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TEOM : La Métropole de Lyon va devoir rembourser un particulier

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C'est une première pour CANOL.

Après avoir fait régulièrement annuler par la justice la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise en place par la Métropole, CANOL a franchi une nouvelle étape dans son combat judiciaire.

 

Un bénévole de l'association de contribuables, qui avait demandé, à titre personnel, le remboursement de la TEOM de 2015, a obtenu gain de cause, la semaine dernière, auprès du tribunal administratif de Lyon. Ce particulier avait entamé cette démarche avant l'entrée en vigueur de l'action en reconnaissance de droits. Et la décision judiciaire pourrait faire jurisprudence. D'autant qu'Auchan St Priest avait déjà obtenu le remboursement de cette même taxe en novembre 2018. Une somme avoisinant les 50 000 euros pour l'année 2015.

 


D’autres contribuables de la Métropole de Lyon pourraient donc saisir la justice prochainement.



Tags : canol | teom |

Commentaires 5

Déposé le 16/07/2019 à 08h00  
Par 83790impots Citer

Dans le Var une collectivité locale fait plus fort, les contribuables payent la TEOM mais il n'y a pas de collecte. Pour le président de cette collectivité, le ramassage pour tous coûte trop cher en revanche tous les citoyens doivent payer pour l égalite devant l impôt!!! Cette injustice dure depuis plusieurs

Déposé le 15/07/2019 à 23h19  
Par etenmêmetemps Citer

A quand l'automaticité du remboursement ?

Déposé le 15/07/2019 à 21h17   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lyyyyooonnnn Citer

Qu’a cela ne tiennent, demandons tous le remboursement !!! Ces voleurs doivent nous rendre ce qu’ils nous ont surfacturé pendant des années

Déposé le 15/07/2019 à 20h42  
Par Greg76898 Citer

Par contre j’ai rien compris au texte...
En français sa donne quoi ?
Tout le monde peux demander le remboursement

Déposé le 15/07/2019 à 20h23  
Par Azertyt Citer

A quand une action de groupe ? Où faut-il s'inscrire ?

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