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Malgré sa baisse, la TEOM de nouveau attaquée en justice par CANOL

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Selon David Kimelfeld, la baisse de 18% de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, votée en mars par la Métropole, était "une économie importante pour les citoyens et les entreprises". Pas suffisant pour CANOL. L'association des contribuables lyonnais viennent de déposer une nouvelle requête devant le tribunal administratif pour faire annuler la TEOM pour 2019.

"Malgré la diminution de la recette prévue, 112 M€ au lieu de 130 M€ précédemment, ce montant présente encore une majoration de 40% du coût du service tel qu’on peut l’estimer à partir des derniers coûts réels constatés", justifie CANOL dans un communiqué.

 

Retoquée à de nombreuses reprises par la justice, la taxe comporte "toujours des frais de structure illégaux", selon l'association, qui regrette que "le travail effectué par la commission métropolitaine chargée de gommer les erreurs précédentes n’ait servi à rien".

 

Les remboursements obtenus par des entreprises suite à l’annulation des taux antérieurs devraient rapidement dépasser 10 millions d’euros. Les actions en reconnaissance de droit lancées par CANOL pour 2016, 2017 et 2018 devraient aboutir à des remboursements de 393 millions d’euros, est-il encore précisé.

 

Cette année, l'association qui défend les contribuables demandera le remboursement aux habitants de la Métropole des 112 millions d'euros perçus en 2019.



Tags : teom | canol |

Commentaires 12

Déposé le 25/05/2019 à 00h05  
Par Encore des sturlapitudes Citer

Sturlat. a écrit le 24/05/2019 à 13h04

.... un vent national qui a emporté l'ex maire, auteur de méfaits sur sa commune :))
... la justice lyonnaise pour le bien des riches, la justice des urnes pour le bien des hommes :))

+100

Déposé le 25/05/2019 à 00h04  
Par Encore des sturlapitudes Citer

J Lutars a écrit le 24/05/2019 à 12h25

les décisions de justice sont consultables, le reste c'est du vent

Apparemment, tu ne les as pas consulté, et puis la justice lyonnaise, ce sont des présidents de tribunaux sous l'emprise de Collomb,tant leur jugement est partiale,la justice est celle des hommes ,faibles ou forts ,impartiaux ou partiaux. Lis les jugements et tous les dossiers,si tu es honnêtes tu détecteras toutes les incohérences,toute la partialité.

Déposé le 24/05/2019 à 23h54  
Par Encore des sturlapitudes Citer

J Lutars a écrit le 24/05/2019 à 09h45

"une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!"

la justice a la fois lyonnaise et nationale s'est prononcée sur les faits que vous évoquez et malgré les interventions de M Tete, vous avez été débouté

il est encore temps d'en prendre acte

Mon pauvre Jérôme tu ne connais pas les dossiers, en tant qu' éphé-maire tu devrais savoir où en sont les recours.Comment as-tu pu être maire. C'est Papy Crédoz qui t'a fait Roi? Le piston ça marche un moment,puis les compétences font apparaître les individus sur leurs vrais jours, c'est le licenciement,inéluctable, les décinois ont jugé,la justice quoi!

Déposé le 24/05/2019 à 13h04  
Par Sturlat. Citer

J Lutars a écrit le 24/05/2019 à 12h25

les décisions de justice sont consultables, le reste c'est du vent

.... un vent national qui a emporté l'ex maire, auteur de méfaits sur sa commune :))
... la justice lyonnaise pour le bien des riches, la justice des urnes pour le bien des hommes :))

Déposé le 24/05/2019 à 12h25  
Par J Lutars Citer

Sturlat. a écrit le 24/05/2019 à 11h36

.... et non.... et de plus signalé dans un reportage d'ampleur national......
..."cette justice lyonnaise" au service des riches, qui ferme les yeux quand certains nantis le lui demandent.... au détriment du peuple.... c'est dit et acté..... par le peuple avec l'éviction de l'ex maire en 2014 auteur de ces méfaits :))

les décisions de justice sont consultables, le reste c'est du vent

Déposé le 24/05/2019 à 11h36  
Par Sturlat. Citer

J Lutars a écrit le 24/05/2019 à 09h45

"une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!"

la justice a la fois lyonnaise et nationale s'est prononcée sur les faits que vous évoquez et malgré les interventions de M Tete, vous avez été débouté

il est encore temps d'en prendre acte

.... et non.... et de plus signalé dans un reportage d'ampleur national......
..."cette justice lyonnaise" au service des riches, qui ferme les yeux quand certains nantis le lui demandent.... au détriment du peuple.... c'est dit et acté..... par le peuple avec l'éviction de l'ex maire en 2014 auteur de ces méfaits :))

Déposé le 24/05/2019 à 09h45  
Par J Lutars Citer

Sturlat. a écrit le 24/05/2019 à 08h58

.... et avec le surplus "volée aux contribuables, cette métropole s'est permis de faire des cadeaux à ses amis d'influences, comme d'avoir payé les accès routiers et ferrés à un stade privé !!!
L'argent coule à flot entre initiés.... mais c'est l'argent des contribuables !!!

Il est temps que la vérité sur les comptes apparaissent et qu'enfin, une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!

Merci en tout cas à Canol et tous ses membres :))

"une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!"

la justice a la fois lyonnaise et nationale s'est prononcée sur les faits que vous évoquez et malgré les interventions de M Tete, vous avez été débouté

il est encore temps d'en prendre acte

Déposé le 24/05/2019 à 08h58  
Par Sturlat. Citer

.... et avec le surplus "volée aux contribuables, cette métropole s'est permis de faire des cadeaux à ses amis d'influences, comme d'avoir payé les accès routiers et ferrés à un stade privé !!!
L'argent coule à flot entre initiés.... mais c'est l'argent des contribuables !!!

Il est temps que la vérité sur les comptes apparaissent et qu'enfin, une "vraie justice lyonnaise" soucieuse du droit du citoyen s'attelle à faire rembourser le trop perçu !!

Merci en tout cas à Canol et tous ses membres :))

Déposé le 24/05/2019 à 08h29  
Par Comptable69 Citer

Impressionnant a écrit le 23/05/2019 à 16h14

Ils ont peut-être raison d'un point de vue comptable. Mais si la Métropole perçoit moins sur ce poste, un autre sera augmenté.

Oui d'accord mais cela nous permettra de voir où l'argent va réellement et donc se poser la question: est-ce bien là que l'on veut qu'il aille?

Post monétaire Déposé le 23/05/2019 à 16h33  
Par Post monétaire Citer

Impressionnant a écrit le 23/05/2019 à 16h14

Ils ont peut-être raison d'un point de vue comptable. Mais si la Métropole perçoit moins sur ce poste, un autre sera augmenté.

C'est le principe monétaire : pour donner à l'un, il faut prendre à l'autre.

La guerre est continuelle ! :o)

Déposé le 23/05/2019 à 16h14  
Par Impressionnant Citer

Ils ont peut-être raison d'un point de vue comptable. Mais si la Métropole perçoit moins sur ce poste, un autre sera augmenté.

Déposé le 23/05/2019 à 14h49  
Par merciiiiiiii Citer

merci pour mon argent

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