Les riverains du Parc OL n'obtiennent pas gain de cause auprès du Conseil d'Etat

En vous lisant, je me dis qu'il serait impossible aujourd'hui de mener les grands travaux d'après guerre : autoroutes, aéroports, grands équipements publics...
Cela me semble sociologiquement intéressant : comprendre la perte d'autorité d'un État au profit de l'individualisme forcené
Qu'est ce qui a bien pu nous amener à ce stade d'évolution (sans mauvais jeu de mot) ?

@anti-JS: ... Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.

Juste, soyez un tout petit peu lucide et honnête ( ...?? ) Quelle est la surface de terrain revendue par construire les 2 Hotels ? 2 petits batiments coté Rocade. Quelle proportion sur les 52ha ? 80% du Montout est en herbe. Toute verte ,)
Le prix au m2 d'un terrain destiné à un complexe sportif n'a rien à voir avec le prix au m2 d'un lotissement en zone constructible ! Prix de vente validé 70 ou 80 foiis, re-validé par la les tribunaux administratifs, re-revalidé en conseil d'Etat. Ha mais les jugements vous conviennent seulement quand ils vous arrangent ...

@anti-JS: encore faux. Faut vraiment réviser ce que signifie Jurisprudence et son évolution mon grand. Allez, encore un petit cours de droit ;)

https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2014_7040/livre_3_etude_temps_7047/droit_prise_7197/caractere_evolutif_7198/cour_cassation_31949.html

Pendant encore 20 ans, du fait de la non-mise en conformité du cahier des charges, si n'importe quel colotis demande la démolition de l'une des 13 maisons restantes, il l'obtiendra.
"tout revirement de jurisprudence produit nécessairement ses effets dans le passé, à l’égard du justiciable qui en subit les conséquences directes dans l’affaire qui a donné lieu au pourvoi, mais aussi, une fois le revirement opéré, dans toutes les affaires non encore irrévocablement jugées". Ce qui est le cas.

RE: Que valent leurs maisons ? Rien.

Porter plainte contre les différents notaires et la Chambre des Notaires qui les avait soutenus ? Tant mieux pour elles si ça marche. Pourquoi ne pas les avoir aidées depuis 2014, il y a 3 ans, avant qu'il ne soit trop tard ?

En tout état de cause, l'ex-municipalité - qui a suivi l'avis de la Chambre des Notaires et demandé une enquête publique (favorable à la mise en conformité), ne sera pas attaquable.

Vos discours ne relèvent que d'une haine maladive, qui n'a rien à voir avec le Prainet. Preuve en est vos différents pseudo. Faut vraiment consulter mon ami.

Tu t'es vu quand t'as bu ? au milieu des pieds nickelés de ton espèce ?

http://static.skynetblogs.be/media/137525/sturla-web-thumb.jpg

et maintenant, pous rien, plus de place au stade, plus de voyage en chine, plus de maillot
peut être une écharpe pour faire illusion
mais c'est tout

@anti-JS: décidément, vous avez un probléme avec les dates et les heures. Un bon café, ça va vous réveiller un peu ;)

gloups.... gloups....
vive la faillite d'ici fin 2013 !
gloups...

.....je t'ai déjà répondu louloute :))
.....tu ressemblerais alors à ça ?

https://www.humour.com/medias/photos/2000/600x404/l-cafeine.jpg

...pas de stress, y a Sturlat :))

....pôôôvre louloute, tu veux qu'on continue ?....moi je suis là pour toi,

1 - à ta question à laquelle j'ai déjà répondu mais que tu repose:
"""RE: que deviennent les 13 familles et 13 maisons restantes ? Leurs maisons ne valent rien. 20 ans de crédit pour rien. Elle est belle la "solution apaisée". Votre haine vous aveugle mon pauvre ami. Vous n'en avez rien à f... de ces familles. """"
Ma réponse que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.

2 - A ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité:
""""Et non. En 2013, les ex maires ont surtout essayé de trouver une solution équitable à ce flou juridique qui ne bénéficiait d''aucune jurisprudence. Je maintiens que vos manipulations sont de la diffamation, rien d'autre. """"
Ma réponse que que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !

Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire

Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""

L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.

3 - A ton avis de frustré qui ne veut pas reconnaitre la vérité:
"""Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC. """
Ma réponse que que tu feins d'ignorer mais que je te répèterais cent fois s'il le faut :
Mon seul ressort reste la vérité de ce qui s'est passé sur le terrain du montout. Si la vente avait eu lieu selon les prix du marché, on n’aurait rien à redire, tout aurait été légal et surtout moral, quand on sait qu'au final c'est un financier à qui nos ex élus ont fait de belles ristournes alors que lui pour construire les 2 hôtels a revendu les terrains achetés à 5 fois leur prix d'achat :((. Belle plus value pour lui et beau pied de nez pour nous !! Voilà ce qui me motive face à tous tes mensonges et petite propagande d'ex menteur :))


D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg

@anti-JS: Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.

Le Parc OL génère bien moins de bruit, d'impact visuel ou autres que des hangars à camions. Les terrains de la rue Sully se sont vendus et construits en quelques mois. Preuve que le Stade n'effraie plus personne et a très peu d'impact sur la vie locale. Tout bénef pour nous, riverains.

Bien causé !
Et merci pour la 54ème fois que tu nous envoie le lien vers ta photo préférée !
Qui osera prétendre après ça que l'abus de carton d'rouge engendre des troubles obsessionnels compulsifs ?

@anti-JS: "au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute ... que le fond aurait été ... retoqué lui aussi". Sauf que ... le fond n'a pas été jugé à Décines. Et non. En 2013, les ex-maires ont surtout essayé de trouver une solution équitable à ce flou juridique qui ne bénéficiait d''aucune jurisprudence. Je maintiens que vos manipulations sont de la diffamation, rien d'autre.

Bon, pas étonnant quand on sait depuis plus d'un an que vos positions n'ont aucune impartialité.
"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52: allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie).

RE: que deviennent les 13 familles et 13 maisons restantes ? Leurs maisons ne valent rien. 20 ans de crédit pour rien. Elle est belle la "solution apaisée". Votre haine vous aveugle mon pauvre ami. Vous n'en avez rien à f... de ces familles.

