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Le Conseil constitutionnel valide le non-cumul des mandats

C'est désormais officiel ; le cumul des mandats sera interdit dès le 31 mars 2017. Il ne sera plus possible pour un politique d'exercer un mandat de député ou de sénateur en même temps que celui de maire, de président d'une intercommunalité, d'un conseil régional ou général. C'est d'ailleurs actuellement le cas pour 60% des parlementaires. Après l'adoption par l'Assemblée nationale le 22 janvier, le Conseil constitutionnel a donc annoncé jeudi avoir validé la loi sur le non-cumul des mandats. L'institution a déclaré dans un communiqué avoir "jugé qu'il était loisible au législateur de poser de telles incompatibilités". Plusieurs élus du Rhône seront concernés par l'application de la loi ; en septembre dernier un classement réalisé par l'hebdomadaire l'Express avait notamment épinglé le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb et ses neuf mandats et postes mais également le député-maire UMP de Villefranche, Bernard Perrut (six mandats), Michel Mercier, sénateur-maire UDI de Thizy-les-Bourgs (sept mandats) ainsi que le député-maire UMP de Caluire, Philippe Cochet.


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