La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants
L’avocat de la défense a tenté un coup de bluff jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Selon lui, il aurait du être accompagné de son avocat dès les premières heures de sa garde à vue, et aurait aussi du avoir le droit au silence. Sa requête a finalement été rejetée. Son client et les deux autres suspects ont tous trois été condamnés à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme.
Les travaux de la ligne T4 devant la justice
L’attribution des marchés du SYTRAL pour cette ligne du tramway continue son parcours judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la requête en suspension déposée par les établissements Collet, une des sept entreprises écartée à l’issue de l’appel d’offres. Elle proposait pourtant un devis deux fois inférieur à celui de la société Cholton, qui a remporté le marché. Le jugement de l’affaire sur le fond a été reporté à dans 6 mois par le juge des référés, qui a tout de même avouer que la méthode d’attribution laissait suggérer « un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».
Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»
Jean-Marie Bockel s’est rendu mardi à Saint-Etienne et à Lyon pour défendre la réforme de la carte judiciaire. Des regroupements qui ne font pas que des heureux dans le département du Rhône, mais pour le secrétaire d’État à la justice, ils sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions de proximité. Même si, du côté de Givors, qui va perdre son conseil des Prud’Hommes, on ne l’entend certainement pas de cette oreille. L’interview sur Lyon Mag.
Les deux lycéens seront fixés le 2 février
Le 15 décembre dernier, ces deux élèves du lycée Saint-Exupery étaient arrêtés lors du blocage de leur lycée. Alors qu’ils se rendaient à une manifestation place des Terreaux, ils ont été interpellés par la BAC. Une arrestation qui avait entrainé la fuite d’un troisième élève, et sa chute d’une quinzaine de mètres dans un fossé. Hier au Tribunal pour enfants de Lyon, les avocats ont demandé la relaxe des deux élèves. La juge des enfants a mis sa décision en délibéré au 2 février.
Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour
Après deux journées consacrées à la personnalité du « Gang des lessiveurs », les jurés sont entrés dans le vif du sujet hier.
Les avocats de Toni Musulin iront jusqu’au bout
Ils accordent un entretien à Aujourd’hui en France. Hervé Bambanaste et Christophe Cottet-Bretonnier ont fait appel du rejet de la demande de remise en liberté de leur client.
Un supporteur stéphanois condamné à un an d'interdiction de stade
Un supporteur stéphanois a été condamné à un an d’interdiction de stade et 300 euros d’amende. Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble à l’encontre de cet homme de 28 ans, interpellé à la suite des affrontements samedi avec les forces de l'ordre lors du match de football Grenoble-Saint Etienne. Il a reconnu avoir ramassé un siège arraché et l'avoir jeté dans les tribunes.
Condamnation pour discrimination
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser 12 000 euros d’indemnités à une femme diabétique. Elle s’était vu refuser l’accès à un concours de la police nationale en raison de sa maladie. Le jugement a été rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
L’Etat condamné pour avoir refusé à une diabétique d’entrer dans la police
L'Etat devra verser 12.000 euros d'indemnités à une femme diabétique.
L’appel des parents des victimes de l’accident mortel de Saint-Fons
Les parents des deux jeunes, décédés suite à une course-poursuite avec la police, ont fait appel en début de semaine du non-lieu rendu dans cette enquête. L'accident s'était déroulé en février 2007. Les avocats des familles de victime appellent à la réouverture de l’instruction, dénonçant "les zones d’ombre et les incohérences" de l’affaire. La chambre de l’instruction rendra sa décision le 16 février.
Un généticien lyonnais incarcéré en Suisse
Laurent Ségalat, 45 ans, directeur de recherches au CNRS à la Doua, est soupçonné du meurtre de sa belle-mère, près de Lausanne. Cette femme de 66 ans, nouvelle épouse du père du généticien, a été retrouvée sans vie dans son petit village suisse samedi dernier. Son corps présentait des plaies et plusieurs fractures du crâne. Des blessures non compatibles avec la thèse de l’accident selon les médecins légistes. Laurent Ségalat, présent au moment des faits, est le principal suspect pour la police suisse. Il a été officiellement inculpé de meurtre en début de semaine mais nie les faits. La justice devrait apporter jeudi des précisions sur les éléments qui le mettent en cause.
