L'association de contribuables lyonnais annonce dans un communiqué que la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2018 du Grand-Chalon sera remboursée aux habitants. Une action locale avait été menée sur les bons conseils de CANOL. Chaque foyer recevra donc en moyenne 297 euros, soit un total de 12,5 millions d'euros.
D'où la colère de CANOL qui ne voit toujours pas venir le remboursement des TEOM de 2016, 2017 et 2018 de la Métropole de Lyon malgré plusieurs jugements en sa faveur.
Le problème, c'est que la Direction générale des finances publiques a fait appel.
"Pourquoi ces deux poids deux mesures ? Parce qu'à Chalon-sur-Saône, le remboursement est de 12,5 millions d'euros. Et qu'à Lyon, il est de 387 millions ! Ce n'est pas la même chose pour Bercy, donc pour la justice administrative", s'émeut Robert Cambet, président de l'association.
bin oui.....ça ne fera JUSTE QUE.......jurisprudence!....pour le pognon à rembourser ça sera plutot 'maniere 'emprunt russe".........
Signaler Répondreon attendra encore un peu ... le point positif est que cela va faire jurisprudence :)
Signaler RépondreLe pognon qui fait tourner le monde...
Signaler RépondreDe quel bord est le maire de Chalons? vs. le maire de Lyon?
Signaler Répondrehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_de_Ch%C3%A2lons-en-Champagne
Donc le maire est LR tandis qu'à Lyon ... il était LREM compatible.