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Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon
Judiciaire Juin 2022

Taxe sur les ordures ménagères : le remboursement de 387 millions d'euros annulé pour les contribuables de la métropole de Lyon

C'est la fin d'un long combat pour l'association des contribuables lyonnais CANOL.

Fin de l'association Canol : "Nous avons modifié le comportement du pouvoir politique lyonnais"
Les Coulisses du Grand Lyon Janvier 2022

Fin de l'association Canol : "Nous avons modifié le comportement du pouvoir politique lyonnais"

Robert Cambet, président de l'association Canol, est l’invité ce mercredi de Raphaël Ruffier-Fossoul, dans les Coulisses du Grand Lyon. L’émission est enregistrée dans le respect des gestes barrières, avec, notamment une glace de Plexiglas entre les deux protagonistes.

TEOM de Chalon bientôt remboursée aux habitants : CANOL furieux contre Bercy qui bloque la situation de la Métropole de Lyon
Judiciaire Janvier 2022

TEOM de Chalon bientôt remboursée aux habitants : CANOL furieux contre Bercy qui bloque la situation de la Métropole de Lyon

La méthode CANOL fonctionne... jusqu'à ce que trop d'argent soit en jeu.

Métropole de Lyon : l'annulation de la taxe sur les ordures ménagères annulée par le Conseil d'Etat
Judiciaire Octobre 2021

Métropole de Lyon : l'annulation de la taxe sur les ordures ménagères annulée par le Conseil d'Etat

C'est un coup dur pour CANOL.

Métropole de Lyon : la TEOM 2019 ne sera pas remboursée, CANOL fait appel
Judiciaire Juillet 2021

Métropole de Lyon : la TEOM 2019 ne sera pas remboursée, CANOL fait appel

C'est une décision de justice qui n'a pas du tout été comprise par CANOL.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères va baisser dans la Métropole de Lyon
Politique Mars 2021

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères va baisser dans la Métropole de Lyon

Régulièrement attaquée en justice par Canol, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va baisser dans la Métropole de Lyon.

Métropole de Lyon : Bercy fait appel, le remboursement de TEOM repoussé aux calendes grecques
Judiciaire Janvier 2021

Métropole de Lyon : Bercy fait appel, le remboursement de TEOM repoussé aux calendes grecques

C'était la première crainte de Canol.

Robert Cambet (CANOL) : "Premier faux pas des écologistes à Lyon : le manque de transparence"
Les Coulisses du Grand Lyon Décembre 2020

Robert Cambet (CANOL) : "Premier faux pas des écologistes à Lyon : le manque de transparence"

Robert Cambet, nouveau président de l’association CANOL, est l’invité ce mardi de Gérard Angel, dans les Coulisses du Grand Lyon. L’émission est enregistrée dans le respect des gestes barrières, avec, notamment une glace de Plexiglas entre les deux protagonistes.

Remboursement de la taxe poubelle aux habitants de la Métropole de Lyon : il va falloir encore patienter
Judiciaire Octobre 2020

Remboursement de la taxe poubelle aux habitants de la Métropole de Lyon : il va falloir encore patienter

Ce mardi, on apprenait que le tribunal administratif accordait aux contribuables de la Métropole de Lyon le droit de se faire rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire rembourser
Judiciaire Octobre 2020

Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire rembourser

C'est une décision de justice qui était très attendue par les contribuables de la Métropole de Lyon.

Michel Vergnaud (Canol) : "Le classement des villes les mieux gérées sera publié en janvier"
Les Coulisses du Grand Lyon Octobre 2019

Michel Vergnaud (Canol) : "Le classement des villes les mieux gérées sera publié en janvier"

Michel Vergnaud, ex-président de Canol, est l’invité ce jeudi matin de Gérard Angel, dans les Coulisses du Grand Lyon.

TEOM : La Métropole de Lyon va devoir rembourser un particulier
Judiciaire Juillet 2019

TEOM : La Métropole de Lyon va devoir rembourser un particulier

C'est une première pour CANOL.

TEOM : les communistes accusent CANOL d'être "contre le service public"
Politique Mai 2019

TEOM : les communistes accusent CANOL d'être "contre le service public"

Ce jeudi, l'association de contribuables lyonnais CANOL annonçait, sans surprise, attaquer le vote de la TEOM 2019.

Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL
Judiciaire Mai 2019

Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL

Selon David Kimelfeld, la baisse de 18% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, votée en mars par la Métropole, était "une économie importante pour les citoyens et les entreprises". Pas suffisant pour CANOL. L'association des contribuables lyonnais viennent de déposer une nouvelle requête devant le tribunal administratif pour faire annuler la TEOM pour 2019.

Métropole de Lyon : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va diminuer de 18%
Politique Mars 2019

Métropole de Lyon : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va diminuer de 18%

C'est une grande victoire de la Canol, l'association des contribuables lyonnais.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une baisse de la fiscalité proposée par la Métropole de Lyon
Politique Janvier 2019

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une baisse de la fiscalité proposée par la Métropole de Lyon

C'est une nouvelle victoire pour Canol, l'association des contribuables lyonnais.

TEOM : la Métropole devra rembourser près de 50 000 euros au magasin Auchan St Priest
Judiciaire Novembre 2018

TEOM : la Métropole devra rembourser près de 50 000 euros au magasin Auchan St Priest

49 310 euros. C'est le montant que devront rembourser la Métropole de Lyon et l'Etat au magasin Auchan St Priest au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2015.

TEOM : une mission d'information pour que "les citoyens comprennent cette taxe"
Politique Septembre 2018

TEOM : une mission d'information pour que "les citoyens comprennent cette taxe"

Ce lundi, une mission d'information et d'évaluation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera lancée lors du conseil métropolitain.

Nouveau camouflet pour la Métropole de Lyon : la TEOM 2016 annulée par le tribunal
Judiciaire Juillet 2018

Nouveau camouflet pour la Métropole de Lyon : la TEOM 2016 annulée par le tribunal

Comme chaque année depuis 2011, le tribunal administratif a un nouvelle fois annulé le vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette fois-ci, c'est le taux voté par la Métropole de Lyon en 2016 qui est concerné.

TEOM abusive à Lyon : Les Républicains demandent l'ouverture d'une mission d'information
Politique Juin 2018

TEOM abusive à Lyon : Les Républicains demandent l'ouverture d'une mission d'information

Ce mercredi matin, on apprenait que le rapporteur public s'était prononcé en faveur d'une annulation de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) votée pour 2016. Le groupe d'opposition LR & Apparentés à la Métropole, dirigé par Philippe Cochet, a par ailleurs demandé l'ouverture d'une mission d'information et d'évaluation.

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