Votre seul ressort une haine maladive. Tout ça parce qu'en face de votre lotissement (qui était aussi un champ) vous pensiez garder un espace vide (aucun investisseur ne voulait s'y installer). Tout en sachant très bien en achetant il y a 20 ans que le terrain était propriété du GrandLyon et préempté pour une ZAC.
Le Parc OL génère bien moins de bruit, d'impact visuel ou autres que des hangars à camions. Les terrains de la rue Sully se sont vendus et construits en quelques mois. Preuve que le Stade n'effraie plus personne et a très peu d'impact sur la vie locale. Tout bénef pour nous, riverains.

Excellent.
Flagrant résumé de ce qu'on a connu avec l'ancienne municipalité, qui a toujours été border line envers nous.

....louis décines ou lou ou décinois ou j.lutars ou...pinocchio

Tu fais semblant de ne point comprendre pour noyer le poisson que tu ne peux plus avaler, trop gros pour toi :))
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !

Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire

Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""

L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.

Ensuite et tu le sais, lorsqu'un dossier est retoqué sur la forme par la justice, cette même justice n'étudiera pas et ne se prononcera pas sur le fond, mais au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute que le fond aurait été retoqué lui aussi.
Cela a bien été considéré par les avocats de la mairie actuelle, qui n'a pas interjeté appel de la décision, ayant pris en considération toutes les jurisprudences sur le sujet.
Merci à elle pour cet acte responsable et d’apaisement de tout un lotissement qui ne demande qu’à vivre en paix dans la limite de leur propriété.

Mon seul ressort est de faire valoir la vérité car c'est toi qui as mis en exergue cette affaire sur un article de LM qui n'en faisait aucunement référence.
La prochaine fois, ne t'aventure pas sur des sujets "glissants" pour toi, car maintenant et de par cette affaire du Prainet, tous les lecteurs de LM connaissent les bas desseins que voulaient mettre en place les ex dictateurs sur les lotissements de Décines.
Et tous les lecteurs comprendront le pourquoi de leurs évictions en 2014, en plus du stade.

Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.

D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg

....louis décines ou lou ou décinois ou j.lutars ou...pinocchio

Tu fais semblant de ne point comprendre pour noyer le poisson que tu ne peux plus avaler, trop gros pour toi :))
Une mise en conformité ne pouvait être initiée en 2013 pour des cahiers des charges approuvés et réglementaires, et même pas la loi ALUR avec son entrée en application en 03/2014.
L'ex maire avec son adjoint ont donc "préjugé" du fait que la loi devant être promulguée avec application immédiate sans décret d'application pour certains articles résoudrait tous les problèmes, et ils se croyaient dans leurs bons droits, par anticipation.
Mais on n'applique pas une loi avant que celle-ci n'existe effectivement.
Tu ne pourras jamais affranchir les ex maires de ce qu’ils ont faits pour essayer de détruire ce lotissement !

Voilà ce qui existait en 2013, à la date de l’arrêté arbitraire de l’ex maire

Voir en page 4
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2015/08/pub_ef165_modifies.pdf
"""Évidemment, cette procédure ne saurait être mise en œuvre avec pour unique objet la régularisation de constructions et aménagements contraires aux prescriptions d’un cahier des charges. Le juge analyserait cette manœuvre de l’administration comme un détournement de pouvoir.""""

L’ex maire et son 1er adjoint conseillés par leurs avocats n'auraient pas tenu compte de cela ?
Même l'enquête publique est nulle, le rapporteur ayant lui aussi fait l'aveugle sur le sujet !
Alors il est reconnu que cela peut être considéré comme un détournement de pouvoir et par conséquence un acte délictueux au regard de la fonction de maire, et répréhensible si dépôt de plainte.
Nul n'est censé ignorer la loi, et plus encore le 1er magistrat d'une ville avec sa cohorte d'avocats.
Je maintiens qu'ils ont essayé d'arnaquer la population de ce lotissement.

Ensuite et tu le sais, lorsqu'un dossier est retoqué sur la forme par la justice, cette même justice n'étudiera pas et ne se prononcera pas sur le fond, mais au regard de toutes les jurisprudences depuis, nul doute que le fond aurait été retoqué lui aussi.
Cela a bien été considéré par les avocats de la mairie actuelle, qui n'a pas interjeté appel de la décision, ayant pris en considération toutes les jurisprudences sur le sujet.
Merci à elle pour cet acte responsable et d’apaisement de tout un lotissement qui ne demande qu’à vivre en paix dans la limite de leur propriété.

Mon seul ressort est de faire valoir la vérité car c'est toi qui as mis en exergue cette affaire sur un article de LM qui n'en faisait aucunement référence.
La prochaine fois, ne t'aventure pas sur des sujets "glissants" pour toi, car maintenant et de par cette affaire du Prainet, tous les lecteurs de LM connaissent les bas desseins que voulaient mettre en place les ex dictateurs sur les lotissements de Décines.
Et tous les lecteurs comprendront le pourquoi de leurs évictions en 2014, en plus du stade.

Comme je te l'ai dit, ces 15 familles ont maintenant le choix, sans aucune crainte à avoir:
Soit déposer un recours contre les notaires et les permis de construire illégaux délivrés par Crédoz et Sturla qui connaissaient la situation.
Soit attendre tranquillement le délai de prescription d'une construction illégal qui est de 30 ans, à dater de la construction illégale effective.

D'autres questions louloute ?
...parce que c'est toujours avec un immense plaisir, me concernant, j'adore la vérité :))...et les sourires :))
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg

Complot Aulaso-Collombo-maçonnique tout ça !

Vive la faillite d'ici fin 2013 !

@anti-JS: vous n'avez toujours pas compris ce qu'est une jusrisprudence ... Une mise en conformité initiée en 2013 - pour trouver une solution à un flou juridique - ne pouvait pas se baser sur une jurisprudence de 2016. Ces décisions complémentaires à la loi, qui la font évoluer, s'appellent "faire jurisprudence". Et la jurisprudence évolue, s'adapte. On appelle ça des revirements de jurisprudence, qui peuvent être rétroactifs.

Moi expliquer toi: on ne peut pas savoir en 2013 ce qui sera jugé ailleurs en France en 2016. Prétendre le contraire est de la diffamation.

Quand la Mairie a demandé la mise en conformité avec le PLU en 2013, dans l'intérêt des colotis et pour protéger les 15 familles concernées tout en respectant la spécificité du quartier, elle ne POUVAIT PAS se baser sur une jurisprudence de 2016.

