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Photo d'illustration - LyonMag

A Lyon, la cour d’appel invente la nationalité “Arabe”

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Il semblerait que la cour d'appel de Lyon ne fasse pas la différence entre langue et nationalité.

L'ordonnance de la cour d'appel de Lyon confond nationalité et langue - DRL'ordonnance de la cour d'appel de Lyon confond nationalité et langue - DR
C'est le site du Monde qui relève cette bourde. Mohamed, un ressortissant marocain, en situation irrégulière, est placé en centre de rétention en attendant d'être reconduit vers Rabat.

Le juge des libertés et de la détention prolonge la mesure début août. Mohamed fait appel. La cour d'appel de Lyon rejette son appel. C'est dans cette ordonnance que l'erreur est relevée. A côté de nationalité, à la place de Marocain, il est écrit "Arabe". Certains opposeront une faute de frappe. Sauf que l'erreur est répétée une nouvelle fois dans le document.

Toutefois l'audience s'est bien déroulée selon son avocate, sans "propos racistes ou déplacés", qui s'interroge, "Il s'agit peut-être d'une confusion entre la langue de l'interprète et la nationalité du retenu ?". Bien qu'elle ne puisse plus rien faire pour annuler son expulsion, l'avocate va déposer une requête en rectification d'erreur matérielle pour rétablir la véritable nationalité de Mohamed.


Commentaires 2

Déposé le 11/08/2013 à 14h42  
Par Patriiick Citer

C'est plutôt rassurant, une erreur sur des milliers de cas traités, c'est un formidable succès de la Justice!

Déposé le 11/08/2013 à 08h40  
Par Sarge Citer

C'est ce qu'on appelle un buzz ou encore un non-évènement.

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