Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire rembourser

Taxe poubelle : les habitants de la Métropole de Lyon vont pouvoir se faire rembourser
photo d'illustration - Lyonmag.com

C'est une décision de justice qui était très attendue par les contribuables de la Métropole de Lyon.

Le tribunal administratif a "reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018". Une décision en accord avec l'avis du rapporteur public.

Concrètement, les habitants de la Métropole de Lyon pourront se faire rembourser leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée en 2016, 2017 et 2018. "Le tribunal a ensuite écarté les demandes de l’Etat et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget. D’une part, il n’appartient pas au juge de l’impôt de déterminer le montant de la taxe que le contribuable aurait dû payer, d’autre part, la taxe est due par les propriétaires des immeubles, indépendamment de l’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères",est-il précisé. Cela pourrait rapporter entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.

Le tribunal administratif avait été saisi par CANOL, l'association des contribuables lyonnais, en raison d'une surfacturation de la taxe votée par les élus. Les recettes générées étant trop importantes par rapport au coût du service.

18 commentaires
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FAKE NEWS le 07/11/2020 à 13:41
ImanKelly a écrit le 07/11/2020 à 08h22

Pour demander un remboursement intégral pour les 3 dernières années il faut envoyer un courrier à l'adresse indiquée sur votre taxe foncière pour une fois que c'est pas compliqué.

Ne faite surtout pas ça, ça ne marchera pas !

Attendez les instructions qui nous seront données par l'association CANOL.

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ImanKelly le 07/11/2020 à 08:22

Pour demander un remboursement intégral pour les 3 dernières années il faut envoyer un courrier à l'adresse indiquée sur votre taxe foncière pour une fois que c'est pas compliqué.

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brol le 28/10/2020 à 10:25

Quand et comment ?

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Blek sembla le 28/10/2020 à 09:43

Oui mais alors comment demander ce remboursement tant attendu comment procède t’on ?,et auprès de qui . Merci de nous tenir au courant

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LoL le 28/10/2020 à 05:02

@hubris Jamais !

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hubris le 27/10/2020 à 22:38

Mais quand et comment ?

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CHARLINE le 27/10/2020 à 22:23

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LoL le 27/10/2020 à 22:22

Et dire que certains croient encore au père noel ! Encore et encore un effet d’annonce ! Cela fait des années que l’on rabâche la même chose ! Arrêtez de rêver ! Quand Canol reconnaîtra que l’on touchera rien?!

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QUEL COURAGE ! le 27/10/2020 à 22:21

CANOL est une association de réel intérêt général, qui surveille et vérifie les dépenses publiques et ses dérives, et le cas échéant, poursuit la collectivité si nécessaire

Cette association est présidée et gérée par des contribuables totalement bénévoles

Elle est déclarée d'utilité publique, ce qui permet de la soutenir pour leurs frais (démarches, déplacements vers les instances administratives, frais de justice, etc..)
Un avoir fiscal de 66% de la dépense est restituée au contribuable qui lui fait un don

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Freddo le 27/10/2020 à 21:10

"Cela pourrait rapporter entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages". Oui, mais par an !

Dans mon cas, je suis à 250 € par an donc 750 € pour les 3 années 2016 à 2018.

Mais bon, pas d'illusion, s'ils lâchent des sous d'un côté ils vont bien les récupérer d'un autre...

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MOIPATOUCOMPRI le 27/10/2020 à 21:06

pouvez vous etre plus clair svp????

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CATHO le 27/10/2020 à 20:42

bravo Canol .

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Bravo le 27/10/2020 à 19:17
Bonjour a écrit le 27/10/2020 à 18h39

J’espere Qu’on aura pas à demander pour obtenir le remboursement

Vous aurez probablement à faire la demande. Nous en saurons plus bientôt Un grand bravo à la Canol qui se bat pour défendre les intérêts des contribuables et comme déjà dit dans ce forum, il faut aller voir le site très intéressant

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Bonjour le 27/10/2020 à 18:39

J’espere Qu’on aura pas à demander pour obtenir le remboursement

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comprendre le 27/10/2020 à 18:32

Je vous recommande de lire le site de la CANOL. Ils se battent depuis des années pour faire reconnaître par le juge que le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que la Métropole fait payer aux habitants est bcp trop élevé. Le tribunal l’a reconnu, d’où la possibilité pour ceux qui ont payé cette texte de se faire rembourser l’excédant.

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Et? le 27/10/2020 à 18:29

Ça veut dire quoi ? Pas clair cet article

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walllah le 27/10/2020 à 18:21

Je comprend rien à cette article

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PerouAtLC le 27/10/2020 à 18:02

Et en pratique, comment cela se passe ? et quand ?

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