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Clause Molière annulée par la justice : Laurent Wauquiez fait appel

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Alors que le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi matin la clause Molière instaurée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans les marchés publics régionaux, Laurent Wauquiez a annoncé officiellement son intention de faire appel.

"En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires",  explique la Région dans un communiqué.

 

Laurent Wauquiez trouve par ailleurs cette décision de justice surprenante "puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une clause Molière par la Région Pays-de-la-Loire sur ses chantiers"



Tags : clause molière |

Commentaires 26

Déposé le 18/12/2017 à 10h35  
Par Faux Citer

CQFD. a écrit le 18/12/2017 à 10h29

Wauquiez et plus généralement les droitards n'ont jamais défendu les travailleurs; mais les profiteurs, les nantis, les fraudeurs ceux qui ne sont riches que par le travail des autres.

Oui, ce sont les fraudeurs, les nantis, les profiteurs qui sont aujourd'hui concurrencés de manière déloyale par les travailleurs détachés low-cost...
Les gens qui ont attaqué la clause Molière sont les collabos de Vinci, Bouygues et cie, ravis de trouver une main d'oeuvre bon marché, bien moins chère que les ouvriers français... et tant pis s'ils ne parlent pas français et qu'ils se blessent sur un chantier parce qu'ils n'en auront pas compris les consignes, ça ne coûte rien de faire venir un autre Roumain, Bulgare ou Polonais en remplacement...

Déposé le 18/12/2017 à 10h29  
Par CQFD. Citer

Lyonnais06 a écrit le 14/12/2017 à 20h58

Défendre les travailleurs de la région et notamment les jeunes en difficulté d'insertion c'est être d'extrême droite ????

Wauquiez et plus généralement les droitards n'ont jamais défendu les travailleurs; mais les profiteurs, les nantis, les fraudeurs ceux qui ne sont riches que par le travail des autres.

Déposé le 18/12/2017 à 09h18  
Par Complice des exploiteurs Citer

Anti W a écrit le 18/12/2017 à 08h12

Vous parlez de convention collective de la branche alors que tout a été fait pour détruire les négociations de branche lors des modifications du code du travail. La droite ne sait surtout pas opposé à cela.
Les emplois non qualifiés sur les chantier du BTP sont en grande majorité payés au SMIC.
Malgré la forte mécanisation des activités, la pénibilité du travail existe toujours.
La pelle est utilisée et le sera encore longtemps.
Sachez que l'URSS n'existe plus et n'est un exemple pour personne
Certes, certains à droite aiment bien Poutine, un grand négociateur.

"...artisans qui savent parfaitement rémunérer leurs salariés..."

Merci pour ce moment d'humour intense

Déposé le 18/12/2017 à 08h12  
Par Anti W Citer

Lyonnais06 a écrit le 17/12/2017 à 21h03

Ne pas confondre plancher et plafond !!

Ne pas oublier que le Bâtiment c'est 80% d'artisans qui savent parfaitement rémunérer leurs salariés.

Sachez également que les salaires du BTP sont fixés par la convention collective de la branche, et non directement par un quelconque ministre parce que, Dieu soit loué, nous ne sommes pas en URSS...

Ne pas croire non plus que le BTP n'est constitué que d'emplois non qualifiés... Pelles et pioches c'était avant...

L'économie d'une branche est une science plus compliquée qu'il n'y parait quand on n'a pas les connaissances de base!

Vous parlez de convention collective de la branche alors que tout a été fait pour détruire les négociations de branche lors des modifications du code du travail. La droite ne sait surtout pas opposé à cela.
Les emplois non qualifiés sur les chantier du BTP sont en grande majorité payés au SMIC.
Malgré la forte mécanisation des activités, la pénibilité du travail existe toujours.
La pelle est utilisée et le sera encore longtemps.
Sachez que l'URSS n'existe plus et n'est un exemple pour personne
Certes, certains à droite aiment bien Poutine, un grand négociateur.

