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Photo d'illustration - LyonMag

Lyon : la TEOM 2016 bientôt annulée par le tribunal ?

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La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères votée par la Métropole de Lyon a tendance à irriter l'association des contribuables lyonnais, la Canol.

La Métropole de Lyon persiste et signe. Canol lui emboite le pas. Alors que la collectivité lyonnaise a notamment subi un revers en décembre 2017, il se pourrait que cela se reproduise. Ce mardi matin s'est tenue au tribunal administratif de Lyon une audience concernant l'annulation de la TEOM de 2016, ce que défend Canol.

 

Et comme le révèle l'association, le rapporteur public s'est prononcé en ce sens. Si le tribunal n'est pas contraint de suivre le rapporteur, c'est généralement ce qu'il fait, laissant penser que la justice finisse par pencher en faveur d'une annulation. Une annulation que Canol réclame donc, estimant que la Métropole a perçu "un énorme excédent de 59,1 millions d'euros." Une somme prélevée, à tort selon l'association, dans la poche des contribuables lyonnais.

 

Le jugement devrait être rendu d'ici trois semaines. Et des demandes similaires sont encore en attente pour les TEOM de 2017 et 2018.



Tags : teom | Lyon | canol |

Commentaires 5

Déposé le 27/06/2018 à 18h34   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par questionner Citer

et on peut ajouter le scandale du stationnement: tarifs de gangsters, 11h payantes, PV faramineux..de quels droits ces élus s'arrogent ils ? et personne ne proteste efficacement !

Déposé le 27/06/2018 à 14h46  
Par Petaudier Citer

C'est qui le parsident de la Métropole ?

Déposé le 27/06/2018 à 13h35  
Par Gérard Collomb Citer

nous aurait volé ? Ca fait plusieurs années que le montant de cette taxe est surévalué, allant à l'encontre de toutes les règles. C'est du racket, la responsabilité personnelle des auteurs de ce vol doit être engagée

Déposé le 27/06/2018 à 12h46  
Par ben voyoçns ! c'est cela la démocratie ? une vraie malyonnaise cette ville Citer

Marre de tous ces tricheurs qui osent venir vous faire la morale

Ils se croient tout permis sous prétexte qu'ils ont été élus - et s'ils l'ont été par les citoyens, comme c'est le cas pour Lyon, ils pratiquent magnifiquement le "SE SERVIR AVANT DE SERVIR" et tous les moyens sont bons dans ce sens, y compris de se comporter comme des traitres par rapport aux électeurs qui ont voté majoritairement à droite, et se retrouvent - par combine colombienne avec appâts du gain évidents de la part de petits maires (au sens surtout figuré) - à la tête de la métropole

Déposé le 27/06/2018 à 11h51  
Par JusticePourTous Citer

J'attends avec impatience que l'état nous rembourse les sommes trop perçues puis qu'il se retourne contre les personnes qui ont délibérément continué d'appliquer des taux illégaux.

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