Ensuite, que je sache, le jugement du 30/05 est sur la forme, pas sur le fond, qui n'a pas été jugé. C'est une erreur de procédure qui a annulé la mise en conformité. Rien d'autre.

Votre seul ressort est une haine maladive. PAS de trouver des solutions. Et c'est bien le plus malheureux pour ces 15 familles.

"Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là ou il ne l'est pas"
http://www.cours-de-droit.net/definition-et-role-de-la-jurisprudence-a121608810

...ah ah ah....encore raté pour toi louloute...quel beau film avec cette superbe conclusion, digne des meilleurs polars, l'ex maire débouté en justice....:))
Juste pour le plaisir, je te remets le couvert pour ta soirée, louloute:
Alors film surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
....mais scénario rectifié par la justice :)), qui s'est basée sur des jurisprudence de 2016 pour confirmer sa décision en Mai 2017, n°13/03791, pour qui veut avoir le déroulement.

Et laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Hahahahaha :)))))

Va voir les centaines de photo sur Lyonpeople. L'intérêt général a bon dos :)))

J'adore la 18 - Les girls fans de L’OL :
http://www.lyonpeople.com/les-fetes/les-tribunes-vip-dol-ajax-amsterdam-2-2017-05-12.html

Cette fois, le PC sécurité était caché ou ? :)))))

.....alors pour le stade, pas de démolition, car tout le monde s'est fait enflé par la DUP, snif, snif....mais c'est comme ça, on fait avec maintenant....
mais pour l'ex maire, ce n'est pas fini, avec les 13 familles qui vont certainement lui faire un petit coucou par l'intermédiaire d'une petite plainte pour ces permis de construire illégaux....
ou peut-être que ces 13 familles attendront sagement que se termine le délai de prescription, soit encore au moins une bonne vingtaine d'années pour la plupart, en décomptant le temps déjà passé depuis les constructions illégales.

En attendant, on se trouve un petit réconfort
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg

Je confirme l'entier de ces arguments

y compris le réel plaisir d'avoir trouvé une solution en 2014 pour casser la machine infernale de celui qui passe son temps maintenant à tenter d'insuffler la haine envers quelqu'un qui, aux antipodes de son bien petit personnage, tente de faire avec puisque ce n'est pas réversible, mais dans un réel souci d'intérêt général

et vous attaquez quand la démolition du stade avec vos petit bras musclés :)
un coup de main de votre avocat redresseur de banane serait le bien venu
et si vous pouviez arrêté de nous gonflé
bisous

.....surtout écrit par JS/JLM, et joué par eux....trop bons acteurs qu'ils étaient....mais qu'ils étaient.....:))
....mais scénario rectifié par la justice :))

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Vous avez aimé "Amour Gloire & beauté"
Alors vous adorerez
"mafieux, escrocs & complot aulaso-collombo maçonnique"

Un scénario écrit par Carton d'rouge !

.....laquelle précédente municipalité avait encore fait des siennes en voulant détruire tout un quartier à grands coups de dictature, mais que la justice vient de tout annuler, encore une déculottée pour l'ancienne municipalité, comme quoi, c'est pas pour rien qu'elle a été éjectée en 2014 ::))

Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

l'actualité c'est que l'OL se porte bien, que le stade est là et que les perspectives sont bonnes, grâce au courage politique de la précédente municipalité

....alors vieux, on déterre on déterre, car on ne sait plus faire face à l'actualité ?
.....du coup tu ressort de vieux sujets et tu radote :))
...snif snif, je pleure avec toi :)) :))
http://2.bp.blogspot.com/-jBjnuOQmRPo/Ta7z7t4DaaI/AAAAAAAAEcE/cxYD3DTXaIs/s200/.jpg

EXCELLENT.

+1.

le rouge doit taper ce midi car le "Sturlat" sur l'estrade radote sévère

....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

diffamation, diffamation, plutôt "l'effet carton d'rouge' je dirais !

.....et oui, mafieux, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

"mafieux" ca encore c'est de la diffamation mais on s'habitue avec vos méthodes politiques tordues

@Hihihi: vous n'y comprenez vraiment mon pauvre ! Les arrêts que vous citez sont de ... janvier 2016. Une mise en conformité initiée en 2013 ne peut pas se baser sur une jurisprudence de 2016 ! Faut vraiment réviser mon gars :(

Aucune loi n'est pas figée: en 2013, certains cas liés à cette nouvelle loi étaient dans un flou juridique, sans aucune jurisprudence. Le problème s'est posé dans plusieurs autres lotissements en France. La Mairie de Décines (Crédoz et JS) a fait au mieux - dans l'intérêt des colotis. Voir ma réponse "pas si simple..." du 29/07 - 10h55 @ Autre Riverain.

L'intérêt des uns et des autres, vous n'en avez rien à f ... Votre seul ressort est lune haine maladive. PAS de trouver des solutions. Les ex-Maires ont surtout essayé de les sortir de cet imbroglio juridique, de potéger les familles concernées tout en respectant la spécificité de ce quartier:
"Décines-Charpieu a demandé au Grand Lyon en 2013 de mettre un indice "p" à l'ensemble du lotissement ..., cette disposition a été approuvée par le Grand Lyon le 24/06/2013": le lotissement resterait pavillonnaire: ni usines, ni immeubles supérieurs à 9 mètres, ni logements collectifs n'étaient possibles.

Au 1er épisode, vous nous racontez:
"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52: allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

En photo, j'ai bien mieux ;)

https://www.google.fr/search?biw=1366&bih=618&tbm=isch&sa=1&q=fautra+stade+décines+lyonpeople&oq=fautra+stade+décines+lyonpeople&gs_l=psy-ab.12...22350.23412.0.26093.6.6.0.0.0.0.127.590.0j5.5.0....0...1.1.64.psy-ab..1.0.0.9cWoFdmQ_0k

J'adore la 18 - Les girls fans de L’OL :
http://www.lyonpeople.com/les-fetes/les-tribunes-vip-dol-ajax-amsterdam-2-2017-05-12.html

Très belle démonstration !
Si les riverains n'ont pas obtenu gain de cause auprès du conseil d'état c'est parce qu'on est manifestement en présence d'un Complot Aulaso-collombo maçonnique !

Parole lucide de carton d'rouge

Bon 5ème apéro !

