Le budget 2016 du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes annulé par la justice

Le budget 2016 du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes annulé par la justice
Laurent Wauquiez - Lyonmag.com

C'est une petite victoire pour le groupe Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mardi, le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

C'est le groupe RCES qui avait saisi la justice pour excès de pouvoir, estimant notamment ne pas avoir obtenu des détails supplémentaires sur la répartition des sommes en jeu et dénonçant également la décision de Laurent Wauquiez de ne pas examiner les 77 amendements portés par les membres de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle lors du vote. Une décision contraire à la loi, selon la justice.

Ce budget 2016 devra donc être revoté, même s'il a déjà été exécuté.

Dans un communiqué, le groupe Socialiste et Démocrate se félicite de cette décision de justice : "C'est une sanction lourde à l'encontre du corsetage de la vie démocratique pratiqué par Laurent Wauquiez et que nous dénonçons depuis plus de deux ans". L'opposition qui rappelle qu'un recours a été déposé par tous les groupes de gauche contre le budget 2017 pour les mêmes motifs.

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11 commentaires
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Merci-themis le 23/05/2018 à 19:43

Réponse à faux deal :

Themis est-lyonnais relate des faits incontestables et sûrement pas un point de vue petit rigolo. Et c'est exactement ce que fait Lyon Mag au passage ! deuxième chose petit petit rigolo, tu semble ignorer la loi pénale sur la diffamation. troisièmement, petit, petit, petit, très petit rigolo, comment se fait t-il que sur le site de thémis est-lyonnais figurent les interventions de toutes les organisations politiques ? PCF - EELV - PS - LR - FN...
Est-ce la façon de procéder du front national ? Peut-être, mais permettez moi d'en douter.

Vive Lyon Mag et la démocratie !!!

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Rabah_FODIL le 23/05/2018 à 19:29
faux deal a écrit le 23/05/2018 à 14h02

J'ai un peu de mal à partager ce point de vue car je n'oublie pas que Themis est une association dont le président serait au FN d'après ce qui se dit à Saint-Priest.

Bonjour,
Je suis Monsieur FODIL Rabah, Président de l'association Thémis Est-Lyonnais et non, heureusement ou malheureusement pour vous, je ne suis pas adhérent au Front National. Ne vous en déplaise, je ne suis pas encarté ce qui implique que je suis un citoyen libre et indépendant.
Cela étant, Monsieur C.B. ou Monsieur G.G. vous qui vous questionnez sur les appartenances politiques des uns et des autres je vous joins un petit lien sympathique (qui profitera aussi aux lecteurs de Lyon Mag) dans lequel vous pourrez prendre connaissance de la lettre ouverte de Sandrine LIGOUT (FN) à l'endroit de Gilles GASCON (LR) maire de Saint-Priest et conseiller régional dans l'équipe de Laurent Wauquiez.

http://themis-estlyonnais.fr/articles.php?lng=fr&pg=1094&tconfig=0

Cette lettre est d'une transparence sans équivoque !

À présent, si toutefois le courage ne vous a pas encore étouffé, et si vous voulez réellement connaitre mes orientations politiques, alors vous avez la possibilité de me joindre au 06.64.80.56.05.

Sur ce, sans haine ni violence, je vous souhaite une agréable fin de journée.

Cordialement,

Rabah FODIL
Président de l'association Thémis Est-Lyonnais

http://themis-estlyonnais.fr/

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plouc le 23/05/2018 à 14:26

Son problème est qu'il a une mentalité' de plouc !! Et ça se voit et s'entend !!!

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faux deal le 23/05/2018 à 14:02
Themis Est-Lyonnais a écrit le 23/05/2018 à 08h37

Laurent Wauquiez a été maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pendant huit ans. Depuis qu’il est à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sa commune semble ne pas avoir été oubliée.
Prenez les illuminations de la ville, en 2017 : la Région les subventionne pour près de 600 000 euros. Elle finance aussi la rénovation des églises, comme le clocher de celle des Carmes, pour 414 000 euros.

La Région finance aussi le stade de la ville, pour 2,4 millions d'euros sur quatre ans. Sans parler de la réhabilitation du musée local et des aides pour les festivals. Pour Laurent Johanny, conseiller municipal d’opposition, le Puy-en-Velay multiplie les demandes auprès de la région : "Maintenant, nous n’avons plus qu’à tendre les mains pour recueillir les millions qui viennent de la région, quatre millions d’euros. Quelle ville de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prétendre à quatre millions d’euros sur un seul conseil municipal ?"

En 2017, Le Puy-en-Velay a reçu plus de subventions qu'Aurillac et Moulins réunies. En effet, 35 millions d'euros de subventions ont été votés pour la ville du Puy-en-Velay en 2017. C’est deux fois moins pour Aurillac, et quatre fois moins pour Moulins.

Chez les LR, la règle veut que les élus ne dissimulent plus leurs magouilles. C'est lamentable ...

En apparence, nous pourrions croire que l’assainissement des finances publiques en AURA est en effet bien engagé. Lorsque l'on rentre dans les détails, la gestion Wauquiez est carrément contestable. Commençons par les artifices comptables. Dans son rapport d’analyse sur les comptes administratifs 2016 de la Région, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) s’étonnait par exemple que l’exécutif ne soit pas plus explicite au sujet de la transformation en emprunt classique d’un crédit bail (location avec option d’achat) historiquement instauré par l’ancienne majorité pour financer des rames de TER (pour un montant de 82 millions d’euros). Une opération tout à fait légale en soi. Sauf qu’elle a mécaniquement permis de basculer des montants initialement inscrits en dépenses de fonctionnement vers de l’investissement. Un jeu à somme nulle qui ne correspond donc à aucune économie réelle.

