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Laurent Wauquiez avait décidé d'imposer l'usage du Français sur les chantiers - Lyonmag.com

Auvergne-Rhône-Alpes : la clause Molière annulée par la justice

Laurent Wauquiez avait décidé d'imposer l'usage du Français sur les chantiers - Lyonmag.com

L’usage du français ne sera plus imposé sur les chantiers de la région.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région, appelée clause Molière. Pour la justice, il s’agit d’un "détournement de pouvoir dès lors que la délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats".

 

C’est la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes qui avait saisi le tribunal administratif de Lyon, après avoir été alertée par le groupe Socialiste et Démocrate de la Région.

 

A noter que Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes, avait déjà annoncé sa décision de faire appel si la justice décidait réellement de suspendre la clause Molière.

 

Ce n’est pas la première fois que la justice donne tort à Laurent Wauquiez. En octobre dernier, le tribunal administratif de Lyon avait annulé sa décision d’installer une crèche au siège de la Région en décembre 2016.



Tags : clause molière | laurent wauquiez |

Commentaires 26

Déposé le 14/12/2017 à 12h54  
Par Berneuil Citer

Zerf a écrit le 14/12/2017 à 12h18

Sauf que Wauquiez pour continuer sa croisade utilise les deniers publics...il ferait mieux de mettre cet argent ailleurs!!!! Ce qui est comique c'est qu'on ne l'entend pas hurler contre les grosses boites qui délocalisent dans les pays de l'Est.(Castorama dernièrement en Pologne)

À Zerf
J'admets votre point de vue : il peut franchement mieux faire.

Déposé le 14/12/2017 à 12h18  
Par Zerf Citer

Berneuil a écrit le 14/12/2017 à 11h26

Ce n'est pas faux mais il se trouve qu'il pose une bonne question au contentieux.
Prenons du recul par rapport à toute personnalité politique dans la mesure du possible.

Sauf que Wauquiez pour continuer sa croisade utilise les deniers publics...il ferait mieux de mettre cet argent ailleurs!!!! Ce qui est comique c'est qu'on ne l'entend pas hurler contre les grosses boites qui délocalisent dans les pays de l'Est.(Castorama dernièrement en Pologne)

Déposé le 14/12/2017 à 11h28  
Par Berneuil Citer

andreper a écrit le 13/12/2017 à 13h35

Ce »LOL »est sans doute chargé par des politiciens de baver sur le Président Wauquiez...il aurait été intéressant de lire ses commentaires sur la politique désastreuse menée par son prédécesseur qui a laissé la Région dans un bien triste état

Bien vu andreper.
Mais je ne suis pas sûr que lol-LAULE soit en mesure de comprendre cela

Déposé le 14/12/2017 à 11h26  
Par Berneuil Citer

Zerf a écrit le 14/12/2017 à 09h42

Wauquiez n'aurait pas été la tasse de thé de Molière, ce grand pourfendeur des notables hypocrites et démagos...Wauquiez ,un Tartuffe de plus !

Ce n'est pas faux mais il se trouve qu'il pose une bonne question au contentieux.
Prenons du recul par rapport à toute personnalité politique dans la mesure du possible.

Déposé le 14/12/2017 à 09h42  
Par Zerf Citer

Wauquiez n'aurait pas été la tasse de thé de Molière, ce grand pourfendeur des notables hypocrites et démagos...Wauquiez ,un Tartuffe de plus !

Déposé le 14/12/2017 à 09h40  
Par Réponse Citer

pilou01 a écrit le 14/12/2017 à 08h03

Sans faire de politique. Comment un chef d'équipe ou d'entreprise peut il se faire comprendre et/ou donner un ordre de travail et être compris ? Je comprends mieux les malfaçons....

Un chef d'entreprise peut très bien exiger de ses salariés qu'ils parlent Français.....
Mais est ce que ça l’intéresse vraiment, et qui emploie les travailleurs détachés?

Déposé le 14/12/2017 à 08h59  
Par Berneuil Citer

pilou01 a écrit le 14/12/2017 à 08h03

Sans faire de politique. Comment un chef d'équipe ou d'entreprise peut il se faire comprendre et/ou donner un ordre de travail et être compris ? Je comprends mieux les malfaçons....

À "pilou 01"

votre question sera balayée de mépris par le juge administratif car elle "n'intéresse pas la hiérarchie des normes qu'il est chargé de faire respecter" (petit émoticône d'ironie).
Sauf qu'il ne s'est même pas posé la question de savoir si "la langue que l'on comprend" dans la vie courante n'est pas un droit fondamental à protéger .

Non seulement nous avons la claire démonstration que les juges administratifs ne sont pas de vrais juges, faute d'indépendance à l'égard de l'Exécutif qui a adopté cette directive européenne contestable et contestée (mais où était M. Wauquiez pour s'en préoccuper), mais les juges administratifs méprisent les droits fondamentaux même lorqu'ils ont la prétention d'appliquer la CEDH. La preuve ? Ils n'ont même pas eu l'idée de poser une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg.
Espérons qu'à l'occasion du recours en cour administrative d'appel, cette question sera posée (histoire de faire mentir ma remarque sur l'indépendance des juges administratifs, par exemple).

Déposé le 14/12/2017 à 08h03  
Par pilou01 Citer

Sans faire de politique. Comment un chef d'équipe ou d'entreprise peut il se faire comprendre et/ou donner un ordre de travail et être compris ? Je comprends mieux les malfaçons....