"je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, ......"
Quel lyrisme ! la rage, la rage.... oui la rage....
Les effets du cartons d'rouge sont insoupçonnables...

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Complot Aulaso-collombo maçonnique tout ça !
Parole lucide de carton d'rouge !

.....et oui, en "long" bref.....:))
……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
http://www.adden-leblog.com/?p=7851

La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

Ils auraient du prendre un bon avocat comme Maître Tête !...

pfffffffff.............. pffffffffffffffffffiiiiiiiiiii.......

Bref: pas content! pas content!

……allo allo louloute, tu viens enfin de comprendre que ce lotissement avait raison de se protéger, avait raison d’emmener en justice l’arrêté illégal de l’ex maire, le destructeur de notre ville !

......alors elle bien bonne celle-là,
Un peu de lecture, et la justice passe partout où un maire mafieux délivre des permis de construire…
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La jurisprudence, c'est l'ex maire qui l'a prise en pleine figure avec l'annulation de son arrêté, et maintenant elle va servir au niveau national, comme tant d’autres, trop bon finalement que Décines serve d'exemple contre les maires mafieux :))
La jurisprudence contre l'arrêté illégal de Sturla en 2012, ah ah ah, c'est toi qui viens de comprendre louloute.
Tu mélange la SRU et la ALUR, mais ni l'une ni l'autre n'ont pu défaire le cahier des charges d'un lotissement privé, approuvé par un préfet avant 1978 :))
https://www.anil.org/jurisprudences-autorisation-contruire-lotissement-suprematie-cahier-charges/
Alors enfin tu viens de comprendre que Sturla agissait en sa qualité de dictateur qui interprète les lois à sa façon et qui mélangeait tout, mais qui vient de se faire désavoué par la justice, ah ah ah...:))

Il y a eu arnaque, et oui, de la part des notaires et ex maires car l'association leurs avaient bien dit de chercher dans le BdH de Vienne car à l'époque Décines était en Isère, et ils ont fait la sourde oreille, croyant compter sur l'oubli, et oui, ils n'ont pas fait leur boulot car ils savaient fort bien où trouver les documents, ayant par leurs fonctions accès à certaine facilité de l'administration ! Et oui il y eu arnaque de leur part, c'est comme ça qu'ils ont œuvrés, et ils risquent maintenant de prendre une action de groupe de 13 familles qui vont se rebiffer contre leurs permis de construire illégaux. Et oui, chaud devant, ça promet pour eux :))
Si l'association a été chercher ces documents à Vienne, alors ils auraient pu le faire aussi....l'arnaque je te dis :((

Si ces 13 familles déposent plainte contre ces permis de construire illégaux, alors la valeur de ces 13 maisons sera celle que la justice décidera après l'action contre les ex maires et les notaires, suffit d'attendre pour en connaitre le montant.
Ou alors, elles devront attendre 30 ans pour que leurs maisons soient intégrées au cahier des charges et sortent de l’illégalité.
« « « Dès lors, la violation des stipulations d’un cahier des charges de lotissement – prenant la forme d’une subdivision de lot, ou de la réalisation de travaux – ne se prescrit que par 30 ans, conformément aux termes de l’article 2227 du Code civil, tel que modifié par l’article 1er de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. » » »
https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/11/04/cahier-des-charges-de-lotissement/

Et là, je pense, je pense, je pense.....je pense plutôt à ta tête devant ton clavier, à taper comme un sourd sur ces pauvres touches qui ne font que subir ta rage, la rage de celui qui n'a plus d'arguments, mais qui vient de comprendre qu'il a fait une grosse grosse bêtise sur ce lotissement :))

Pour la photo, c’est toujours l’actualité et le temps du bonheur, celui d’être la maire d’une commune qui a décidé de se relever de ses blessures, celles infligées par les ex maires à notre territoire, d’une commune qui a dit STOP un beau jour de 2014 :))

Pour les souvenirs…..j’ai ça…. :))
http://www.leprogres.fr/actualite/2012/05/02/grand-stade-de-l-ol-aulas-fait-une-visite-guidee-du-chantier
La photo n°5, il aurait pu dire : snif snif, c’est Fautra qui a pris ma place maintenant, snif snif……..

@Hihihi, celui qui est assis à gauche de LF ... ;)
Vous avez enfin compris ce qu'est une jurisprudence, que la loi n'est pas figée et qu'en 2013 certains cas liés à cette loi SRU étaient dans un flou juridique, sans aucune jurisprudence. La Mairie de Décines, en proposant une mise en conformité, a fait au mieux dans l'intérêt des colotis. Voir ma réponse "pas si simple..." du 29/07 - 10h55 @ Autre Riverain.

Vous avez enfin compris (moins sûr) que le dossier du Prainet n'ayant pas été transféré au bureau des Hypothèques de Lyon, ni les notaires rédacteurs d'actes de reventes ni l'ex-municipalité, ne pouvaient être informés d'un ancien dépôt en Isère (en 1955 !).
Il n'y a pas eu d'arnaque de leur part comme vous tentez de le faire croire. Prétendre qu'ils ont "délibérément oublié de voir avec le BdH de Vienne pour essayer de profiter de l'oubli de ces anciens documents " est de la diffamation. Et oui.

3ème épisode: et maintenant ? que valent à votre avis les 13 maisons restantes ? Que vont faire les 13 familles qui se sont endettées pour 20 ans et dont les maisons ne valent plus rien ? Quelle solution leur propose LF ? Avancez un peu dans votre raisonnement plutôt que de rabâcher votre haine de JS.

Au 4ème épisode, je pense essayer de vous apprendre à ne pas tutoyer ceux qui n'ont pas gardé les cochons avec vous, d'être poli, et d'accepter que d'autres avis que les vôtres. Y'a du boulot ;)

En photo, j'ai bien mieux ;)
https://www.google.fr/search?q=fautra+stade+décines&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwj76Pe4j7TVAhWMKFAKHeI1DA0Q_AUIDCgD&biw=1366&bih=618#imgrc=YOTLkZ6JkRql5M:&spf=1501524749345

...décinois/pinocchio
ah ah ah...justement on voit aisément que tu ne comprends pas ce que tu écris, ni même ce que tu lis dans les docs que tu nous transmets :))

Maintenant, cette décision de justice fait jurisprudence au niveau national pour tous les cahiers des charges approuvés par un préfet avant 1978.
Tu devras t'y faire, la justice fait maintenant attention à ce qui se passe sur Décines, l'effet granstade sans doute, qui a spolié des dizaines de familles.
Tu ne peux que râler, comme à ton habitude, et j'ai envie de te dire que plus tu aboie, plus on est content.

