Remboursement de la taxe poubelle aux habitants de la Métropole de Lyon : il va falloir encore patienter

Remboursement de la taxe poubelle aux habitants de la Métropole de Lyon : il va falloir encore patienter
Photo d'illustration - LyonMag

Ce mardi, on apprenait que le tribunal administratif accordait aux contribuables de la Métropole de Lyon le droit de se faire rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Depuis, vous êtes nombreux à vous demander comment procéder pour récupérer cette somme trop-perçue par la collectivité aux yeux de la justice.

L'association CANOL, à l'origine de cette procédure, annonce dans un communiqué qu'il va falloir encore patienter car la Direction régionale des finances publiques a encore la possibilité de faire appel des jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon.

La date à partir de laquelle le remboursement sera possible ainsi que les modalités de ce dernier seront prochainement communiquées par Canol, et relayées par LyonMag. A noter que seuls les propriétaires, dans un premier temps, seront habilités à se faire rembourser TEOM. CANOL estime que les sommes remboursables se situent entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.

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9 commentaires
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Radins le 28/10/2020 à 14:12

Vous n'allez pas chipoter pour quelques euros quand même avec tout le pognon que l'Etat vous donne vous pourriez être un peu reconnaissants ..

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Greatest le 28/10/2020 à 13:33

MERCI A CANOL

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artiste le 28/10/2020 à 12:44

Qu'en est il de celles de 2018-2019 et 2020, je n'ai jamais vue de baisse sur cette ligne?

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Jujuscot69 le 28/10/2020 à 12:19

650€ à la clef, je patienterai

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ubu le 28/10/2020 à 12:09

C’est le côté marrant de la France avec le droit administratif. L’Etat jugé par l’Etat (qui paie le juge?). J’ai toujours eu du mal avec ça.

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zoune le 28/10/2020 à 10:56

Les procès sont très longs, alors dans 5 ans , je vous en reparlerai......

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fric le 28/10/2020 à 10:25

La Direction régionale des finances publiques travail contre les contribuables gruger. Le nouveau ancien monde!

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lugdunum le 28/10/2020 à 10:23

Combien de temps encore et quelle procédure à suivre ?

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Tu parles... le 28/10/2020 à 09:57

d'appel en appel ils vont trouver que l'on réinvestis les sommes pour "améliorer " le service (!)..et ne rien rembourser..vous pouvez rêver

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