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La justice confirme le classement amiante du site RVI de Vénissieux

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La cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement rendu le 28 avril dernier par le tribunal administratif qui ordonnait l’inscription de l’usine RVI de Vénissieux en site ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) pour les périodes de 1964 à 1996.

Une annonce dont se félicite l’association APER. L’Association Prévenir et Réparer s’interroge toutefois du délai d’application du jugement : "Après cette deuxième condamnation, la nouvelle ministre du travail va-t-elle s’acharner à faire appel devant le Conseil d’Etat ?".

Ce classement en site ACAATA doit déboucher sur l’ouverture au droit à une "préretraite amiante" avec perception d'une allocation spécifique non soumise à l'impôt sur le revenu.

 

A noter par ailleurs que la cour d’appel a également confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon de ne pas inscrire le site Ponts Saint-Priest en site ACAATA. Sur ce point, APER indique que "la décision de recours doit être prise lors d’une prochaine réunion avec les personnes concernées".

 

L’association estime à environ 70 le nombre de personnes qui ont été victimes de problèmes de santé liés à l'amiante. Une quinzaine en seraient d’ailleurs mortes. 


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