Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce lundi 12 octobre, les élections municipales de Saint-Fons, organisées les 15 et 22 mars derniers.
Pour rappel, au second tour, la liste "Saint Fons Insoumise", conduite par Hadi Mebarki, était arrivée en tête avec 40,75 % des suffrages exprimés, devançant de seulement 116 voix celle de "Saint-Fons cap sur demain", menée par M. Debat.
Mais plusieurs recours avaient été déposés, notamment par les candidats battus, le préfet du Rhône et le maire sortant, Christian Duchêne.
Plus de 700 bulletins invalidés au premier tour
Au cœur de cette affaire : une irrégularité sur les bulletins de vote de la liste du maire sortant, "Saint-Fons la citoyenne". Ces derniers ne mentionnaient pas la nationalité portugaise de l'une des colistières, une indication pourtant obligatoire pour les candidats ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne.
Résultat : 709 des 901 bulletins recueillis par cette liste au premier tour avaient été déclarés nuls. Le tribunal précise même que les 192 autres bulletins avaient été comptabilisés à tort, malgré cette irrégularité.
Une situation lourde de conséquences pour Christian Duchêne. Alors que sa liste avait recueilli 901 voix, soit 27,92 % des suffrages exprimés avant invalidation, elle n'avait officiellement obtenu que 7,63 %, un score insuffisant pour accéder au second tour.
Le maire sortant s'était ainsi retrouvé écarté de la suite du scrutin, sans aucun représentant au conseil municipal.
La sincérité du scrutin remise en cause
Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu'aucune "manœuvre frauduleuse" n'était à l'origine de cette erreur sur les bulletins de vote. Les juges considèrent néanmoins que l'expression du suffrage des électeurs ayant voté pour la liste de Christian Duchêne s'est trouvée "privée de portée utile".
Compte tenu des conséquences de cette irrégularité sur le déroulement et les résultats du second tour, le tribunal juge que "la sincérité du scrutin a été affectée."
C'est sur ce seul motif que la juridiction administrative a décidé d'annuler les élections municipales de Saint-Fons.
Cette décision ne signifie pas nécessairement un retour immédiat aux urnes. Le jugement peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'État dans un délai d'un mois à compter de sa notification. En cas d'appel, les conseillers municipaux élus en mars dernier resteront en fonctions jusqu'à la décision définitive de la justice.
En revanche, si l'annulation devient définitive, de nouvelles élections municipales devront être organisées à Saint-Fons dans un délai de trois mois.
Une troisième annulation dans la métropole de Lyon
Cette décision intervient moins de deux semaines après deux autres annulations prononcées par le tribunal administratif de Lyon. Le 29 septembre dernier, la justice avait déjà invalidé les élections municipales de Vénissieux et de Vaulx-en-Velin, toutes deux remportées par des candidats de La France insoumise.
À Vénissieux, le scrutin remporté par Idir Boumertit avait notamment été entaché d'irrégularités concernant une liste concurrente. À Vaulx-en-Velin, où Abdelkader Lahmar s'était imposé de 104 voix, une anomalie sur les bulletins d'une autre liste avait également pesé dans la décision des juges. Avec Saint-Fons, ce sont désormais trois élections municipales remportées par des candidats insoumis qui ont été annulées dans la métropole lyonnaise.
Le LFI sans magouilles c’est du vent .. Honte à eux ils veulent tous le pouvoir pour manger la bonne gamelle ..
Signaler Répondre3ème élection annulée, d'un même parti, pour des motifs + qu'étranges là aussi.
Signaler RépondreNous verrons si les lecteurs habituels de Lyon Mag, assez enclins à dénoncer d'éventuels "complots", monterons au créneau ici aussi.