Le ministère des Finances a fait l’annonce ce jeudi de l’ouverture de
sept pôles déconcentrés, quatre en province (Lyon, Marseille, Bordeaux
et Strasbourg) et trois en Ile-de-France (Paris, Saint-Germain-en-Laye
et Vanves) en renforcement des équipes du Service de traitement des
déclarations rectificatives (DTDR).
"Cette nouvelle organisation
déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des
demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène
de ces demandes", a déclaré la Direction générale des finances publiques
(DGFiP).
Les sept pôles déconcentrés traiteront les dossiers portant
sur des avoirs d’un montant inférieur à 600 000 euros, détenus
directement par une seule personne physique. Les autres dossiers
continueront d’être instruits par la cellule centrale de Paris.
Et aussi à Lyon 05-06-2015 à 10:20
À lire également
15/11/2018 à 19:56
Métropolitaines 2020 : Gérard Collomb à la reconquête des élus Synergies
15/11/2018 à 17:51
15/11/2018 à 17:36
Lyon : ouverture d’un pôle pour traiter les comptes à l’étranger non déclarés
LyonMag
L’objectif est d’accélérer le traitement des dossiers de régularisation des comptes à l’étranger non déclarés.
Commentaires 0
Pas de commentaire pour le moment.