Métropole de Lyon : l'annulation de la taxe sur les ordures ménagères annulée par le Conseil d'Etat

Métropole de Lyon : l'annulation de la taxe sur les ordures ménagères annulée par le Conseil d'Etat
photo d'illustration - Lyonmag.com

C'est un coup dur pour CANOL.

L'association de contribuables lyonnais a regretté l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de la Cour d'appel de Lyon datant de 2019 et annulant le vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2016.

La justice estimait que le budget primitif de la Métropole de Lyon incorporait à tort dans le coût du service des frais de structure de 17,1 millions d'euros insuffisamment justifiés. De quoi ouvrir la voie à un possible remboursement des contribuables lyonnais. Jugement "basé sur la jurisprudence constante du Conseil d'Etat qui avait systématiquement écarté l'incorporation de charges d'administration générale dans l'évaluation du coût du service des déchets", rappelle CANOL dans un communiqué.

Lors de l'audience du Conseil d'Etat du 1er octobre, le rapporteur public a rappelé cette jurisprudence et proposé à la Cour de confirmer l'avis de la Cour d'appel. "Contre toute attente, le Conseil d'Etat n'en a pas tenu compte", indique l'association.

Le dossier doit donc de nouveau être étudié par la cour d'appel de Lyon.  

"S'il pouvait paraître logique d'inclure des frais de structure d'administration générale, le juge aurait dû admettre, comme nous le lui avions proposé, d'inclure une quote-part des recettes (dotations de l'Etat, fiscalité) qui ont vocation à couvrir ces frais de structure et qui sont largement plus importantes ! Mais il apparaît qu'il ne faut pas chercher la logique dans les décisions de la justice administrative", dénonce CANOL, affirmant que "tous les moyens sont bons, y compris le reniement, pour permettre à l'Etat d'éliminer les contestations des fautes de son administration et abonder dans le sens d'une surévaluation de la fiscalité".

CANOL va désormais étudier les conséquences de ce jugement sur les autres actions en cours car d'autres TEOM avaient été annulées par la justice.

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8 commentaires
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sérieux mec le 28/10/2021 à 10:15
le gone de Lyon a écrit le 28/10/2021 à 08h19

EELV a vendu du reve aux Lyonnais.. En affirmant faire de cette taxe une priorite de... suppression Honte !

sérieux mec, c'est une décision qui a été prise par ton petit chéri Collomb, qu'est-ce que tu viens nous gaver avec les verts, même pas responsable de ce merdier ?

Assume un peu de kiffer des gens qui mettent des quenelles aux lyonnais plutôt que dans les assiettes, si ça te plait de te faire plumer, mon pigeon !

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Verona le 28/10/2021 à 09:48

COMME D HABITUDE !!!!!!

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le gone de Lyon le 28/10/2021 à 08:19

EELV a vendu du reve aux Lyonnais.. En affirmant faire de cette taxe une priorite de... suppression Honte !

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Yvesdelyon le 28/10/2021 à 08:05

Il faut arreter de distribuer des legions d honneur à des magistrats asservis aux gouvernements pour services rendus.

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éboueurs le 27/10/2021 à 23:16

j'invite le contribuable d'arrêter de payer

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Ex Précisions le 27/10/2021 à 16:16

Annulation d'une annulation, excellent, trop fort !
En attendant ce sont toujours nous les clients qui payons la facture, souvent beaucoup plus qu'il n'en faut...

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ArgentPasCher le 27/10/2021 à 15:58

Sauf que plusieurs grands groupes (tel Auchan mais aussi d'autres) se sont déjà fait rembourser le trop perçu mais comme par hasard ce n'est pas possible pour les contribuables.
2 poids 2 mesures ou faible avec les forts, fort avec les faibles
C'est beau la justice administrative

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Alouf le 27/10/2021 à 15:37

La montagne accouche d'une souris...

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