Alors bien sûr que pour ta compréhension, j'ai profité de ton article, car celui-ci émanant de toi, je pensais que tu l'avais compris, mais que nenni :))
Allez, je te le refais, mais tout le monde va se foutre de toi, une fois de plus :))

On s'en fout de ta phrase "sauf à ce que les colotis maintiennent ces stipulations en publiant le cahier des charges du lotissement au bureau des hypothèques".", car déjà approuvé en 1955 (donc déjà protégé)et enregistré au BdH de vienne car Décines était dans l'Isère à l'époque. Ensuite ce qui s'est passé en 1969 entre le BdH de Vienne et le BdH de Lyon ne regarde que l'administration elle-même qui est fautive dans le transfert de document. Sache que pas besoin à ce que les colotis fassent quoique ce soit, le cahier des charges original a été récupéré par le BdH de Lyon et tous les notaires s'y réfèrent maintenant.
Et si les notaires en cause et l'ancienne municipalité ont délibérément oubliés de voir avec le BdH de Vienne, c'est d'une part avoir essayé de profiter de l'oubli de ces anciens documents et d'autre part pour ne pas avoir fait leur travail car l'association les avait tous alertés sur ce sujet, en leur rappelant de Décines était dans l'Isère à l'époque et que c'est là-bas qu'il fallait chercher, mais ils s'en foutaient, croyant à l'oubli. Tant pis pour eux, la justice est passée :))

Pour le reste, personne ne craint rien sur ce lotissement, car tous les proprios connaissent fort bien le désarroi dans lequel sont plongés ces 15 familles à cause d'un promoteur, des notaires incompétents et de la fourberie des anciens maires, Crédoz et Sturla.
C'était à eux d'arrêter le processus, Crédoz et Sturla, mais en seigneur qu'ils étaient, ils ont joués et perdus, et risque même une procédure de ces 15 familles pour leur avoir signé un permis de construire illégal.
Le résultat est celui-ci, et surtout; si Sturla et Staedler n'avaient pas bloqué les réunions et discussions entre colotis et surnuméraires en juillet 2011, le résultat aurait été tout différent.
Quand je te dis maire pyromane, tu peux trouver des preuves même chez ces maisons surnuméraires, ne leurs parle plus de l'ex maire, ça va chauffer pour lui, voilà ce qu'il aura récolté.

Allez, si tu veux faire appel, fais donc...mais prends tes cachets avant :))

Et comme le temps est un peu nuageux ce matin, un sourire de notre maire devrait te faire plaisir
http://www.decines.fr/uploads/Image/dc/3145_791_FAUTRA.jpg

@Hihihi: mon pov' ! c'est moi qui vous ai envoyé (29/07) ces infos juridiques ! Vous oubliez juste de recopier la suite du texte:
"Ainsi, concernant les lotissements anciens ... , les règles propres au lotissement en question ne sont plus applicables depuis le 27 mars 2014. ... sauf à ce que les colotis maintiennent ces stipulations en publiant le cahier des charges du lotissement au bureau des hypothèques".

2ème épisode: le dossier du lotissement "Le Prainet" n'a jamais été transféré au 3ème bureau des Hypothèques de Lyon. Pourquoi ??? Personne n'en sait rien. Mais ni les notaires rédacteurs d'actes de reventes, ni l'ex-municipalité, ne pouvaient être informés d'un ancien dépôt en Isère (en 1955 !). Il n'y a pas eu d'arnaque de leur part comme vous tentez de le faire croire.
C'est bien ce qui a conduit la Chambre des Notaires à classer le dossier sans suite: " La Chambre des Notaires a fourni, par lettre du 22/05/2013 adressée à l'association "Les castors du Prainet", une réponse en lui adressant la copie de la lettre de Maître GAGNAIRE du 10/05/2013 et en indiquant qu'au vu du dossier la réponse de Maître GAGNAIRE paraissait complète et qu'elle classait le dossier"(page 20):

http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf

3ème épisode: et maintenant ? que valent à votre avis les 13 maisons restantes ? Que vont faire les 13 familles qui se sont endettées pour 20 ans et dont les maisons ne valent plus rien ? Quelle solution leur propose LF ?

Les ex-Maires ont au moins essayé de les sortir de cet imbroglio juridique. Protéger les familles concernées, tout en respectant la spécificité de ce quartier:
"La ville de Décines-Charpieu a demandé au Grand Lyon en 2013 de mettre un indice "p" à l'ensemble du lotissement (voir § 4 de la 4ème partie), cette disposition a été approuvée par le Grand Lyon le 24/06/2013": le lotissement resterait pavillonnaire: ni usines, ni immeubles supérieurs à 9 mètres, ni logements collectifs n'étaient possibles.

re:"anti JS, alias Sturlat, Hihihi, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

..alors décinois/pinocchio, toujours en colère ?
ah ah ah....est ce que tu comprends ce que tu écris ?

Une jurisprudence est une décision de justice ou administrative postérieure à une loi qui permet d'acter dans des périmètres plus définis que ceux de la loi elle-même, en cas de flou juridique.
En 2013, le cahier des charges du lotissement privé était déjà intouchable, et ce n'est pas la loi SRU qui pouvait changer quelque chose. Et il n'y avait aucun flou en la matière.

