Arrêté municipal sur les compteurs Linky : le maire de Sain Bel attend maintenant le délibéré

Arrêté municipal sur les compteurs Linky : le maire de Sain Bel attend maintenant le délibéré
photo d'illustration - Lyonmag.com

Le tribunal administratif de Lyon a mis son jugement en délibéré dans l'affaire des compteurs Linky à Sain Bel.

C'est la préfecture qui avait saisi la justice car le maire de la commune de l'Ouest lyonnais a pris un arrêté permettant à ses habitants de refuser l'installation du compteur Linky chez eux. Le maire dit vouloir respecter la volonté des habitants, alors que la Préfecture estime que l'arrêté ne respecte pas une directive européenne.

On ne sait pas encore quand le tribunal rendra sa décision.  

3 commentaires
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hainedis le 04/10/2018 à 09:02

"la Préfecture estime que l'arrêté ne respecte pas une directive européenne." La préfecture est incompétente, ou devrait se documenter et lire.... la directive de l'UE. Car il n'y a aucune obligation dedans . Et si cela ne suffit pas je peux lui fournir une lettre de la commission de l'énergie de l'UE qui le précise!!! Mais bon, les préfets....

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Je demande le 04/10/2018 à 00:04

L'UE totalitaire a donc donné des directives pour le déploiement des compteurs espions ?
Les nouveaux télécrans...

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Post monétaire le 03/10/2018 à 17:39

Une directive européenne qui impose Linky.... je serai curieux de voir le texte en question...

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