L’Etat condamné pour avoir remis à la rue des sans-abris
Ce sont trois familles qui avaient saisi le tribunal administratif de Lyon le mois dernier après avoir été obligé de quitter, avec leurs enfants, les foyers ou chambres où elles étaient hébergées. Mais cette procédure de remise à la rue est illégale selon la justice car contraire à une disposition de la loi Dalo. Celle-ci prévoit un accueil d’urgence tant qu’une solution pérenne d’hébergement n’a pas été trouvée. Les services de l’Etat doivent donc reconsidérer la situation de ces familles, au plus vite, le délai de 48 heures imposé par la justice a même déjà été dépassé.
La grande roue à l’amende
Le tribunal administratif, dans une décision rendue publique mercredi, a condamné la ville de Lyon. Elle doit verser 1 500 euros de dommages et intérêts à une habitante de la place Bellecour. Celle-ci se plaignait de nausées et maux de tête en raison du passage devant sa fenêtre des nacelles de la grande roue, installée l’hiver sur la place. Mais la justice n’oblige pas le déménagement de l’attraction, comme le réclamait la plaignante qui devrait faire appel de la décision.
Des parents devant la justice
Ils comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour privation de soins et non respect de scolarisation. Vêtus de noir, l'homme portait un turban, la mère le niqab qui ne laissait même pas entrevoir ses yeux jusqu'à ce que la présidente du tribunal lui demande de lever son voile. Leurs 5 enfants se trouvaient dans un état de santé quasi-critique, souffrant même de rachitisme faute de lumière dans l’appartement de Givors où les fenêtres étaient recouvertes de papier opaque et où il n’y avait pas de meubles. Les enfants avaient depuis été placés. Le procureur a requis 4 ans de prison, dont deux ferme, contre le père; un an avec sursis contre la mère, ainsi qu'une privation des droits civils et de famille. Le jugement a été mis en délibéré.
Des jeux clandestins démantelés dans un hôtel en Isère
Trois personnes ont été placées en garde à vue : le couple tenancier de l'établissement de Tignieu-Jameyzieu, près de Pont-de-Chéruy, et le propriétaire, organisateur présumé de partis illicites de pokers. Plusieurs milliers d'euros, en petites coupures, ont été découverts par les enquêteurs mardi matin. Cette activité clandestine durait semble-t-il depuis près de deux ans avec des parties nocturnes organisées plusieurs fois par semaine. Les auditions devraient se poursuivre aujourd’hui à la brigade de Pont-de-Chéruy, en charge de l'enquête, alors que l'établissement devrait rester fermé plusieurs jours.
25 ans de prison pour avoir tué un ami
25 ans de prison, dont 15 ans de sûreté, pour le meurtre d’un ami. C'est le verdict de la cour d’Assises du Rhône prononcé mardi à l’encontre d’un homme de 42 ans.
C’est un procès sur fond d’homosexualité qui s’ouvre mardi après-midi aux assises
Un homme originaire de Valence dans la Drôme est jugé pour le meurtre d’un Villeurbannais, en 2001. Ce dernier avait été retrouvé dans son appartement, poignardé, sans vêtements et dans un état de grande décomposition. L’accusé avait avoué les faits en 2007. C’est un prostitué qui venait travailler à Lyon, sur les quais du Rhône. Depuis le début de l’affaire, l’homme plaide la légitime défense. Le verdict est attendu jeudi ou vendredi.
30 ans de prison requis contre Salah Aziez
Cet homme comparaît depuis la fin de semaine dernière devant les assises du Rhône pour meurtre. La victime : un ami de l’accusé, exécuté de 16 balles tirées à bout portant sous les yeux de son épouse et de son fils de 3 ans à Villette d’Anthon en janvier 2007.
Quatre éleveurs bio de l’Ain devant le tribunal
Ces éleveurs avaient été sanctionnés pour avoir refusé de vacciner leurs bêtes contre la fièvre catarrhale ovine. Ils vont demander mardi au tribunal administratif de Lyon la levée de leurs sanctions. Ils estiment que cette maladie non contagieuse, et non transmissible à l’homme, peut faire l’objet de médecines alternatives. Un rassemblement de soutien est prévu à 11h devant le tribunal.
Cinq ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-de-Chéruy
Alain Tuduri était jugé en appel la semaine dernière pour discrimination raciale et usage abusif du droit de préemption. La justice lui reproche d’avoir racheté au frais de la commune une maison que convoitait un couple d’origine étrangère. La cour d’appel rendra sa décision le 16 juin.
Un règlement de compte meurtrier jugé aux Assises du Rhône
Un homme de 42 ans est assis dans le box jeudi des accusés pour répondre de l’assassinat d’un ami, à Villette d’Anthon en janvier 2007. Un fait qui est, à l’époque, le point de départ d’une cavale d’une vingtaine de jours, d’un vol à main armée et de plusieurs coups de feu tirés dans toute l’agglomération. La Cour va devoir se pencher sur le mobile de cette affaire complexe : rivalité amoureuse ou trafic de stupéfiants qui a mal tourné ? Dans la même affaire, une femme est jugée pour avoir hébergé l’accusé, pendant les faits. Le verdict est attendu lundi.