C'est bien pour ça que la ministre Mme Duflot a sortie sa loi Alur, qui "écrase" les règlements des lotissements de + de 10 ans, à la nuance des cahiers des charges approuvés et enregistrés aux BdH :))
Et c'est là que l'ex maire et son 1er adjoint se sont crus protégés par cette loi Alur, alors qu'ils n'ont en fait rien compris entre la différence d'un cahier des charges approuvé et un cahier des charges non approuvé et je cite:
""La loi ALUR précise que la procédure de modification des lotissements s’applique aux stipulations de nature réglementaire des cahiers des charges non approuvés…Initialement et historiquement, le cahier des charges de lotissement peut avoir une valeur réglementaire qui résulte de son approbation par le Préfet. Cependant, depuis le 1er janvier 1978, date d’entrée en vigueur du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977, le cahier des charges n’est plus approuvé par le Préfet, les dispositions réglementaires en question sont désormais insérées au sein du règlement du lotissement. ""
https://www.village-justice.com/articles/reforme-reglementation-des,20158.html

Mais le cahier des charges en question a bien été approuvé en 1955 par le préfet de l'Isère, mais l'ex maire et son enquêteur se sont entêtés à rester sur la date de 1978, date à laquelle à laquelle les cahiers des charges ne sont plus approuvés par le préfet et par conséquent seuls ces derniers sont impactés par la loi Alur.
Aucune jurisprudence encore sur le sujet avant la décision de justice pour la protection de ce lotissement, et là cela devient une jurisprudence au niveau national pour d'autres lotissements qui seraient en danger face à des maires en déliquescence avec la loi, enfin leur loi.
Et oui louloute, maintenant cette décision de justice fait jurisprudence et les maires mafieux n'ont qu'à bien se tenir.
Ah oui, c'est cette info qu'il te manquait ou que tu n'avais pas compris mais demande, on te renseigne :))

Ensuite, il te manque le 2ème épisode de la chambre des notaires :))
Suite à cette 1ère réponse un peu trop "facile " pour l'association, un autre courrier est parti avec l'appui de maitre Gagnaire père qui enjoignait la chambre des notaires à faire le ménage en son sein sous peine d'un dépôt de plainte, qui aurait fait grand bruit car motivé. Et là, comme par magie, la chambre des notaires avait pris le temps d'étudier le dossier et s'apercevant du manque d'authenticité de certains documents délivrés par les notaires en comparaison aux originaux, a vite fait son petit mea-culpa, avec courrier à tous les notaires concernant la spécificité de ce cahier des charges, temporairement disparu des arcanes administratives entre l'Isère et le Rhône. Vois tu, il te manque un bout de l'affaire, mais il est vrai que seul l’association,son avocat et tous les notaires possèdent ce document, mais prends ton courage et demande leurs donc, ou va voir maitre Vaz ou Touzet :))
Alors pour résumé, la chambre des notaires comme tant d'autres administrations balaient d'abord d'une main toutes demandes d'éclaircissements mais reviens vite sur sa décision quand la menace d'un scandale public risque d'éclater au grand jour, c'est comme ça, c'est le droit à la française.
Tu vois, nul besoin de porter plainte contre la chambre des notaires, car elle a procédé au redressement demandé en son sein.
Ah oui, c'est cette info qu'il te manquait mais demande, on te renseigne :))

D'autres questions, parce qu'aujourd'hui, ce cahier des charges est bel et bien protégé par la loi, celle que n'a toujours pas compris l'ex maire et on se demande pourquoi, si ce n'est pour entretenir son malaise et le transposer aux autres.
Mais c’est encore raté louloute.
Et oui louloute, seul toi est malheureux de la tournure que cette affaire a prise, tes manigances et autres malversations percées à jour. :))

Prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

Et non pépère. Raté. En2013, il n'y avait AUCUNE jurisprudence donnant la priorité d'un cahier des charges sur la Loi SRU. La Mairie a suivi le PLU conforme à la Loi Alur, l'avis de l'enquête publique et du rapporteur, avec l'aval de la Chambre des Notaires. Dans l'intérêt même des résidents, afin d'éviter les démolition tout en respectant les autres colotis.

Dans CETTE affaire précisément, la Chambre des Notaires a bien classé le dossier sans suite: "La Chambre des Notaires a fourni, par lettre du 22/05/2013 adressée à l'association "Les castors du Prainet", une réponse en lui adressant la copie de la lettre de Maître GAGNAIRE du 10/05/2013 et en indiquant qu'au vu du dossier la réponse de Maître GAGNAIRE paraissait complète et qu'elle classait le dossier".

Si vous voulez porter plainte contre la Chambre des Notaires, allez y ;)

...alors décinois/pinocchio, toujours en colère ?
ah ah ah....est ce que tu lis ce que tu mets en lien ?
T'es vraiment le dernier des ignares, car en page 20 de ton lien, tout le monde peut lire que ce cahier des charges a bien été approuvé par le préfet de l'époque et aux bureaux des hypothèques de Vienne, Décines était dans l’Isère à l'époque.
http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf
Après, lors de la modification géographique des départements en 1969, que le transfert de documents Isère / Rhône ait connu des soucis ne relève pas de la responsabilité des colotis du Prainet, et la justice a exonérée les colotis de tout manquement car c'est bien le rôle des notaires de vérifier les sources de tous documents.
Demande donc à maitre VAZ ou TOUZET, ils vont te l'expliquer le pourquoi du comment :))
Et demande aussi à maitre GAGNAIRE père, qui a rédigé le courrier pour protéger son fils..... :((
Mais je suis bien content que tu reconnaisse enfin que la déclaration aux bureau de hypothèques suffisait pour protéger ce cahier des charges des tentations du maire, et il est déclaré louloute, cherche mieux, ou demande aux vrais employés des archives, pas à tes copains.
Mais ne t'inquiète pas, l'administration, s'apercevant de cette erreur, a rétabli l'ordre et le transfert des documents de l'époque a bien eu lieu maintenant.
Les notaires impliqués ont émis des faux, intentionnellement ou non, on ne sait pas, pas encore, et oui, et je pèse mes mots, des faux des annexes falsifiés par disparition de certains articles d'un coup de blanc, et les ont joints ainsi aux actes de ventes des 15 maisons surnuméraires.
Comparaison faite entre les documents des maisons surnuméraires et les documents originaux des autres propriétaires.
Rien que là, si on cherche la faute, on trouve.
Tu vois l'embarras de la chambre des notaires qui a été contacté par l'association :((
La chambre des notaires n'a pas classé sans suite, elle a recommandée à tous les notaires, par courrier, devant acter dans ce lotissement de se référer stricto sensu aux cahiers des charges approuvé et publié au bureau des hypothèques.
Et force est de constater que depuis, c'est la paix retrouvée, comme quoi tu intox encore.
Ah oui, c'est l'info qui te manquait, mais il suffisait de demander :))

Pour ton commissaire enquêteur, lis donc la décision de justice, ce dernier y est mentionné pour avoir été partial envers la mairie, n'avoir pas eu la connaissance suffisante pour ne pas avoir constaté de prime abord que la loi SRU en référence ne pouvait donner lieu un quelconque pouvoir à cette enquête publique concernant un cahier des charges privé. Et son avis devenant de fait caduque :))
Ah oui, il te manquait aussi cette info, mais il suffisait de demander :))

Allez, c'est dimanche, il fait beau et bon, prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

@Hihihi, alias "anti JS, ...a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Pour l'impartialité, faudra repasser.

