Auvergne-Rhône-Alpes et sept autres régions obtiennent gain de cause contre SNCF Réseau devant le Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a donné raison aux recours de huit régions françaises.
Après l'épisode CNEWS, Laurent Wauquiez tacle les administrations indépendantes et leurs "verrous" pour la France
La semaine dernière, Reporters sans frontières a saisi le Conseil d'Etat pour réclamer un contrôle plus exigeant du respect du pluralisme d'opinion, ciblant notamment CNEWS et ses intervenants.
Auvergne-Rhône-Alpes et sept autres régions attaquent SNCF Réseau devant le Conseil d’État
Le rendez-vous est donné ce mercredi après-midi devant la plus haute juridiction administrative.
Pollution de l’air à Lyon et Paris : l’Etat condamné à payer deux astreintes de 5 millions d’euros
L’Etat français a été condamné ce vendredi à payer deux astreintes de 5 millions d’euros.
La dissolution de la GALE confirmée par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a confirmé ce jeudi la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE).
Le Conseil d’Etat rejette une plainte de Genève contre l’installation Iceda de la centrale nucléaire du Bugey
Cette plainte avait été déposée en juillet 2020.
Ultragauche à Lyon : le Conseil d'Etat suspend la dissolution de la GALE
"La GALE ressurgit".
Dissolution de la Gale : devant le Conseil d'Etat, le groupuscule lyonnais tente de justifier la haine anti-police
Le Groupe Antifasciste de Lyon et Environs a officiellement demandé l'annulation du décret officialisant sa dissolution ce mercredi.
Dissolution de la Gale : une audition prévue le 11 mai devant le Conseil d'Etat
Le Groupe Antifasciste de Lyon va pouvoir plaider sa cause devant le conseil d'Etat.
Port du masque en extérieur à Lyon et Villeurbanne : le Conseil d’Etat rejette le recours de deux étudiants
Le port du masque en extérieur restera bien obligatoire au moins jusqu’au 2 février à Lyon et à Villeurbanne.
Lyon : le Conseil d’Etat ordonne au Fragory de quitter son emplacement, la péniche est toujours à quai
Cette affaire est allée très loin.
Métropole de Lyon : l'annulation de la taxe sur les ordures ménagères annulée par le Conseil d'Etat
C'est un coup dur pour CANOL.
Municipales à Givors : le Conseil d'Etat statue sur une éventuelle annulation des élections, le PCF en embuscade
Ce jeudi, le Conseil d'Etat va parler de Givors.
Conseil d'Etat : le rapporteur public pour l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Un an après le deuxième tour des élections municipales, le dossier était examiné ce jeudi par le Conseil d'Etat.
Lyon : la dissolution de Génération identitaire confirmée par le Conseil d’Etat
L’organisation d’ultra-droite, dont le siège est basé à Lyon, avait déposé un recours suite à la décision du gouvernement.
Cinémas et théâtres fermés à Lyon : le Conseil d’Etat valide la décision du gouvernement
Plusieurs recours avaient été déposés par les professionnels du secteur.
Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d’Etat valide le déremboursement intégral de l’homéopathie
Les laboratoires Boiron, dont le siège est basé à Messimy, et Homéopathie Rocal n’ont pas obtenu gain de cause.
Le Conseil d’Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski
La décision était très attendue par les professionnels de la montagne.
Fermeture des remontées mécaniques : décision jeudi du Conseil d'Etat
Le conseil d'Etat rendra sa décision jeudi concernant la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski.
Elargissement de l'A46 Sud à trois voies : le Conseil d'Etat saisi
L'association Fracture a annoncé ce jeudi avoir saisi le Conseil d'Etat contre le possible élargissement de l'A46 Sud à trois voies.