Auvergne-Rhône-Alpes : le rapporteur public préconise l’annulation de la clause Molière

Auvergne-Rhône-Alpes : le rapporteur public préconise l’annulation de la clause Molière
Laurent Wauquiez - Lyonmag.com

Elle a pour but d’imposer l’usage du français sur les chantiers de la région pour lutter contre le travail détaché. La clause Molière vit peut-être ses dernières heures en Auvergne-Rhône-Alpes.

Alors que le tribunal administratif de Lyon se penchait ce mercredi sur le recours déposé par la Préfecture de Région, le rapporteur public a préconisé l’annulation de la délibération, dénonçant "une intention discriminatoire manifeste" et mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs, avancé par Laurent Wauquiez.

Le tribunal administratif de Lyon a mis sa décision en délibéré, mais aucune date n’a été fixée.

Il est très courant que le TA suive son rapporteur. A noter que le président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes avait déjà annoncé sa décision de faire appel si la justice décidait réellement de suspendre la clause Molière.

14 commentaires
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Charabia le 01/12/2017 à 13:05

Excellente nouvelle!

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commentatum le 30/11/2017 à 12:54

Oui wauquier Président c’est pour bientôt et le plus tôt sera le mieux. Aidons les vrais républicains à reconquérir la France des français. Tant pis pour les grincheux et pisse-froid, ils ont Macron et les grands patrons milliardaires pour se consoler et attendre leurs cadeaux!!!!

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andreper le 30/11/2017 à 11:32

Les calomniateurs du Président Wauquiez doivent se faire une raison. Il existe, il fait le job, et il a les qualités pour réussir. Alors portez vos regards vers ceux que vous aimez et expliquez nous simplement pourquoi...Cela risque d’être amusant !

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Berneuil le 30/11/2017 à 11:08
lol a écrit le 29/11/2017 à 16h55

Lolo qui fait de la discrimination ... ça m’étonnerait Lui le renard argenté qui apprend l’auvergnat est très ouvert . Il a appris beaucoup de choses au Caire. En plus il pense à lui en se réservant des trimestres de retraites Ne jamais oublier que ce gars là a de grandes prétentions , mais qu’en fait il es très dangereux Même à droite, on le déteste

non là, attendez, Lol, M. Wauquiez pose une vraie question qui mérite la réponse des tribunaux.
Tâchez de mettre vos affects "ailleurs" !

M. Collomb ou M. Képénékian pourraient eux aussi saisir la justice pour la même question, vous savez. Cela ne les rend ni meilleurs ni pires, et cela montre avant tout qu'ils exercent leurs responsabilités publiques au titre de l'application de la loi. Tout comme M. Wauquiez que vous semblez détester (votre refrain à ce propos, devient une scie)

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Berneuil le 30/11/2017 à 11:04

"Il est très courant que le TA suive son rapporteur".

Mais il arrive aussi que le TA ne le suive pas.... et ce n'est pas aussi rare qu'on le pense. Cela se remarque en tout cas.

Le journaliste veut-il suggérer que M. Wauquiez a déjà perdu ? et que celui-ci, en annonçant qu'il fera appel du jugement entend "s'asseoir" sur celui-ci ?

Tâchez d'être moins insinuant envers M. Wauquiez et moins complaisant envers M. Collomb, à "Lyonmag", et ce, indépendamment de leurs compétences, leurs qualités et leurs défauts en tant que personnalités publiques.

Contentez-vous des faits qui sont rapportez et évitez les jugements de valeur.... insinuants.
Merci pour les lecteurs.

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Vive la francophonie! le 30/11/2017 à 08:42

Oui à la discrimination par la langue!
La francophonie d'abord!

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Jeansais le 30/11/2017 à 08:22

La clause Molière annulée ...,?
En tout cas Tartuffe se met toujours en scène...

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lol le 30/11/2017 à 06:32

J’oubliais, imaginez un peu: Notre Lolo président, Christian Jacob premier ministre et Nadine Morano ministre de l’économie.. ce serait géant !

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lol le 30/11/2017 à 06:27

Être de droite, c’est votre choix et il est respectable, mais un jeune homme voué à de grandes responsabilités qui raconte de gros mensonges , indique qu’il y a trop d’assistés en même temps qui tape dans la caisse en se réservant des trimestres de retraite. Moi je bosse depuis 1979 ( dans avoir jamais eu recourt à la sécurité sociale, ni à Pôle Emploi) et je suis dégoutté Ce mec que vous admirer est le même que Mercier... ce qui explique que les lignes bougent. Il sera président, c’est sur... de ce qu’il reste des LR????

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Halte à l'Extreme Gauche le 30/11/2017 à 00:54

En résumé : parler et comprendre le français en France n'est pas nécessaire.... Bravo le rapporteur, il a oublié d'être intelligent....

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AZZ le 29/11/2017 à 22:18

JE CROIS pas QUE UN JOUR MONSIEUR LAURENT WAUQUIEZ DEVIENNE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE IL PARLE QU A UNE PARTIE DES FRANÇAIS ?? BEAUCOUP DE PROMESSE ????

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lol le 29/11/2017 à 22:01

Je vous crois sincère mais votre idole !expliquez moi pourquoi toutes ces tricheries toutes ses bassesses et tout ce racisme latent., sachant que dans quelques siècles, nous seront tous et toutes mélangées . Alors pourquoi coller aux idées désuètes de la fille du bourreau

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Lyonnais06 le 29/11/2017 à 20:23
lol a écrit le 29/11/2017 à 16h55

Lolo qui fait de la discrimination ... ça m’étonnerait Lui le renard argenté qui apprend l’auvergnat est très ouvert . Il a appris beaucoup de choses au Caire. En plus il pense à lui en se réservant des trimestres de retraites Ne jamais oublier que ce gars là a de grandes prétentions , mais qu’en fait il es très dangereux Même à droite, on le déteste

Je suis à droite et j'apprécie le vrai Laurent Wauquiez que je vois à l'oeuvre en Auvergne-Rhône-Alpes, loin de la caricature que vous voulez en faire.
Et dommage pour vous, il a de fortes chances d'être un jour notre président de la république!

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lol le 29/11/2017 à 16:55

Lolo qui fait de la discrimination ... ça m’étonnerait Lui le renard argenté qui apprend l’auvergnat est très ouvert . Il a appris beaucoup de choses au Caire. En plus il pense à lui en se réservant des trimestres de retraites Ne jamais oublier que ce gars là a de grandes prétentions , mais qu’en fait il es très dangereux Même à droite, on le déteste

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