La seule condition qui aurait empêché une mise en conformité du cahier des charges avec le PLU était une inscription au bureau des Hypothèques. Or, ... "le dossier du lotissement "Le Prainet" n'a PAS été transféré au 3ème bureau des Hypothèques de Lyon, ce qui aurait permis aux notaires rédacteurs d'actes de reventes d'être informés en levant un état hors formalité révélant toutes les opérations sur une parcelle".
"Les castors du Prainet" a déposé plainte à l'encontre de Maître Gagnaire .... - La Chambre des Notaires a validé la réponse de Maître Gagnaire et a classé le dossier". Encore raté.

"Le commissaire enquêteur donne néanmoins donné un AVIS FAVORAVLE à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "Le Prainet" à Décines-Charpieu avec le Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable". 31 juillet 2013,

A un moment, vos mensonges fatiguent ... RE: la mise en conformité qui permettait de débloquer la situation (de ne pas pénaliser les nouveaux propriétaires tout en préservant les caractéristiques du lotissement), a été annulée sur la forme (erreur de procédure). Le fond ( la légalité de cette mise en conformité) avait l'avis FAVORABLE du Commissaire enquêteur. Allez vous aussi attaquer Le commissaire enquêteur ?

http://www.decines.fr/uploads/Document/20/2792_892_Rapport_130731.pdf

....alors pinocchio, ...ou décinois ou j.lutars ou lou...etc...

....alors comme menteur tu te pose sur LM ?
Ton investisseur possède 3 maisons sur sa parcelle, alors que lorsqu'il a acheté sa maison pour y habiter dans les années 1980, il était en possession du cahier des charges annexé à son acte de vente.
Depuis, il a déménagé pour habiter ailleurs, dans les années 1990, en construisant 2 maisons de plus sur sa parcelle, (alors que s'il avait lu les documents en sa possession il ne l'aurait pas fait, ce qu'il dit aujourd'hui), soit 3 maisons en locations pour un rendement substantiel tous les mois, et de dire que c'est pour son enfant est un argument fallacieux que même la justice a renvoyé à son auteur !
Il a démolit la maison du fond de son terrain, alors qu'il lui en reste deux devant, toujours en location. Alors de dire ici qu'il n'a plus de revenu tient du mensonge pure et simple, et chacun peut aller voir au 7 rue de Verdun la véracité des faits. Tu diffame et si l'association prend connaissance de tes mensonges, tu vas droit au procès pour diffamation à son encontre. Tiens, je vais le leur signaler, juste pour rire.
Les 15 maisons ont été construites avant la loi Alur de mars 2014, sous Crédoz et Sturla, les 2 maires qui en 2010 ont dit texto " si vous n'êtes pas contents, allez en justice ! Chose faite et la justice est passée, car ton PLU de 2000 n'avait aucun pouvoir sur un cahier des charges de droit privé !
Donc les permis de construire sont illégaux au regard du cahier des charges, lequel est approuvé au bureau des hypothèques, donc valide ad vitam æternam. Par conséquent, même ta loi Alur de 2014 ne peut rien sur ce lotissement, raison pour laquelle la maire et ses avocats n'ont pas interjeté appel.
De plus, si la forme d'un dossier est invalidée par un tribunal, alors le fond n'est même pas instruit, tu devrais le savoir.
Et si la maire actuelle avait fait appel, ce qu'on déconseillé ses avocats, le verdict aurait été le même, avec juste quelques mois de plus.
Apprends donc le droit juridictionnel, celui qui régit notre société, pas celui que tu as appris de tes copains promoteurs :))
Et je le redis, ton investisseur a mis en scène sa démolition, avec l'aide du menteur, (bel encart de sa part dans le Progrès ) pour trouver quelques apitoiements quelque part alors que même la justice lui demande démolir.
Sauf que sur la commune, ton affaire a fait pschitt...car tous les lotissements ont eu peur de voir leurs biens saccagés par cette folie immobilière.
Quand on se retrouve hors la loi, on assume.
Tu es juste lamentable de t'apitoyer sur le sort d'un investisseur alors que ton stade a fait de nombreuses victimes, mais de cela tu t'en réjouis, pauvre personnage dénué d'humanité.

Alors on y arrive, voilà la raison de ton acharnement vouloir détruire ce quartier et ayant allumé le feu en 2012, le maire pyromane et là je pèse mes mots, le maire destructeur de sa ville pour juste faire mousser le stade, juste prouver que ce stade allait apporter du bonheur...mais à qui ? A toi ? Même pas au vu de ce que tu es devenu !

Pour les 36 apparts en face de la mairie sur 1500m2, c'est encore la conséquence logique du marasme immobilier à la Sturla. C'est bien lui qui a préempté les 2 maisons qui ont été détruites pour construire le bâtiment qui abrite le CCAS en rez de chaussée, à l’angle rue Marat et place de la mairie, et dès lors le quartier a été condamné, car dès qu'un immeuble avec ses vues plongeantes sur des maisons s'érige, ces mêmes maisons sont vouées à disparaitre.
La politique du fait accompli, celle de l'ex maire, l'horreur dans toute son horreur !
C'est exactement ce schéma petit chemin de la Berthaudière où des immeubles ont chassés des propriétaires qui ne voulaient pas partir de leurs maisons.
C'est exactement ce schéma qu'a fait Sturla au rue Nanssen en préemptant encore 2 maisons pour construire à la place un immeuble au bord de la route, sauf que là-bas, les maisons adjacentes ont tenu bon face à la folie destructrice de l'ex maire.
Et oui, l'ex maire voulait densifier à fond le Prainet, faisant fi de la colère de toute une population qui s'est bien battue en justice pour avoir gain de cause, et de cela je m'en réjouis, oui :))

Alors , c'est pas moi seul qui t'ai mis à la porte de la mairie, c'est toute une population quia dit "STOP" à l'ignominie du personnage et de sa bande, et là je pèse mes mots.
La fonction d'un élu maire doit aussi respecter le droit et le bien d'autrui, et non pas assouvir les caprices d'un idiot dévolu à l'argent et au pouvoir.