Déposé le 17/12/2017 à 21h03  
Par Lyonnais06 Citer

Anti W a écrit le 17/12/2017 à 11h56

Vous avez la mémoire courte à droite mais internet sert à retrouver l'article de la tribune (pas un journal de gauche) du 03/12/2009 dont je vous fait copie :
Le secrétaire d'Etat à l'emploi a annoncé ce jeudi que le salaire minimum ne sera pas augmenté d'avantage que l'inflation le mois prochain, comme cela avait déjà été le cas en juillet dernier.
Le smic (salaire minimum) ne devrait pas être augmenté davantage que l'inflation au 1er janvier 2010, a précisé ce jeudi le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
Au mois d'octobre, les prix à la consommation étaient en baisse de 0,2% sur un an. "Les experts disent qu'il faut revaloriser le smic pour éviter toute perte de pouvoir d'achat, faire en sorte que ce soit au niveau de l'inflation, mais qu'il ne faut pas l'augmenter au-delà, sinon cela aurait un impact néfaste sur l'emploi", a expliqué Laurent Wauquiez sur RMC et BFM TV.
Le montant du smic brut horaire, revalorisé le 1er juillet de 1,3% sans "coup de pouce", est actuellement de 8,82 euros. Il s'élève à 1.337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine.
Insulter les opposants n'est pas signe de tolérance.
Vous êtes bien dans la lignée de Wauquiez.
Votre chouchou peut donner des cours de mensonge à tous les politiques du monde même à Trump.

Ne pas confondre plancher et plafond !!

Ne pas oublier que le Bâtiment c'est 80% d'artisans qui savent parfaitement rémunérer leurs salariés.

Sachez également que les salaires du BTP sont fixés par la convention collective de la branche, et non directement par un quelconque ministre parce que, Dieu soit loué, nous ne sommes pas en URSS...

Ne pas croire non plus que le BTP n'est constitué que d'emplois non qualifiés... Pelles et pioches c'était avant...

L'économie d'une branche est une science plus compliquée qu'il n'y parait quand on n'a pas les connaissances de base!

Déposé le 17/12/2017 à 11h56  
Par Anti W Citer

Lyonnais06 a écrit le 16/12/2017 à 20h02

"En France, les politiques de droite (Wauquiez en tête) ne veulent pas augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail."

Pouvez-vous nous dire quand et où Wauquiez a-t-il dit ça? Réponse : jamais, nulle part.

Argumenter n'est pas mentir! Pauvre gauche...

Vous avez la mémoire courte à droite mais internet sert à retrouver l'article de la tribune (pas un journal de gauche) du 03/12/2009 dont je vous fait copie :
Le secrétaire d'Etat à l'emploi a annoncé ce jeudi que le salaire minimum ne sera pas augmenté d'avantage que l'inflation le mois prochain, comme cela avait déjà été le cas en juillet dernier.
Le smic (salaire minimum) ne devrait pas être augmenté davantage que l'inflation au 1er janvier 2010, a précisé ce jeudi le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
Au mois d'octobre, les prix à la consommation étaient en baisse de 0,2% sur un an. "Les experts disent qu'il faut revaloriser le smic pour éviter toute perte de pouvoir d'achat, faire en sorte que ce soit au niveau de l'inflation, mais qu'il ne faut pas l'augmenter au-delà, sinon cela aurait un impact néfaste sur l'emploi", a expliqué Laurent Wauquiez sur RMC et BFM TV.
Le montant du smic brut horaire, revalorisé le 1er juillet de 1,3% sans "coup de pouce", est actuellement de 8,82 euros. Il s'élève à 1.337,70 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine.
Insulter les opposants n'est pas signe de tolérance.
Vous êtes bien dans la lignée de Wauquiez.
Votre chouchou peut donner des cours de mensonge à tous les politiques du monde même à Trump.

Déposé le 16/12/2017 à 20h02  
Par Lyonnais06 Citer

Anti W a écrit le 15/12/2017 à 08h49

Toute personne à le droit de travailler du moment où il paie ses cotisations sociales.
La préférence nationale ou régionale est une idée révolue depuis longtemps.
Le combat à mener c'est l'amélioration de la loi européenne sur les travailleurs détachés.
Dans le bâtiment, la main d'oeuvre est difficile à trouver du fait des travaux très durs et des salaires trop bas.
En France, les politiques de droite (Wauquiez en tête) ne veulent pas augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail.
Si je partais à l'étranger, j'irais au Portugal pour diminuer mes impôts ; mais comme je suis un français de gauche qui aime son pays je reste ici pour combattre les personnes comme vous.
Par ailleurs je vous signale, comme le dit les gens de vos idées, un "français de souche".