Un an de pison ferme
C’est le jugement prononcé contre un jeune homme de 28 ans mardi au tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône. Il était poursuivi pour avoir foncé en voiture sur un gendarme alors qu’il était ivre, il y a deux semaines à Saint-Jean-la Bussière. Le gendarme devait effectuer un contrôle routier et avait évité de justesse la collision.
Quatre mois de prison pour un vol de voiture à Thizy
C’est le jugement prononcé lundi à l’encontre d’un Berjalien de 28 ans. Il a été arrêté dans la nuit de vendredi à samedi dernier dans les rues de Bourgoin-Jallieu alors qu’il conduisait, sans permis, ce véhicule volé le 1er janvier dernier.
Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale
Il sera jugé mercredi après-midi devant la Cour d’Appel de Grenoble. Alain Tuduri était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune. En première instance, le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende.
Deux jeunes condamnés pour quatre cambriolages
Deux jeunes ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve pour avoir commis quatre cambriolages. Ces deux Villeurbannais, âgés de 18 et 21 ans, ont été interpellés jeudi dernier alors qu’ils venaient de cambrioler une épicerie dans le 4e arrondissement de Lyon. En garde à vue, les deux hommes ont reconnu les faits et ont également avoué être les auteurs de trois autres cambriolages dans des laveries de Lyon et Caluire.
Deux proxénètes présumés interpellés
Les deux hommes de 38 et 55 ans, d’origine bulgare, étaient recherchés par la police judiciaire de Lyon depuis le début de l’année. Les policiers avaient remarqué l’arrivée de nouvelles prostituées notamment au Confluent. Ils ont repéré un homme qui s’occupait visiblement d’elles, avec un complice. Déferrés au parquet vendredi, ils ont été mis en examen pour proxénétisme aggravé. Tout deux encourent une peine maximale de dix d’emprisonnement.
Le Conseil d’Etat infirme le jugement du tribunal administratif de Lyon
Début avril, un détenu de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas avait vu sa sanction disciplinaire annulée. Il avait été placé à l’isolement pour la 3e fois en l’espace d’un mois et demi. Il demandait une cellule individuelle. Transféré depuis à Bourg-en-Bresse, il pourrait être renvoyé à Corbas suite à cette nouvelle décision de justice.
Poursuivie pour avoir foncé en voiture sur sa rivale
Une ressortissante congolaise de 31 ans comparaissait à la barre du tribunal correctionnel de Lyon mercredi pour violence avec arme par destination. Son véhicule en l'occurrence, puisqu’un matin de janvier 2008 à Villeurbanne, elle était monté sur un trottoir devant un arrêt de bus. Une octogénaire sera gravement blessée. Pas la personne à qui elle voulait simplement faire peur a-t-elle déclaré mercredi à la barre. C’est une rivalité amoureuse entre deux femmes qui est à l’origine de cette histoire. Une bagarre avait eu lieu quelques minutes avant l’accident. les policiers municipaux avaient du séparer les deux femmes. Le procureur a requis un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis. Le jugement sera rendu le mois prochain.
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon se prononce en faveur d’un détenu
Le 8 avril, il avait suspendu la sanction prise à son encontre par l’administration pénitentiaire de Corbas. Le détenu avait été sanctionné de 30 jours d’isolement fin mars, pour refus de regagner la cellule qu’il partageait avait un autre homme. Il avait demandé à plusieurs reprises une cellule individuelle. Le juge des référés a reconnu l’exagération de la sanction et le détenu a pu sortir du quartier disciplinaire et rejoindre la maison d’arrêt de Bourg-en-Bresse.
60 prêtres devant la justice
A la retraite, ils demandent une indemnité compensatoire entre la pension reçue par la Cavimac, la caisse de retraite des cultes et ce qu’ils toucheraient sur la base du SMIC. Ils demandent également la prise en compte de leur période de formation au séminaire. Certains d’entre eux perçoivent une retraite de moins de 300 euros par mois après une vingtaine d’années de service ecclésiastique.
Huit mois de prison ferme pour une agression
Ce sont deux jeunes de 19 et 20 ans qui ont été condamnés, lundi, par le tribunal correctionnel de Lyon. Dans la nuit de samedi à dimanche, ils ont agressé une jeune femme traversant seule la place Carnot, dans le 2e arrondissement. Ils l’ont poussée à terre, lui ont volé son sac et asséné des coups de pied. Leur fuite n’aura duré que quelques minutes, repérés par des policiers en patrouille. Leur condamnation à 12 mois d'emprisonnement, dont 4 avec sursis est assortie d’une mise à l'épreuve.