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TEOM : la Métropole devra rembourser près de 50 000 euros au magasin Auchan St Priest

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49 310 euros. C'est le montant que devront rembourser la Métropole de Lyon et l'Etat au magasin Auchan St Priest au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2015.

L'enseigne avait saisi le tribunal administratif de Lyon après l'action en justice menée par CANOL. Car l'association de contribuables avait déjà fait condamner la Métropole au motif que les taux de la TEOM votés en 2015 étaient illégaux.

 

"Cette formation de jugement a confirmé la jurisprudence habituelle du tribunal, constatant que les délibérations fixant les taux de taxe pour les années 2011 à 2015 avaient été annulées, et que le taux voté pour 2010 n’était pas applicable, dans la mesure où il était illégal. L’illégalité relevée tient au fait que les taux fixés sont trop élevés, de sorte que le montant global des ressources du service excède son coût de fonctionnement", peut-on lire en préambule de la décision de justice.

 

Si l'Etat est censé rembourser l'argent en sa qualité d'éditeur des taxes, ce dernier pourrait demander à la Métropole d'assumer la condamnation.



Tags : canol | teom | Auchan St Priest |

Commentaires 10

Post monétaire Déposé le 19/11/2018 à 08h10  
Par Post monétaire Citer

Confiture a écrit le 16/11/2018 à 14h49

" c est la monnaie qui dirige le monde,
C est la monnaie qui dirige la terre,
Et qu on le veuille ou non
C est comme ca on peut rien y fair"

C est une chanson des negmarrons!!!!!! T es sur qu on vit dans le meme pays?

Et alors ? Le rapport avec 687 avant JC ?

Et que veut dire ces paroles de chanson ? Qu'esclave tu es, esclave tu resteras ?
Etonnant...

Déposé le 16/11/2018 à 14h49  
Par Confiture Citer

Post monétaire a écrit le 16/11/2018 à 12h12

Bonjour,
j'ai cherché à quoi vous faisiez référence avec le 687 avant JC mais je n'ai pas de certitude... pouvez-vous m'indiquer pourquoi cette date ?

La création de monnaie remontre apparemment bien avant...

Et... pourquoi "on ne peut rien y faire" ? Il y a une loi qui dit ça ? Même une loi ça se change (sauf physique mais... la monnaie est-elle une loi physique ? :)

D'accord il y a un système Etatique, de la violence, etc mais... mettre à disposition librement est déjà possible dans de nombreux domaines et dès qu'on fait cela, le système monétaire disparaît en partie.
Alors... quid ?

" c est la monnaie qui dirige le monde,
C est la monnaie qui dirige la terre,
Et qu on le veuille ou non
C est comme ca on peut rien y fair"

C est une chanson des negmarrons!!!!!! T es sur qu on vit dans le meme pays?

Post monétaire Déposé le 16/11/2018 à 12h12  
Par Post monétaire Citer

STERLING a écrit le 16/11/2018 à 10h19

C'est comme ça depuis en 687 av. JC, que tu le veuilles ou non c'est comme ça on ne peut rien y faire, c'est la monnaie qui dirige le monde.

Bonjour,
j'ai cherché à quoi vous faisiez référence avec le 687 avant JC mais je n'ai pas de certitude... pouvez-vous m'indiquer pourquoi cette date ?

La création de monnaie remontre apparemment bien avant...

Et... pourquoi "on ne peut rien y faire" ? Il y a une loi qui dit ça ? Même une loi ça se change (sauf physique mais... la monnaie est-elle une loi physique ? :)

D'accord il y a un système Etatique, de la violence, etc mais... mettre à disposition librement est déjà possible dans de nombreux domaines et dès qu'on fait cela, le système monétaire disparaît en partie.
Alors... quid ?

Déposé le 16/11/2018 à 10h19  
Par STERLING Citer

Post monétaire a écrit le 15/11/2018 à 14h26

Mais arrêtez avec toutes ces news dont le sujet est le fric et la guerre qu'il engendre !

:D

C'est comme ça depuis en 687 av. JC, que tu le veuilles ou non c'est comme ça on ne peut rien y faire, c'est la monnaie qui dirige le monde.

Déposé le 15/11/2018 à 22h27   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

@FAUX mais bien sûr !!! Et la marmotte, elle met le chocolat ds le papier d’alu !

Déposé le 15/11/2018 à 19h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par faux Citer

Je vous confirme bien avoir été remboursé pour l'année 2015 et l'année 2016 suite à intervention de canal

Déposé le 15/11/2018 à 14h35   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par LoL Citer

Et encore ce sujet qui revient sur la table en permanence ! CANOL n’arrivera jamais à rien ! Et personne ne sera remboursé. Arrêtons de croire au père noel !

Déposé le 15/11/2018 à 14h33   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par auchan Citer

Il on déjà des cadeaux graces au accès payer par l état et ceux à venir / il engrange des milliers euro chaque semaines et en plus il vont réclamer une somme dérisoire à la métropole car l état se lave les mains Comme toujours métropole ou état c est la même chose c est nous qui allons payer

Post monétaire Déposé le 15/11/2018 à 14h26  
Par Post monétaire Citer

Mais arrêtez avec toutes ces news dont le sujet est le fric et la guerre qu'il engendre !

:D

Déposé le 15/11/2018 à 13h45   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par guy Citer

État ou métropole, dans tous les cas ce sont les contribuables qui payeront...

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