"En France, les politiques de droite (Wauquiez en tête) ne veulent pas augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail."

Pouvez-vous nous dire quand et où Wauquiez a-t-il dit ça? Réponse : jamais, nulle part.

Argumenter n'est pas mentir! Pauvre gauche...

Déposé le 15/12/2017 à 10h34  
Par Berneuil Citer

Anti W a écrit le 15/12/2017 à 08h49

Toute personne à le droit de travailler du moment où il paie ses cotisations sociales.
La préférence nationale ou régionale est une idée révolue depuis longtemps.
Le combat à mener c'est l'amélioration de la loi européenne sur les travailleurs détachés.
Dans le bâtiment, la main d'oeuvre est difficile à trouver du fait des travaux très durs et des salaires trop bas.
En France, les politiques de droite (Wauquiez en tête) ne veulent pas augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail.
Si je partais à l'étranger, j'irais au Portugal pour diminuer mes impôts ; mais comme je suis un français de gauche qui aime son pays je reste ici pour combattre les personnes comme vous.
Par ailleurs je vous signale, comme le dit les gens de vos idées, un "français de souche".

à "AntiW"

C'est un argumentaire intéressant, sauf à vous dire que le droit communautaire qui a priorité sur le droit national, n'est pas seulement du libéralisme sauvage, y compris en droit du travail. Il respecte la souveraineté des Etats membres, lesquels peuvent, au nom de l'ordre public, décider d'imposer certaines restrictions accordant une préférence nationale à certains produits, certains services, à certains capitaux..... et à certaines personnes (et oui, "les quatre libertés du marché commun" !) et vous n'ignorez pas que depuis une dizaine d'années "effet constitution européenne" (ratée) oblige, la Cour de justice s'est mise..... au travail pour expliquer dans quelle mesure et dans quelles limites aussi ces restrictions peuvent être légitimes. Qui nous dit que la "clause Molière" n'entre pas dans ce cadre ?
Il faudrait que la cour administrative d'appel pose une question préjudicielle à la Cour de justice "pour en avoir le coeur net", ce qui aurait l'avantage (même si l'on peut douter de l'indépendance de la justice administrative) de clarifier la situation et d'éviter de la démagogie, d'où qu'elle vienne, pas seulement chez MM. Boudot et Wauquiez.
Cette question préjudicielle permettrait aussi de démasquer une hypocrisie supplémentaire des socialistes à Lyon, qui font semblant de faire du social, mais qui au fond, aiment le "dumping social" (en se parant du titre de défenseurs de migrants qu'ils instrumentalisent à leur cause mondialiste).
Mais d'autres hypocrisies politiciennes pourraient être levées ; ainsi, chez Monsieur Wauquiez, son discours européiste qui ne connait de l'Europe que le libéralisme sauvage.
(etc.)

Déposé le 15/12/2017 à 08h49  
Par Anti W Citer

Lyonnais06 a écrit le 14/12/2017 à 20h54

Vous espérez moins de travail en Auvergne Rhône Alpes pour les natifs de cette région (ou d'autres régions de France) mais plus de travail pour les étrangers. Vous êtes au moins docteur en économie non?

Sérieusement, vous ne voulez pas partir à l'étranger, ça nous débarrasserait...

Toute personne à le droit de travailler du moment où il paie ses cotisations sociales.
La préférence nationale ou régionale est une idée révolue depuis longtemps.
Le combat à mener c'est l'amélioration de la loi européenne sur les travailleurs détachés.
Dans le bâtiment, la main d'oeuvre est difficile à trouver du fait des travaux très durs et des salaires trop bas.
En France, les politiques de droite (Wauquiez en tête) ne veulent pas augmenter les salaires et améliorer les conditions de travail.
Si je partais à l'étranger, j'irais au Portugal pour diminuer mes impôts ; mais comme je suis un français de gauche qui aime son pays je reste ici pour combattre les personnes comme vous.
Par ailleurs je vous signale, comme le dit les gens de vos idées, un "français de souche".

Déposé le 14/12/2017 à 20h58  
Par Lyonnais06 Citer

Rif raf a écrit le 14/12/2017 à 09h43

FN, sort de ce corps!!

