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Nouveau camouflet pour la Métropole de Lyon : la TEOM 2016 annulée par le tribunal

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Comme chaque année depuis 2011, le tribunal administratif a un nouvelle fois annulé le vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette fois-ci, c'est le taux voté par la Métropole de Lyon en 2016 qui est concerné.

Canol a une nouvelle fois obtenu gain de cause. L'association des contribuables lyonnais ne lâche rien sur la TEOM, et cela lui réussit. Le vote des taux de 2016 a en effet été annulé par le tribunal administratif de Lyon, comme c'est le cas depuis 2011, rappelle Canol. Si l'association estimait l'excédent perçu par la Métropole à plus de 59 millions d'euros, la justice lyonnaise a quant à elle arrêté le décompte à 27,1 millions d'euros.

 

Par ailleurs, une action de groupe visant à demander le remboursement intégral de la taxe versée par les Grand Lyonnais en 2016 a été formulée. Une demande qui, si elle est validée par le tribunal, pourrait amener la Métropole à reverser jusqu'à 129 millions d'euros si tous les contribuables exigent ce remboursement.

 

Affaire à suivre donc. La collectivité, quant à elle, persiste et signe, comme avait pu le rappeler Thierry Philip sur LyonMag en décembre dernier.



Tags : teom | métropole de Lyon | canol | Lyon | thierry philip |

Commentaires 3

Déposé le 16/07/2018 à 09h40  
Par la réalité en face Citer

de l ego et des baffes a écrit le 16/07/2018 à 09h06

voici un bel exemple qui prouve que la justice ne fait peur a personne... et qu elle ne sert a rien!!
la preuve, même une administration sanctionnée n'accepte pas le jugement, et ne l exécuté pas!!

dans un monde idéal, les responsables seraient devant le tribunal, ad nominem, au titre de leur responsabilité, et peut être même écroué... mais revons

mais que l on ne vienne pas se plaindre de la délinquance qui n exécute pas ses peines de prison ou de TIG!!!! la métropole ne fait pas mieux!!

Dans un monde idéal....

Cela s'appelle ... à l'étranger.

Pas étonnant qu'ici les gens soient si obsedes par le foot. C'est la seule chose qui leur reste. Mais n'oubliez pas c'est les joueurs les grands gagnants, ils s'en sont mis plein les poches, et celle des fans sont toujours aussi vides. Losers !

Déposé le 16/07/2018 à 09h06  
Par de l ego et des baffes Citer

voici un bel exemple qui prouve que la justice ne fait peur a personne... et qu elle ne sert a rien!!
la preuve, même une administration sanctionnée n'accepte pas le jugement, et ne l exécuté pas!!

dans un monde idéal, les responsables seraient devant le tribunal, ad nominem, au titre de leur responsabilité, et peut être même écroué... mais revons

mais que l on ne vienne pas se plaindre de la délinquance qui n exécute pas ses peines de prison ou de TIG!!!! la métropole ne fait pas mieux!!

Déposé le 15/07/2018 à 20h13  
Par contribuable Citer

la Métropole n'a jamais respecté le moindre jugement,

et à qui a profité ou servi cet argent encaissé illégalement, ça serait un patron privé, il serait déjà derrière les barreaux...

Il s'agit de détournement d'argent et les Présidents de la Métropole ne sont pas inquiétés...

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