L'ordonnance de la cour d'appel de Lyon confond nationalité et langue - DR
C'est le site du Monde qui relève cette bourde. Mohamed, un
ressortissant marocain, en situation irrégulière, est placé en centre de
rétention en attendant d'être reconduit vers Rabat.
Le juge des
libertés et de la détention prolonge la mesure début août. Mohamed fait
appel. La cour d'appel de Lyon rejette son appel. C'est dans cette
ordonnance que l'erreur est relevée. A côté de nationalité, à la place
de Marocain, il est écrit "Arabe". Certains opposeront une faute de
frappe. Sauf que l'erreur est répétée une nouvelle fois dans le document.
Toutefois l'audience s'est bien déroulée selon son avocate, sans "propos
racistes ou déplacés", qui s'interroge, "Il s'agit peut-être d'une
confusion entre la langue de l'interprète et la nationalité du retenu
?". Bien qu'elle ne puisse plus rien faire pour annuler son expulsion,
l'avocate va déposer une requête en rectification d'erreur matérielle
pour rétablir la véritable nationalité de Mohamed.
C'est plutôt rassurant, une erreur sur des milliers de cas traités, c'est un formidable succès de la Justice!
Signaler RépondreC'est ce qu'on appelle un buzz ou encore un non-évènement.
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