Défendre les travailleurs de la région et notamment les jeunes en difficulté d'insertion c'est être d'extrême droite ????

Déposé le 14/12/2017 à 20h54  
Par Lyonnais06 Citer

Anti W a écrit le 13/12/2017 à 18h28

Espérons qu'en appel le Président prendra une deuxième claque.
Le Président va sûrement faire des prières devant son exposition de santons pour espérer gagner le second round.

Vous espérez moins de travail en Auvergne Rhône Alpes pour les natifs de cette région (ou d'autres régions de France) mais plus de travail pour les étrangers. Vous êtes au moins docteur en économie non?

Sérieusement, vous ne voulez pas partir à l'étranger, ça nous débarrasserait...

Déposé le 14/12/2017 à 20h49  
Par Lyonnais06 Citer

bon à rien mais pret à tout a écrit le 13/12/2017 à 17h46

Facile de faire appel avec l'argent du contribuable

Non, défendre les intérêts de milliers de travailleurs de la région n'est pas gaspiller l'argent public !!

Déposé le 14/12/2017 à 15h58  
Par Berneuil Citer

Jean-Marie a écrit le 14/12/2017 à 13h19

N'a-qu'un-œil on t'a reconnu !

quelle finesse succédant à vos propos tout en finesse....
allez "laissez passer vos rêves.... yeah !" (comme dans la chansonnette)

Déposé le 14/12/2017 à 13h19  
Par Jean-Marie Citer

Berneuil a écrit le 14/12/2017 à 11h22

À rif-raf-rouf.

Vous le dites à quel degré de lecture (commencez par le 2ème degré si vous le voulez bien) ?

N'a-qu'un-œil on t'a reconnu !

Déposé le 14/12/2017 à 11h22  
Par Berneuil Citer

Rif raf a écrit le 14/12/2017 à 09h43

FN, sort de ce corps!!

À rif-raf-rouf.

Vous le dites à quel degré de lecture (commencez par le 2ème degré si vous le voulez bien) ?

Déposé le 14/12/2017 à 11h16  
Par Jeansais Citer

Rien d'étonant a écrit le 13/12/2017 à 19h10

Deuxième condamnations pour le huron, il devient donc un repris de justice récidiviste.

Ne confondez pas le pénal et le civil...
Le huron n'est pas condamné donc pas coupable ;
le tribunal administratif a annulé une de ses décisions administratives...nuance
Ceci dit on devrait appliquer la "clause Tartuffe" pour nos élus et particulièrement pour le huron

Déposé le 14/12/2017 à 09h43  
Par Rif raf Citer

FN, sort de ce corps!!

Déposé le 14/12/2017 à 08h55  
Par mouarfff Citer

Rien d'étonant a écrit le 13/12/2017 à 19h10

Deuxième condamnations pour le huron, il devient donc un repris de justice récidiviste.

C'est presque un sauve conduit chez le RIPOUblicains d'être repris de justice

Déposé le 14/12/2017 à 05h57   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lol Citer

Mito????

Déposé le 14/12/2017 à 02h12  
Par Guy Lux Citer

La justice pourrait-elle annuler M. Wauquiez ? Merci d'avance.

Déposé le 13/12/2017 à 21h26  
Par Berneuil Citer

bon à rien mais pret à tout a écrit le 13/12/2017 à 17h46

Facile de faire appel avec l'argent du contribuable

on dirait "lol".....

Déposé le 13/12/2017 à 21h25  
Par Berneuil Citer

ll était temps de faire ce rectificatif ! l'article précédent sur le sujet est particulièrement partial.

Déposé le 13/12/2017 à 19h10  
Par Rien d'étonant Citer

Deuxième condamnations pour le huron, il devient donc un repris de justice récidiviste.

Déposé le 13/12/2017 à 18h28  
Par Anti W Citer

Espérons qu'en appel le Président prendra une deuxième claque.
Le Président va sûrement faire des prières devant son exposition de santons pour espérer gagner le second round.

Déposé le 13/12/2017 à 17h48  
Par Zerf Citer

L'Auvergnat est mauvais perdant.....

Déposé le 13/12/2017 à 17h46  
Par bon à rien mais pret à tout Citer

Facile de faire appel avec l'argent du contribuable

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