Conseil d'Etat : le rapporteur public pour l'annulation de l'élection municipale de Chassieu

Conseil d'Etat : le rapporteur public pour l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Jean-Jacques Sellès - Lyonmag.com

Un an après le deuxième tour des élections municipales, le dossier était examiné ce jeudi par le Conseil d'Etat.

Le rapporteur public s'est prononcé pour l'annulation de l'élection municipale de Chassieu. Cela va donc dans le sens de la décision prise par le tribunal administratif de Lyon en mars 2021, qui avait annulé l'élection de Jean-Jacques Selles.

Concernant ses comptes de campagne, le rapporteur public s'est prononcé en faveur de leur validation. La justice lyonnaise les avait pourtant rejetés.

Le conseil d'Etat devrait rendre sa décision d'ici trois semaines, selon le Progrès.

Pour rappel, le deuxième tour de l’élection à Chassieu s’était conclu sur une égalité parfaite de voix entre le maire sortant et la candidate Sylvaine Coponat. Jean-Jacques Sellès l’avait donc emporté selon la règle en vigueur : le bénéfice de l’âge moyen de la liste.

La justice lyonnaise avait alors ordonné l'annulation de l'élection, considérant "que la liste menée par le maire sortant avait bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes".

3 commentaires
Laisser un commentaire
avatar
UnEcoloEELV le 02/07/2021 à 01:37

Il faut annuler tous les LR et RN !

Signaler Répondre

avatar
Electeur EELV..- le 01/07/2021 à 18:23

Il faut faire annuler l'élection de tout les maires qui ne sont pas comme nous.

Signaler Répondre

avatar
Ex Précisions le 01/07/2021 à 18:12

Qu'est ce que la place bonne, du moins dans une commune moyenne à hauts revenus...

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.