tribunal prononce un non lieu.

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Décinois le 09/10/2012 à 10:33

Jean-Claude qu'est-ce que tu fous ?
On t'attend !!! :-)

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