L'association de contribuables a annoncé avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Lyon concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la Métropole en 2019.
Alors que pour les TEOM de 2016, 2017 et 2018, le juge avait reconnu que les recettes générées étaient trop importantes par rapport au coût du service et que la taxe votée par les élus métropolitains aurait donc dû être révisée à la baisse, le cas de 2019 est différent.
"Le juge a bien reconnu l'exactitude des calculs de CANOL, mais estimé que "cet excédent n'apparaissait pas manifestement disproportionné"", indique l'association.
Il faut donc comprendre que 2019 remplit les mêmes cases que 2016, 2017 et 2018 mais que la justice administrative n'a pas souhaité ouvrir la voie à un remboursement des propriétaires du territoire.
"Cette mansuétude des juges pour 2019 à l'égard de la Métropole de Lyon tient sans doute au fait que, alors que jusqu'en 2018, ce sont les services fiscaux qui remboursaient, la loi de finances de 2019 a décrété que ce seraient les collectivités en faute qui supporteraient ces remboursements... en l'occurrence, la Métropole de Lyon", analyse CANOL dans un communiqué de presse.
Je me demande si le tribunal administratif est vraiment indépendante.
Signaler RépondreTous les recours qui sont susceptibles de mettre en cause l'État sont systématiquement rejetés pour des motifs bidons depuis un moment.
Donc à quoi ça sert vraiment un tribunal administratif si son avis est déjà partial
Vous semblez être fier d'être fonctionnaire, normal
Signaler RépondreLe principal privilège des fonctionnaires, c'est pour certains bien sur, d'être mauvais , voit très mauvais et d'être certain que personne ne vous le dise, et vous mette à la porte
Invirable à vie
Je suis fonctionnaire et vais pas en vacances à Saint Barth.
Signaler RépondreSi t'es envieux, tu prends tes neurones et tu vas passer un concours de la fonction publique.
Comme ça, tu élèveras le niveau et tu te feras une idée des privilèges.
Quel rapport svp ?
Signaler RépondreEn conclusion, vous vous êtes fait pigeonner et alors, vous ne voulez pas qu'on vous rembourse quand même.
Signaler RépondreFaut pas pousser et penser un peu aux actionnaires, ils ont besoin de vacances à St Barth après le covid....
Les écolos vont avoir le sourire
Signaler RépondreOu quand les robes de nos magistrats de ce "cher " tribunal administratif exhalent des vapeurs de politique , par dessous.....
Signaler RépondrePas très glorieux ......mais factuel , encore une fois.