Déposé le 14/12/2017 à 07h02  
Par Nostromo Citer

Quelle bonne blague !
Une fois n'est pas coutume, notre pays est la risée du monde entier pour sa faiblesse et sa couardise
Pour une fois qu'une décision un peu courageuse était prise, la voilà cassé par des gens qui n'ont jamais sorti le nez de leurs livres
Bravo vraiment

Déposé le 13/12/2017 à 22h42   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par paletuviers Citer

Dommage c’était une très bonne décision. Ravalement de façade chez moi, aucun des ouvriers ne parlaient un mot de francais

Déposé le 13/12/2017 à 18h56  
Par Berneuil Citer

le problème c'est toujours les autres a écrit le 13/12/2017 à 17h49

Vous voulez défendre les travailleurs Français c'est louable mais commencez par balayer devant votre porte

https://www.marianne.net/politique/les-republicains-et-leurs-tee-shirts-made-bangladesh

http://www.huffpostmaghreb.com/2016/05/05/tee-shirts-maroc-fn-front-national-france_n_9846358.html

Pour "le problème...." ,

0si l'on peut reprocher autre chose que ces détracteurs binaires de ce forum de discussion, c'est ce que vous mentionnez.
Il reste que c'est la "directive détachement" qui a suscité cette clause, ce qu'un élu socialiste lucide devrait être à même de comprendre.
Et puis "lyonmag " fait semblant d'ignorer les initiatives de l'actuel chef d'Etat pour réviser cette directive : mais pourquoi donc, d'après vous ?

Déposé le 13/12/2017 à 18h49  
Par Berneuil Citer

LAULE a écrit le 13/12/2017 à 14h26

Vraiment pas fait pour le bâtiment.
Pour le reste non plus d'ailleurs !

À LAULE (ou lol qui se cache derrière)...
Mais il est au moins fait pour le Musée des Tissus. Et que savez- vous, vous, du BTP ?

Déposé le 13/12/2017 à 18h46  
Par Berneuil Citer

lol a écrit le 13/12/2017 à 13h16

Lolo C’est au pied du mur qu’on voit le maçon . Pour le coup t’as pas l’air C..

Qu'est que lol est bête !

Déposé le 13/12/2017 à 18h45  
Par Berneuil Citer

"L'usage du français ne sera plus imposé".....sauf si M. Wauquiez compte interjetter appel et "Lyonmag" le sait fort bien.
Que "Lyonmag" se renseigne pour ne pas ressembler à "la voix de son maître" celui du potentat local, le PS.
Merci pour les lecteurs, y compris ceux qui ne sont pas inconditionnels de M. Wauquiez

Déposé le 13/12/2017 à 18h30  
Par WAUWAU Citer

Vermine Rouge a écrit le 13/12/2017 à 16h34

Ah les socialistes... toujours premiers quand il s'agit d'empêcher la défense des travailleurs Français !
Merci la gôche !

Je pense qu'il y a beaucoup de LR qui ne sont fans de Wiggum.

Déposé le 13/12/2017 à 17h49  
Par le problème c'est toujours les autres Citer

Vermine Rouge a écrit le 13/12/2017 à 16h34

Ah les socialistes... toujours premiers quand il s'agit d'empêcher la défense des travailleurs Français !
Merci la gôche !

Vous voulez défendre les travailleurs Français c'est louable mais commencez par balayer devant votre porte

https://www.marianne.net/politique/les-republicains-et-leurs-tee-shirts-made-bangladesh

http://www.huffpostmaghreb.com/2016/05/05/tee-shirts-maroc-fn-front-national-france_n_9846358.html

Déposé le 13/12/2017 à 16h34  
Par Vermine Rouge Citer

Ah les socialistes... toujours premiers quand il s'agit d'empêcher la défense des travailleurs Français !
Merci la gôche !

Déposé le 13/12/2017 à 14h42  
Par HOMER Citer

Sheriff WIGGUM !!

Déposé le 13/12/2017 à 14h26  
Par LAULE Citer

Vraiment pas fait pour le bâtiment.
Pour le reste non plus d'ailleurs !

Déposé le 13/12/2017 à 14h06  
Par kamel69110 Citer

Je ne le supporte pas...
Il est tellement faux
Il ne parle pas français lui non plus, mais la langue de bois

Déposé le 13/12/2017 à 13h43  
Par Jeansais Citer

C'est la clause Tartuffe qu'il faudrait imposer aux élus...

Déposé le 13/12/2017 à 13h37   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par pichri Citer

Un bon coup de pied au c.l des anti w fait aussi énormément de bien....

Déposé le 13/12/2017 à 13h35   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par andreper Citer

Ce »LOL »est sans doute chargé par des politiciens de baver sur le Président Wauquiez...il aurait été intéressant de lire ses commentaires sur la politique désastreuse menée par son prédécesseur qui a laissé la Région dans un bien triste état

Déposé le 13/12/2017 à 13h35  
Par yes ! Citer

j'aime :)

Déposé le 13/12/2017 à 13h18  
Par Anti W Citer

Cela fait du bien.
une bonne claque envoyée sur la tronche du Président.

Déposé le 13/12/2017 à 13h16   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lol Citer

Lolo C’est au pied du mur qu’on voit le maçon . Pour le coup t’as pas l’air C..

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