Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

    

Lyonmag.com

Sain-Bel : l’arrêté municipal sur les compteurs Linky suspendu en référé

Lyonmag.com

Le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement en référé ce jeudi dans l'affaire des compteurs Linky à Sain Bel, suspendant l'arrêté municipal pris par le maire de Sain-Bel.

C'est la préfecture qui avait saisi la justice car le maire de la commune de l'Ouest lyonnais avait pris un arrêté permettant à ses habitants de refuser l'installation du compteur Linky chez eux.

 

Le maire expliquait vouloir respecter la volonté des habitants, alors que la Préfecture estime que l'arrêté ne respecte pas une directive européenne.

 

Selon la justice, "le maire ne peut invoquer son pouvoir de police pour interdire aux agents d'Enedis le changement des compteurs existants au bénéfice des compteurs Linky. La propriété communale des compteurs d'électricité ne peut faire obstacle à l'intervention d'Enedis", peut-on notamment lire dans le dossier.

 

La légalité de l'arrêté doit maintenant être statuée sur le fond.



Tags : Sain-Bel | compteurs Linky |

Commentaires 0

Pas de commentaire pour le moment.

Déposer un commentaire

 

En cochant cette case, je souhaite recevoir une notification à chaque nouveau commentaire.

Me connecter | Réserver mon pseudo

Ce compte gratuit et facultatif vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires et le forum, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez déposé.