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photo d'illustration - Lyonmag.com

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une baisse de la fiscalité proposée par la Métropole de Lyon

photo d'illustration - Lyonmag.com

C'est une nouvelle victoire pour Canol, l'association des contribuables lyonnais.

Le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, va proposer une baisse du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par chaque foyer du territoire.

 

Conséquence des décisions de justice qui ont régulièrement annulé la TEOM ces dernières années car les taux fixés étaient trop élevés, de sorte que le montant global des ressources du service excédait son coût de fonctionnement, avec des excédents atteignant plusieurs dizaines de millions d'euros.

 

La proposition de voter une baisse du taux de la taxe sera étudiée le 28 janvier prochain, à l'occasion du prochain conseil métropolitain. Dans un communiqué, David Kimelfeld explique avoir reçu le rapport de la mission d'information et d'évaluation sur la TEOM, qui devait "permettre d'éclairer et, le cas échéant, de formuler des propositions dont le budget 2019 pourrait tenir compte".

 

David Kimelfeld "souhaite mettre en oeuvre les propositions de la mission afin d’améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM".

 

 

 "Grâce au travail de la mission, nous allons désormais disposer d’un cadre juridique beaucoup plus sûr mais aussi et surtout poursuivre et développer un service de collecte et de traitement des déchets ménagers encore plus performant", se félicite le président de la Métropole de Lyon.



Tags : teom | ordure ménagère | métropole de Lyon | canol |

Commentaires 16

Déposé le 12/01/2019 à 19h29   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par reve Citer

Réerez de rêver. Il n’y aura ni baisse ni remboursement. Et non je ne suis pas voyant mais réaliste.

Déposé le 12/01/2019 à 18h56  
Par remoboursez Citer

Canol remboursez la subvention publique!!

Déposé le 12/01/2019 à 13h47  
Par Jean Rachid Citer

Il y a du boulot si ils veulent vraiment enlever les ordures à Lyon faudrait peut-être commencer à vieux Lyon

Déposé le 12/01/2019 à 12h52  
Par Heoui Citer

henon a écrit le 12/01/2019 à 11h59

Il faut bien suivre l'actualité: dans un premier temps, il est nécessaire de faire condamner la Métropole de Lyon par le Tribunal administratif; c'est chose faite. Ensuite, il faut engager une action dont le but est d'obtenir un remboursement du trop perçu. C'est un second temps. Il faut aller à la même vitesse que celle de l'administration
Une chose est déjà sure: la Metropole doit enfin revoir à la baisse le taux de la TEOM.
En lisant attentivement la presse sur l'actualité lyonnaise, il est possible de s'informer de ce qui se passe dans la réalité; cela évite de porter des jugements hâtifs et erronés

Enfin un commentaire structuré, basé sur la raison,et non sur l'invective. Bravo!

Déposé le 12/01/2019 à 12h32  
Par Non à LaRem Citer

Cela va sur le bon chemin.

Déposé le 12/01/2019 à 12h26   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Ah Citer

Cela ne changera rien. Il n’y aura ni baisse et encore moins remboursement. Vous rêvez tout debout. Et CANAOL n’y pourra rien. D’ailleurs ils n’ont jamais réussi à faire quelque chose. LoL.

Déposé le 12/01/2019 à 11h59  
Par henon Citer

Il faut bien suivre l'actualité: dans un premier temps, il est nécessaire de faire condamner la Métropole de Lyon par le Tribunal administratif; c'est chose faite. Ensuite, il faut engager une action dont le but est d'obtenir un remboursement du trop perçu. C'est un second temps. Il faut aller à la même vitesse que celle de l'administration
Une chose est déjà sure: la Metropole doit enfin revoir à la baisse le taux de la TEOM.
En lisant attentivement la presse sur l'actualité lyonnaise, il est possible de s'informer de ce qui se passe dans la réalité; cela évite de porter des jugements hâtifs et erronés

Déposé le 11/01/2019 à 22h53   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par ah Citer

CANOL ? et il est où le remboursement promis par CANOL ... hein ?? Je repense aux personnes qui disaient qu’on serai remboursé de toute ces années ! Bref j’vais raison, on ne sera pas remboursé et rien ne changera. On paiera toujours autant. CANAILLE CANOL.

Déposé le 11/01/2019 à 21h13   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par une economie ? Citer

Une économie ? Qu’est ce que c’est ? Ah dépenser moins ? Quelle drôle d’idée...

Déposé le 11/01/2019 à 19h10  
Par fem Citer

Par quoi vont-ils la remplacer ?

Déposé le 11/01/2019 à 19h08  
Par Sturlat. Citer

OK, ils baissent les taux à venir, mais pour ce qui est déjà payé depuis de nombreuses années, merci de rembourser, aussi !!
Cela devrait nous permettre de bénéficier d'une ou deux années "blanches", voir plus !!

Déposé le 11/01/2019 à 18h28  
Par Faites le bon choix aux prochaines élections locales Citer

Befrt a écrit le 11/01/2019 à 17h56

Comme quoi avec un président de la métropole comme David Kimelfeld plus à l'écoute que l'égocentrique collomb, il est possible de porter des sujets et de faire bouger les lignes.

Sans aucun doute - c'est bien pour cela qu'il faut mettre l'autre à la porte, celui qui croit que son royaume lui est acquis éternellement !

Déposé le 11/01/2019 à 18h26  
Par Vive la démocratie ! dommage qu'on en soit privé à LYON Citer

Merci à CANOL
Heureusement que cette association apolitique existe pour veiller aux errances des Elus et, malgré tous les obstacles qu'on lui a fait - notamment par la non communication (et pour cause !) des documents administratifs qui n'ont été communiqués que sous contrainte par voie de justice,
Cette association, convaincue du bon droit des lyonnais sur le sujet des TOM, a dénoncé et est allée jusqu'au bout pour défendre les citoyens des griffes du POT DE FER du COLON, le roi de la république bananière lyonnaise

Déposé le 11/01/2019 à 17h56  
Par Befrt Citer

Comme quoi avec un président de la métropole comme David Kimelfeld plus à l'écoute que l'égocentrique collomb, il est possible de porter des sujets et de faire bouger les lignes.

Déposé le 11/01/2019 à 17h20  
Par Honnête citoyen Citer

"La proposition de voter une baisse du taux de la taxe sera étudiée le 28 janvier prochain"

On parie que les "élus" voteront contre.....

Déposé le 11/01/2019 à 16h40  
Par Enfin ! Citer

Après des années d'autisme, la métropole de Lyon va enfin respecter les habitants et arrêter de s'engraisser en les taxant plus que nécessaire !

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