Tous les articles avec le tag : Conseil-d-etat
Cinémas et théâtres fermés à Lyon : le Conseil d’Etat valide la décision du gouvernement
Plusieurs recours avaient été déposés par les professionnels du secteur.
Recours des laboratoires Boiron : le Conseil d’Etat valide le déremboursement intégral de l’homéopathie
Les laboratoires Boiron, dont le siège est basé à Messimy, et Homéopathie Rocal n’ont pas obtenu gain de cause.
Le Conseil d’Etat confirme la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski
La décision était très attendue par les professionnels de la montagne.
Fermeture des remontées mécaniques : décision jeudi du Conseil d'Etat
Le conseil d'Etat rendra sa décision jeudi concernant la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski.
Elargissement de l'A46 Sud à trois voies : le Conseil d'Etat saisi
L'association Fracture a annoncé ce jeudi avoir saisi le Conseil d'Etat contre le possible élargissement de l'A46 Sud à trois voies.
L’OL de nouveau devant le Conseil d’Etat ce lundi
Le club lyonnais continue de réclamer l’annulation des décisions du conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel.
Le port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne validé par le Conseil d'Etat
La décision de la plus haute juridiction administrative est tombée dans la soirée de dimanche.
Port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne : le verdict du Conseil d’Etat attendu ce dimanche soir ou ce lundi
Le Conseil d’Etat s’est réuni ce dimanche sur demande de l’Etat.
Demande de réouverture des discothèques rejetée à Lyon : "Ça va être une hécatombe"
Le Conseil d’Etat a rejeté, ce lundi, la demande de réouverture des boîtes de nuit déposée par le Syndicat national des discothèques et lieux de loisir (SNDLL).
Pollution de l’air : des mesures insuffisantes à Lyon selon le Conseil d’État
C’est une décision historique qui a été rendue ce vendredi.
Malgré la décision du Conseil d'Etat, l'OL ne lâche pas l'affaire
Ce mardi, le recours de l'OL pour une potentielle reprise de la Ligue 1 en France a été rejeté. "L’Olympique Lyonnais a pris acte de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de ne pas suspendre la décision d’arrêt du championnat prise par la LFP le 30 avril 2020", a communiqué ce mardi soir le club.
Arrêt de la L1 : le Conseil d'Etat rejette le recours de l’OL
Le Conseil d'Etat a tranché.
L'OL a proposé le principe des play-offs au Conseil d'Etat
Alors que le Conseil d'Etat rendra sa décision en début de semaine, on apprend ce samedi que l'OL a proposé de terminer la saison sous formes de play-offs.
Recours de l’OL contre l’arrêt de la Ligue 1 : décision lundi ou mardi
Les débats ont été animés ce jeudi après-midi devant le Conseil d’État.
Les laboratoires Boiron saisissent le Conseil d'Etat contre le déremboursement de l'homéopathie
Les laboratoires Boiron ont annoncé ce mercredi saisir le Conseil d'Etat, pour demander l'annulation du déremboursement de l'homéopathie d'ici à 2021, dont les décrets ont été publiés le 30 août dernier.
Michel Delpuech nommé au Conseil d'Etat
L'ancien préfet du Rhône, Michel Delpuech, a été officiellement nommé au Conseil d'Etat.
LBD : la gilet jaune lyonnaise déboutée par le Conseil d'Etat
Déboutée par le tribunal administratif de Lyon dans sa demande d'interdiction des LBD, une gilet jaune lyonnaise, qui avait été blessée à la jambe lors de l'acte 13 du mouvement, a également perdu sa bataille devant le Conseil d'Etat.
Abandon de l’A45 : un recours de Wauquiez devant le Conseil d’Etat
Le projet de nouvelle autoroute entre Lyon et Saint-Etienne n’est pas encore officiellement enterré.
Christophe Boudot gagne son procès contre Laurent Wauquiez
Le Conseil d’État a validé ce vendredi le premier scrutin de l’élection de renouvellement de la commission permanente au conseil régional alors que Laurent Wauquiez avait refusé d’annoncer le résultat le 29 septembre dernier.
Magistrate administrative et responsable LREM dans le Rhône : la double casquette de Caroline Collomb tolérée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a tranché.