TEOM de Chalon bientôt remboursée aux habitants : CANOL furieux contre Bercy qui bloque la situation de la Métropole de Lyon

TEOM de Chalon bientôt remboursée aux habitants : CANOL furieux contre Bercy qui bloque la situation de la Métropole de Lyon

La méthode CANOL fonctionne... jusqu'à ce que trop d'argent soit en jeu.

L'association de contribuables lyonnais annonce dans un communiqué que la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2018 du Grand-Chalon sera remboursée aux habitants. Une action locale avait été menée sur les bons conseils de CANOL. Chaque foyer recevra donc en moyenne 297 euros, soit un total de 12,5 millions d'euros.

D'où la colère de CANOL qui ne voit toujours pas venir le remboursement des TEOM de 2016, 2017 et 2018 de la Métropole de Lyon malgré plusieurs jugements en sa faveur.

Le problème, c'est que la Direction générale des finances publiques a fait appel.

"Pourquoi ces deux poids deux mesures ? Parce qu'à Chalon-sur-Saône, le remboursement est de 12,5 millions d'euros. Et qu'à Lyon, il est de 387 millions ! Ce n'est pas la même chose pour Bercy, donc pour la justice administrative", s'émeut Robert Cambet, président de l'association.

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4 commentaires
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pour le pognon de dingue ,c est rappé? le 08/01/2022 à 16:30
mdr 69 a écrit le 07/01/2022 à 06h59

on attendra encore un peu ... le point positif est que cela va faire jurisprudence :)

bin oui.....ça ne fera JUSTE QUE.......jurisprudence!....pour le pognon à rembourser ça sera plutot 'maniere 'emprunt russe".........

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mdr 69 le 07/01/2022 à 06:59

on attendra encore un peu ... le point positif est que cela va faire jurisprudence :)

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Ex Précisions le 06/01/2022 à 12:18

Le pognon qui fait tourner le monde...

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PolitiqueArgentPasCher le 06/01/2022 à 09:46

De quel bord est le maire de Chalons? vs. le maire de Lyon?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_de_Ch%C3%A2lons-en-Champagne
Donc le maire est LR tandis qu'à Lyon ... il était LREM compatible.

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