En parallèle de ces fausses économies, Wauquiez a multiplié les vraies nouvelles dépenses. Sans demander l'avis des conseillers régionaux, le président Wauquiez a ponctionné cette année la somme de 500.000 euros dans les caisses de la région pour sponsoriser l'Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes. En 2016 il accorde 2 millions d’euros à la Confédération des buralistes pour contrer les effets de la hausse du tabac mais il s’agissait là d’un problème national et non local.

Et que dire encore des 3 millions d’euros de subventions offerts en début de mandat à la fédération de la chasse et de la pêche. Un cadeau qui suscite d’autant plus de crispations que le nouveau président a massivement taillé dans les subventions accordées au milieu associatif, n’épargnant aucun secteur “La plupart des associations environnementales ont ainsi perdu 30 à 70% de leur aides...

A quoi s'apparentent ces pratiques ?

Association Thémis Est-Lyonnais, Saint-Priest.

http://themis-estlyonnais.fr/

J'ai un peu de mal à partager ce point de vue car je n'oublie pas que Themis est une association dont le président serait au FN d'après ce qui se dit à Saint-Priest.

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Themis Est-Lyonnais le 23/05/2018 à 08:37

Laurent Wauquiez a été maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pendant huit ans. Depuis qu’il est à la tête de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sa commune semble ne pas avoir été oubliée.
Prenez les illuminations de la ville, en 2017 : la Région les subventionne pour près de 600 000 euros. Elle finance aussi la rénovation des églises, comme le clocher de celle des Carmes, pour 414 000 euros.

La Région finance aussi le stade de la ville, pour 2,4 millions d'euros sur quatre ans. Sans parler de la réhabilitation du musée local et des aides pour les festivals. Pour Laurent Johanny, conseiller municipal d’opposition, le Puy-en-Velay multiplie les demandes auprès de la région : "Maintenant, nous n’avons plus qu’à tendre les mains pour recueillir les millions qui viennent de la région, quatre millions d’euros. Quelle ville de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut prétendre à quatre millions d’euros sur un seul conseil municipal ?"

En 2017, Le Puy-en-Velay a reçu plus de subventions qu'Aurillac et Moulins réunies. En effet, 35 millions d'euros de subventions ont été votés pour la ville du Puy-en-Velay en 2017. C’est deux fois moins pour Aurillac, et quatre fois moins pour Moulins.

Chez les LR, la règle veut que les élus ne dissimulent plus leurs magouilles. C'est lamentable ...

En apparence, nous pourrions croire que l’assainissement des finances publiques en AURA est en effet bien engagé. Lorsque l'on rentre dans les détails, la gestion Wauquiez est carrément contestable. Commençons par les artifices comptables. Dans son rapport d’analyse sur les comptes administratifs 2016 de la Région, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) s’étonnait par exemple que l’exécutif ne soit pas plus explicite au sujet de la transformation en emprunt classique d’un crédit bail (location avec option d’achat) historiquement instauré par l’ancienne majorité pour financer des rames de TER (pour un montant de 82 millions d’euros). Une opération tout à fait légale en soi. Sauf qu’elle a mécaniquement permis de basculer des montants initialement inscrits en dépenses de fonctionnement vers de l’investissement. Un jeu à somme nulle qui ne correspond donc à aucune économie réelle.

En parallèle de ces fausses économies, Wauquiez a multiplié les vraies nouvelles dépenses. Sans demander l'avis des conseillers régionaux, le président Wauquiez a ponctionné cette année la somme de 500.000 euros dans les caisses de la région pour sponsoriser l'Open Parc Auvergne-Rhône-Alpes. En 2016 il accorde 2 millions d’euros à la Confédération des buralistes pour contrer les effets de la hausse du tabac mais il s’agissait là d’un problème national et non local.

Et que dire encore des 3 millions d’euros de subventions offerts en début de mandat à la fédération de la chasse et de la pêche. Un cadeau qui suscite d’autant plus de crispations que le nouveau président a massivement taillé dans les subventions accordées au milieu associatif, n’épargnant aucun secteur “La plupart des associations environnementales ont ainsi perdu 30 à 70% de leur aides...

A quoi s'apparentent ces pratiques ?

Association Thémis Est-Lyonnais, Saint-Priest.

http://themis-estlyonnais.fr/

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Chut Wauquiez distribue notre argent aux copains le 22/05/2018 à 23:10

Et ça continue en 2018, avec le cabinet du président Wauquiez qui demande d'octroyer des subventions aux entreprises qui ne sont pas éligibles aux dispositifs, mais copains du président. Ah la camaraderie. Les règles c'est pour les autres. Quel gaspillage de l'argent public sans respect des règles de déontologie et en toute impunité.

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kuraso le 22/05/2018 à 21:15
kumer a écrit le 22/05/2018 à 20h06

Mais ils n ont pas autre chose à faire ????

si et ils viennent de le faire. Enfin une bonne nouvelle à la région !

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CQFD. le 22/05/2018 à 20:50
kumer a écrit le 22/05/2018 à 20h06

Mais ils n ont pas autre chose à faire ????

Si tu penses qu'il faut fermer les yeux ne vient pas te plaindre après de ne pas savoir ou passent tes impôts.

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kumer le 22/05/2018 à 20:06

Mais ils n ont pas autre chose à faire ????

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Anti W le 22/05/2018 à 19:51

Enfin, la démocratie triomphe.
Une bonne claque au président de la région pour lui faire comprendre que tout n'est pas permis.

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Usurpateur le 22/05/2018 à 18:23

Wauquiez à l'instar des Fillons, Sarkozy, Balkany et consort RIPOUblicains devra se faire à l'idée qu'il y a des lois en France.

Et c'est censé avoir un DEA de droit public!

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