Ce dernier avait acheté plusieurs milliers d'abonnements à l'Olympique Lyonnais. Des contribuables, réunis en association, avaient alors saisi la justice. Pour eux, ces contrats étaient des subventions déguisées. La cour administrative d'appel avait relevé le caractère illégal de cet achat. Selon le Département, ces places sont destinées à des bénévoles de clubs sportifs, des associations ou des jeunes en difficulté. Pour le Conseil d'Etat, elles correspondent bien à "une mission d'intérêt général dont le département a la charge".
Judiciaire 30-01-2013 à 08:32
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Le Département peut acheter des places de l’OL en toute légalité
Photo d'illustration - LyonMag
Saisi de la question, le Conseil d'Etat est allé dans le sens du Conseil Général du Rhône, mardi.
Tags : département | ol |
Commentaires 6
Déposé le 30/01/2013 à 17h24
Par Phlébite assurée Citer
Déposé le 30/01/2013 à 16h57
Par momo Citer
Déposé le 30/01/2013 à 15h19
Par MARCO69 Citer
Déposé le 30/01/2013 à 09h45
Par jm Citer
Déposé le 30/01/2013 à 09h25
Par Patrick Citer
Mais il préfère cette maxime : "Illégal mais juste" souvenez-vous de l'affaire Rivalta.
Déposé le 30/01/2013 à 09h17
Par pseudelle Citer
On sait que ces places, contrairement à ce qui est dit, est presque intégralement au service des élus et de leur famille,
comme s'ils n'avaient pas assez de privilèges obtenus par le cumul de leur mandats
pour mémoire :
- jndemnités et accessoires cumulées pour un un travail qui n'est pas pourtant pas assuré - la journée de travail de 24 heures n'en contient pas 50 jusqu'à nouvel ordre)
- donc ils se votent des lois pour reçoivent leurs indemnités qui leur servent de bases cumulées pour la retraite, pour le travail qu'ils font faire par les autres qui eux sont payés sur la base légale
C'est légal disent ils, non c'est du vol !