Douze ans de prison pour le jeune guinéen accusé de viols
Verdict prononcé mercredi soir par la cour d’assises du Rhône. Souleymane Sall, 25 ans, était jugé depuis le début de la semaine pour une série de viols et tentatives de viols, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes avaient été recensées.
Une entreprise de BTP dénonce un appel d’offres du Sytral
Le tribunal administratif de Lyon examinait mercredi la requête de la société Collet. Celle-ci ne comprend pas pourquoi elle a été écartée d’un appel d’offres du Sytral en vue de travaux sur le réseau d’eau pour permettre le prolongement de la ligne de tram T4 des TCL. Elle aurait été mise sur la touche au profit d’une entreprise deux fois plus chère que la concurrence, selon l’avocate de la société Collet. La décision sera rendue vendredi ou lundi.
Un employeur devant la justice après un accident du travail à Saint-Etienne
Un ouvrier de 55 ans avait chuté mortellement d’une vingtaine de mètres en avril 2008 sur le chantier du Zénith de Saint-Etienne. Le ministère public a décidé de renvoyer hier l’employeur de la victime devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne pour homicide par imprudence. La partie civile pointe du doigt la vétusté du chantier. Le procureur de la République a requis 9 000 euros d’amende assortie d’un sursis. La décision sera rendue le 9 février.
15 ans de prison ont été requis à l’encontre d’un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône
Ce Guinéen de 25 ans est jugé depuis lundi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi en fin d’après-midi.
Deux familles jugées pour un trafic d’héroïne dans la région
Originaires de Vaux-en-Velin, elles comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Les dix prévenus appartenaient à deux filières, l’une vendait de l’héroïne pour payer ses doses personnelles, l’autre dealait à des fins lucratives. Le ministère public a requis des peines de 3 à 5 ans de prison pour les sept prévenus ayant importé des Pays-Bas 50 à 60 grammes à chacun de leurs voyages et les revendant par la suite. Le procureur de la République a ensuite requis entre 1 et 5 ans de prison pour les trois autres prévenus ayant trafiqué des petites quantités de drogue à Bourg-en-Bresse. Le jugement sera rendu le 8 février.
Un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône
Un violeur en série jugé depuis lundi matin devant la cour d’Assises du Rhône. Ce Guinéen de 25 ans est poursuivi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi.
Tous les enfants peuvent déjeuner dans les cantines d’Oullins
Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a annulé, jeudi, une délibération de la municipalité. Celle-ci, décidée en mars dernier, prévoyait que seuls les enfants dont les deux parents travaillent pourraient accéder tous les jours aux restaurants scolaires. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation de la mairie. La mairie d’Oullins avait justifié la mise en place de ce nouveau règlement par la saturation de ses cantines scolaires. Le rapporteur public a jugé cette délibération "illégale". Le jugement définitif devrait être rendu d’ici à trois semaines.
Une adolescente incarcérée après la mort d’un marginal à la Croix-Rousse
La jeune fille de 16 ans et demi a également été mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle est soupçonnée d'avoir frappé avec une bouteille Abdembi Ben Taheur, chez qui elle passait la soirée de la Saint-Sylvestre en compagnie d'un autre couple de leurs connaissances. Selon le parquet, l’adolescente "a un passé judiciaire violent" avec des problèmes d'alcool et de stupéfiants. La victime a été retrouvée dimanche à son domicile.
Deux personnes mises en examen pour enlèvement d’enfant
Il s’agit des ravisseurs présumés de la petite Francesca. Ils ont été mis en examen à Valence, mercredi soir, pour "enlèvement et séquestration d'un mineur" et écroués. Le bébé de 10 mois avait été retrouvé lundi, trois jours après son enlèvement. Ces deux personnes, dont la compagne du père de Francesca âgée de 19 ans, encourent 30 ans de réclusion criminelle.