La Métropole de Lyon annonce le lancement des deux premières opérations en Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) via la Foncière solidaire du Grand Lyon. Présenté comme une première nationale, ce dispositif transpose au secteur des locaux professionnels le mécanisme déjà utilisé pour le logement social en bail réel solidaire (BRS).
Créé par une ordonnance du 8 février 2023, le BRSA repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Concrètement, la foncière conserve la propriété du terrain, ce qui permet de réduire le coût d’accès aux locaux d’activité. L’objectif affiché est de proposer des surfaces à prix décotés tout en évitant la spéculation immobilière sur le long terme.
Le dispositif cible les micro-entreprises, définies comme des structures de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Selon la Métropole, les surfaces proposées (bureaux, commerces ou ateliers) pourront être louées à des tarifs inférieurs de 25% à près de 50% par rapport aux prix du marché.
Dix-huit mois après la création du cadre réglementaire, aucune opération n’avait encore vu le jour en France. Les deux projets validés le 6 février par la Foncière solidaire du Grand Lyon constituent donc une première mise en œuvre concrète.
Pour ces premières opérations, la Métropole a retenu une formule locative. Les surfaces seront acquises par la foncière, qui cédera des droits réels à un bailleur social. Celui-ci signera ensuite des contrats d’occupation avec les entreprises sélectionnées . La commercialisation devra répondre à des critères jugés "transparents", avec une attention particulière aux retombées sociales, environnementales et économiques pour les quartiers concernés.
Deux sites pilotes dans les 2e et 3e arrondissements
Le premier projet concerne la résidence Cœur Moncey, portée par Grand Lyon Habitat, à l’angle des rues Paul-Bert et Moncey dans le 3e arrondissement. L’opération prévoit la réhabilitation de quatre bâtiments comprenant 21 logements en BRS et quatre cellules commerciales en rez-de-chaussée. Ces locaux, d’une surface comprise entre 39 m2 et 81 m2, devraient être proposés à des loyers 25% à 35% inférieurs au marché libre. Les travaux doivent débuter cette année pour une livraison annoncée fin 2028.
Le second projet s’inscrit dans la ZAC Confluence, dans le 2e arrondissement, au sein de la résidence La Hora développée par Demathieu Bard Immobilier et REI. Il prévoit 56 logements en BRS et 966 m2 de bureaux en BRSA. Là encore, la Métropole indique que les loyers pourraient être près de 50% inférieurs à ceux du marché. Le calendrier prévoit également un démarrage des travaux en 2026 pour une livraison fin 2028.
Avec ces deux opérations pilotes, la Métropole de Lyon entend tester un nouvel outil pour soutenir le développement économique local, en particulier dans des secteurs où le foncier reste particulièrement élevé.
Un droit de regard sur les commerces en plus ?
Signaler RépondreTout pour les entreprises alors qu'il y a des millions de personnes mal logées en France.
Signaler RépondreCes micro-entreprises avec une durée de vie de quelques mois aucun d'intérêt, autant qu'ils s'installent dans un garage...