Allez, c'est dimanche, il fait beau et bon, prends quelques cachets pour avaler ta colère et ta haine et apprécie :))
http://s-www.leprogres.fr/images/8EA03BEF-2E5A-4337-AC6C-73CFF5B30FCF/LPR_v1_02/laurence-fautra-1479278308.jpg

@Hihihi: quel ramassis de mensonges !
JL n'a rien mis en scène, bien au contraire. Votre acharnement contre lui (pour des rivalités de voisinage) l'enfonce pour 10 ans. Il rembourse une maison, démolie hier, qu'il a avait construite et louait pour assurer l'avenir de ses enfants. C'est votre assoc qui va les prendre en charge ? Vos diffamations sont abjecte et je pèse mes mots.

Les 15 maisons ont été construites avec PC conformes au PLU, lui-même amandé suite à la Loi Alur de 2000. Ce n'est que la mise en conformité du cahier des charges qui a été invalidée (pour une erreur de procédure), sur la forme, pas sur le fond, qui n'a même pas été examiné. Vous réjouir de cette première démolition est lamentable.

Au Prainet, un seul propriétaire a t'il été forcé à vendre son jardin ? y a t'il eu expropriation du temps de Crédoz-JS ? Que l'immobilier se porte très bien à 5mn du Stade est la meilleure preuve du peu d'impact qu'a le Parc OL sur les futurs acheteurs. La moindre parcelle, même rue Sully juste en face du Stade, se vend et se construit en quelques mois. Et ce sont bien les propriétaires des terrains qui font de bonnes affaires. Nul promoteur ne les oblige à vendre leur jardin.

On vous entendais brailler sur les logements construits rue Marat ou rue d'Alsace, mais bizarrement, les 36 apparts sur 1500m2, travaux en cours en face de la Mairie, avec vue plongeante sur les jardins des maisonnettes voisines, ne vous dérangent pas ...

Bon, difficile d'être impartial quand:
"anti JS.(alias Sturlat, hihihi, ...) a écrit le 30/03/2016 à 12h52:
allez....je te donne une piste, qui était à la gauche du maire le jour de la réunion ? "(PLUH - 16/03/2016 en Mairie). Trop bavard mon gaillard.

Déjà, ton investisseur a mis en scène cette opération de com, mais qui a fait pschitt sur la commune, maintenant que tout le monde sait qu'il avait construit en toute illégalité avec la protection des ex maires. Tu parle d'une protection, et que la justice vient de recadrer l'ex maire pour ses abus de pouvoir sur ce quartier en annulant son arrêté !!
C'est juste dégueulasse que tu essaie de monter la tête des non-décinois, à l'image de l'ex maire, car cette gentille famille, très gentille au demeurant n'habite pas sur cette parcelle où sont construites 3 maisons qui étaient soumises à la location...la maison démolie est celle d'un investisseur, pas d'une famille.
Oh sûr, que ce ne sont pas de gros investisseurs mais cela reste d'un bon rendement mensuel, avec 3 maisons dont 2 construites illégalement au regard du cahier des charges du lotissement. Après que ce proprio ait choisit d'en démolir une pour faire encore de l’esbroufe sur le quartier avec l'ex maire Sturla en soutien, cela relève de l'escroquerie et de la malhonnêteté intellectuelle !! Et je pèse mes mots !! Avoir orchestré de cette manière sa démolition sur les conseils de l'ex maire Sturla, alors oui, c'est juste dégueulasse, car personne du lotissement ou de la mairie ne l'avait enjoint à le faire !! La justice s'est prononcé sur la légalité du cahier des charges et l'illégalité de cette maison seulement, car seul ce proprio s'est porté en justice, les autres concernés ont préférés s'abstenir sachant qu'ils ne risquaient plus rien.
En tous cas, le calme et la sérénité sont toujours d'actualité, contrairement à ce qui est écrit dans le potin progrès.
Crédoz et Sturla ont voulu défaire ce lotissement "car ils considéraient que 1000 m2 pour des ouvriers étaient aujourd'hui un non-sens, qu'il fallait absolument réduire la voilure " , propos tenus en mairie par Sturla et Martinez !! Quelle honte de leurs parts.

Et d'avoir détruit les terres de Layat, son seul revenu, n'est pas abject de la part de Sturla, qui a validé le tracé du contournement sur les terres de Layat alors que le projet LY6 datant des années 1980 préconisait le tracé au dessus du Biézin ? Et qui aurait contenté tout le monde !!
De plus un contournement tel qu'il s'entend doit être placé à l'extérieur de la commune, pas dans la commune entre le Biézin et les Houdières et en détruisant au passage les terres d'un propriétaire !!
Et c'est cela dont tu es capable aujourd'hui ? te repaitre de la misère engendrée par ce contournement ?

Et bien sûr toi tu te fais encore le chantre d'une immorale action de l'ex maire, mais comme tu es l'ex maire, alors j'imagine aisément ta rage.
Tu as agis avec ta perfidie de petit politicien sur ce dossier avec le résultat qu'on connait aujourd'hui.
Sans cette association, c'était encore un quartier de Décines qui disparaissait au profit des promoteurs et de l'argent, alors que ces habitants n'aspirent qu'à vivre simplement et tranquillement dans leurs maisons, avec verdure et jardins.
Mais de cela tu es jaloux, jaloux de voir que de simple ouvriers aient une maison, souvent par héritage de leurs parents qui se sont tués au boulot pour payer les crédits, de cela tu es jaloux encore aujourd'hui, ignoble personnage, et là je pèse mes mots.
Aujourd'hui, ce quartier est apaisé, depuis que tu as été évincé de la mairie, comme quoi, le pyromane c'était bien toi, et lorsque les nouveaux propriétaires se sont aperçu de ton double jeu, ils n'ont même pas votés pour toi, préférant Fautra ou Sagnard.
Que te reste-t-il en porte de sortie? RIEN !!
Ta carrière politique est morte et enterrée sur Décines, et je continuerais de dire la vérité afin qu'un maximum de décinois apprennent toutes tes fourberies.
D'autres explications sur ce dossier ?
Je reste à ton service pour remettre la vérité et mettre un coup de balai à tous tes mensonges et rancœurs.

Tiens, pour te faire enrager un peu plus :))
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2014/04/Laurence-Fautra-Decines.jpg