Le 10 janvier dernier, huit régions dont Auvergne-Rhône-Alpes, attaquaient SNCF Réseau devant le Conseil d’État avec l’objectif de contester les tarifs de ses péages ferroviaires prévues les trois prochaines années avec la crainte de voir une répercussion sur les usagers.
Les collectivités ont obtenu gain de cause ce mardi ; la plus haute juridiction administrative jugeant que la société SNCF Réseau n’avait "pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER)".
Dans un communiqué, le Conseil d’État donne jusqu’au 1er octobre à SNCF Réseau pour corriger ses erreurs mettant en avant que "ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations et, d’autre part, que le calendrier retenu n’a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération".
Les recours déposés par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est demandaient notamment l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau mais également l’avis de l’ART, l’Autorité de régulation des transports.
Suite à cette décision, SNCF Réseau n’a pas manqué de réagir déclarant prendre "acte de la décision du Conseil d’État" et "adapter son processus de consultation pour répondre aux exigences de transparence formulées par le Conseil d’État et ressaisira son conseil d’administration sur un nouveau projet tarifaire dans le respect des délais".
Dans un communiqué, la Région Auvergne-Rhône-Alpes salue "une décision qui sanctionne la politique opaque menée sur les péages par la SNCF qui finalement, pénalise des millions d’usagers" : "Nous attendons désormais, après cette victoire, de la transparence pour que les voyageurs ne payent pas plus que nécessaire", a réagi Frédéric Aguilera, vice-président en charge des Transports.
⚖️ Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) March 5, 2024
➡️ Lire la décision : https://t.co/jkxR4eWhrd pic.twitter.com/pRYTdXAO92
La SNCF n'est que "légalement" publique, nombreux sont les directeurs comme à edf à avoir dit qu'il n'y géraient rien, c'est d'ailleurs pour ça qu'on y trouve tellement de politiciens, ça leur fait un emploi où ils n'ont pas réellement besoin de bosser. Tout est aux mains des syndicats qui y font la pluie et le beau temps. Les fausses factures, les détournements, etc, c'est tout les syndicats, la direction et l'état connaisse le pb depuis plus de 80 ans mais n'ont jamais réussit à nettoyer de peur des grèves.
Signaler Répondre... pourtant il suffirait de faire une lettre à tous les français avec le récap de l'historie des fraudes des syndicats ce qui casserait tout soutien des français à une grève, à partir de là on pourrait faire comme aux usa et nettoyer en installant un nouveau personnel qu'on aura embauché préventivement avant le licenciement total des voleurs de cette boite.
Ou qui peut :)
Signaler RépondreSNCF réseau c'est qui ? L'état ! Comprenne qui veut...
Signaler RépondreLa situation de monopole de SNCF réseau et ses dérives !
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