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Métropole de Lyon : Bercy fait appel, le remboursement de TEOM repoussé aux calendes grecques

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C'était la première crainte de Canol.

L'association de contribuables lyonnais a révélé ce lundi que les Services Fiscaux de Bercy avaient fait appel de sa victoire au tribunal administratif de Lyon concernant le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la Métropole de Lyon.

 

Avant cet appel, il était impossible pour les contribuables de lancer la procédure de remboursement pour les années 2016, 2017 et 2018. Et maintenant que l'appel est officiel, et que la Cour d'appel administrative doit à son tour étudier les jugements du tribunal administratif lyonnais, tout est bloqué. Car l'appel de Bercy est suspensif.

 

Canol estime qu'il faudra patienter "sans doute près d'un an pour obtenir une nouvelle décision en appel".

 

Si l'association se veut optimiste quant à l'issue de ce dossier, elle se félicite par ailleurs des émules qu'elle fait en France. A Nancy et Châlon-sur-Saône, des opérations similaires ont été lancées et Canol dit être contactée pour donner des renseignements "sur la façon de procéder".

 

Pour rappel, seuls les propriétaires, dans un premier temps, seraint habilités à se faire rembourser TEOM. CANOL estime que les sommes remboursables se situent entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.



Tags : canol | teom |

Commentaires 11

Déposé le 13/01/2021 à 16h40  
Par Danyel Citer

Je découvre cette affaire,je sens que je vais m'y intéressé.
Merci à l'équipe de Canol.

Déposé le 13/01/2021 à 00h42  
Par fanetk Citer

Ce ne sont pas qques euros... mais la totalité de la teom versée par les propriétaires grand lyonnais...sur ces 3 années ! Les boites et grosses structurres / sci elles, paient des avocats et se font rembourser ! Mais non le particulier lui il va encore attendre :-/
Ce sont plusieurs centaines de millions d'euros à se faire rembourser (et réinvestir dans de beaux projets associatifs locaux > http://www.teom2020.org :-)

Déposé le 11/01/2021 à 21h48   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Canol ?? La grosse blague ! MDR !

Déposé le 11/01/2021 à 17h20  
Par civitas Citer

hydrazine a écrit le 11/01/2021 à 11h42

çà sent......."mauvais"!!hi,hi,hi

hydrazine t'es proprio ?

Déposé le 11/01/2021 à 17h13  
Par pastèques Citer

Lyonnais. a écrit le 11/01/2021 à 11h01

Encore un coup dans le dos des LREM, pour sauver les méfaits de l'ex colon, l'horreur politique qui se mêle des magouilles locales d'un ex baron.
Vivement 2022 pour en finir avec eux, avec l'ex colon, c'est déjà fait !!
Que CANOL ne lâche rien, un grand merci à eux !!

Vous n'avez encore rien vu avec les khmers !

Déposé le 11/01/2021 à 17h12  
Par lugdunumaaa Citer

Lyonnais. a écrit le 11/01/2021 à 11h01

Encore un coup dans le dos des LREM, pour sauver les méfaits de l'ex colon, l'horreur politique qui se mêle des magouilles locales d'un ex baron.
Vivement 2022 pour en finir avec eux, avec l'ex colon, c'est déjà fait !!
Que CANOL ne lâche rien, un grand merci à eux !!

Les locataires peuvent déjà envisager les difficultés pour se faire rembourser par leurs propriétaires !

Déposé le 11/01/2021 à 14h00  
Par Artémis Citer

Ce qui me fait rire chaque fois que je lis vos commentaires, c'est votre envie de viré le LREM du gouvernement, mais vous continuez à voté pour ces mêmes cons tous les 5 ans. Arrêté d'avoir d'un parti parce que c'est une femme qui le dirige, ou que son père à fait des choses pas très net dans le passé. Chaque personne est différente alors voté mieux à l'avenir, vous arrêterez peut être de vous plaindre

Déposé le 11/01/2021 à 11h44  
Par Un seul mot : BRAVO à canol Citer

Quand on sait tout le courage qu'il a fallu à CANOL pour prendre connaissance de ce qui, est de droit, consultable sur simple demande ...... Obligé d'engager une saisine auprès de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents) et ça dure 6 mois déjà, pour obtenir ce que le COLON nous a caché pendant des années -- et cela ce n'est que l'arbre qui cache la forêt des errances de celui qui se prenait pour le baron local, prêt à toutes les compromissions pour exister et se survivre éternellement ....

Bravo CANOL, vous au moins on sait que vous avez du courage pour braver tous les obstacles méticuleusement posés pour passer incognito

Déposé le 11/01/2021 à 11h42  
Par hydrazine Citer

Pauvre France. a écrit le 11/01/2021 à 11h09

C'est une honte.

çà sent......."mauvais"!!hi,hi,hi

Déposé le 11/01/2021 à 11h09  
Par Pauvre France. Citer

C'est une honte.

Déposé le 11/01/2021 à 11h01  
Par Lyonnais. Citer

Encore un coup dans le dos des LREM, pour sauver les méfaits de l'ex colon, l'horreur politique qui se mêle des magouilles locales d'un ex baron.
Vivement 2022 pour en finir avec eux, avec l'ex colon, c'est déjà fait !!
Que CANOL ne lâche rien, un grand merci à eux !!

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