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Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire rembourser

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C'est une décision de justice qui était très attendue par les contribuables de la Métropole de Lyon.

Le tribunal administratif a "reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018". Une décision en accord avec l'avis du rapporteur public.

 

Concrètement, les habitants de la Métropole de Lyon pourront se faire rembourser leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée en 2016, 2017 et 2018. "Le tribunal a ensuite écarté les demandes de l’Etat et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget. D’une part, il n’appartient pas au juge de l’impôt de déterminer le montant de la taxe que le contribuable aurait dû payer, d’autre part, la taxe est due par les propriétaires des immeubles, indépendamment de l’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères",est-il précisé. Cela pourrait rapporter entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.

 

Le tribunal administratif avait été saisi par CANOL, l'association des contribuables lyonnais, en raison d'une surfacturation de la taxe votée par les élus. Les recettes générées étant trop importantes par rapport au coût du service.



Tags : teom | ordure ménagère | remboursement | canol |

Commentaires 18

Déposé le 07/11/2020 à 13h41  
Par FAKE NEWS Citer

ImanKelly a écrit le 07/11/2020 à 08h22

Pour demander un remboursement intégral pour les 3 dernières années il faut envoyer un courrier à l'adresse indiquée sur votre taxe foncière pour une fois que c'est pas compliqué.

Ne faite surtout pas ça, ça ne marchera pas !

Attendez les instructions qui nous seront données par l'association CANOL.

Déposé le 07/11/2020 à 08h22  
Par ImanKelly Citer

Pour demander un remboursement intégral pour les 3 dernières années il faut envoyer un courrier à l'adresse indiquée sur votre taxe foncière pour une fois que c'est pas compliqué.

Déposé le 28/10/2020 à 10h25  
Par brol Citer

Quand et comment ?

Déposé le 28/10/2020 à 09h43  
Par Blek sembla Citer

Oui mais alors comment demander ce remboursement tant attendu comment procède t’on ?,et auprès de qui . Merci de nous tenir au courant

Déposé le 28/10/2020 à 05h02   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

@hubris Jamais !

Déposé le 27/10/2020 à 22h38  
Par hubris Citer

Mais quand et comment ?

Déposé le 27/10/2020 à 22h23  
Par CHARLINE Citer

Voici le site de CANOL
https://www.canol.fr/

Déposé le 27/10/2020 à 22h22   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Et dire que certains croient encore au père noel ! Encore et encore un effet d’annonce ! Cela fait des années que l’on rabâche la même chose ! Arrêtez de rêver ! Quand Canol reconnaîtra que l’on touchera rien?!

Déposé le 27/10/2020 à 22h21  
Par QUEL COURAGE ! Citer

CANOL est une association de réel intérêt général, qui surveille et vérifie les dépenses publiques et ses dérives, et le cas échéant, poursuit la collectivité si nécessaire

Cette association est présidée et gérée par des contribuables totalement bénévoles

Elle est déclarée d'utilité publique, ce qui permet de la soutenir pour leurs frais (démarches, déplacements vers les instances administratives, frais de justice, etc..)
Un avoir fiscal de 66% de la dépense est restituée au contribuable qui lui fait un don

Déposé le 27/10/2020 à 21h10  
Par Freddo Citer

"Cela pourrait rapporter entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages". Oui, mais par an !

Dans mon cas, je suis à 250 € par an donc 750 € pour les 3 années 2016 à 2018.

Mais bon, pas d'illusion, s'ils lâchent des sous d'un côté ils vont bien les récupérer d'un autre...

Déposé le 27/10/2020 à 21h06  
Par MOIPATOUCOMPRI Citer

pouvez vous etre plus clair svp????

Déposé le 27/10/2020 à 20h42  
Par CATHO Citer

bravo Canol .

Déposé le 27/10/2020 à 19h17  
Par Bravo Citer

Bonjour a écrit le 27/10/2020 à 18h39

J’espere Qu’on aura pas à demander pour obtenir le remboursement

Vous aurez probablement à faire la demande. Nous en saurons plus bientôt Un grand bravo à la Canol qui se bat pour défendre les intérêts des contribuables et comme déjà dit dans ce forum, il faut aller voir le site très intéressant

Déposé le 27/10/2020 à 18h39  
Par Bonjour Citer

J’espere Qu’on aura pas à demander pour obtenir le remboursement

Déposé le 27/10/2020 à 18h32   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par comprendre Citer

Je vous recommande de lire le site de la CANOL. Ils se battent depuis des années pour faire reconnaître par le juge que le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que la Métropole fait payer aux habitants est bcp trop élevé. Le tribunal l’a reconnu, d’où la possibilité pour ceux qui ont payé cette texte de se faire rembourser l’excédant.

Déposé le 27/10/2020 à 18h29  
Par Et? Citer

Ça veut dire quoi ? Pas clair cet article

Déposé le 27/10/2020 à 18h21  
Par walllah Citer

Je comprend rien à cette article

Déposé le 27/10/2020 à 18h02  
Par PerouAtLC Citer

Et en pratique, comment cela se passe ? et quand ?

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