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Judiciaire Juillet 2011

4 mois de prison avec sursis pour avoir lancé un explosif dans la rue

C'est le jugement rendu vendredi à l'encontre d'un jeune suspecté d'avoir fabriqué des engins avec deux amis mineurs. Mercredi dernier, depuis un immeuble de la rue Rhônat à Villeurbanne, ils avaient lancé une bouteille remplie d'acide et d'aluminium. Une recette trouvée sur Internet. Le majeur a dont été condamné par la justice après avoir indiqué qu'il était juste venu jouer aux jeux vidéo. Quant aux deux frères mineurs, ils ont été présentés dans le même temps à un juge des enfants.

Judiciaire Juillet 2011

Le procès de l'OL contre Etienne Tête repoussé au mois de février

Le club lyonnais l'a annoncé mardi soir. OL Groupe et Jean-Michel Aulas avaient déposé plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'élu vert. Celui-ci avait alerté l'autorité des marchés financiers d'irrégularités dans la communication financière de la société OL Groupe. A la demande d'Etienne Tête, le tribunal correctionnel de Paris examinera cette affaire le 3 février plutôt que la date prévue initialement du 22 juin dernier.

Judiciaire Juillet 2011

Marc Cécillon retrouve la liberté

L'ancien rugbyman du CS Bourgoin-Jallieu, aujourd'hui âgé de 52 ans, avait été condamné à 14 ans de prison en 2008 pour l'assassinat de son épouse trois ans plus tôt lors d'une soirée à Saint-Savin, en Isère, alors qu'il était ivre. Marc Cécillon devrait s'installer dans les Pyrénées avec sa nouvelle femme, une visiteuse de prison, épousée en octobre dernier, selon Le Progrès.

Marc Cécillon retrouve la liberté
Judiciaire Juillet 2011

Marc Cécillon retrouve la liberté

L'ancien rugbyman du CS Bourgoin-Jallieu, aujourd'hui âgé de 52 ans, avait été condamné à 14 ans de prison en 2008 pour l'assassinat de son épouse trois ans plus tôt lors d'une soirée à Saint-Savin, en Isère, alors qu'il était ivre.Marc Cécillon devrait s'installer dans les Pyrénées avec sa nouvelle femme, une visiteuse de prison, épousée en octobre dernier, selon Le Progrès.

Prison ferme pour un chauffard
Judiciaire Juillet 2011

Prison ferme pour un chauffard

Arrêté 6 mois après de multiples infractions et une course poursuite, un automobiliste a écopé vendredi de 2 ans de prison.Les faits remontent au 24 janvier dernier. L'homme de 27 ans, non titulaire du permis de conduire, est au volant d'une berline allemande volé 2 ans plus tôt en Espagne et dont les plaques sont maquillées. Sur le cours Charlemagne (2e arrondissement de Lyon), des policiers le contrôlent à 75 km/h au lieu de 50. Il s'enfuit alors en évitant de justesse un policier qui tente de l'arrêter. S'en suit une véritable course poursuite avec les forces de l'ordre, dont il blesse légèrement un membre dans le quartier de la Saulaie en tentant de se sortir d'une circulation dense. Il s'engage sur l'A7 et sort à Pierre bénite, il est encore pris en chasse mais sa course s'arrête contre un poteau. Il parvient toutefois à s'échapper à pieds, mais la brigade anti criminalité l'interpellera 6 mois plus tard. Il a comparu vendredi devant le tribunal en comparution immédiate. Trahi par son ADN similaire à celui de traces de sang retrouvées dans le véhicule, il a été condamné à 2 ans de prison ferme assortis d'un mandat de dépôt.

Un homme de 32 ans condamné à un an de prison avec sursis
Judiciaire Juillet 2011

Un homme de 32 ans condamné à un an de prison avec sursis

Il était jugé en comparution immédiate pour avoir foncé avec sa voiture sur le véhicule de son ex-petite amie.Cette femme de 32 ans a été légèrement blessée. C'était mardi à Villeurbanne. Le mis en cause était également poursuivi pour violences conjugales.

Le jeune de 20 ans qui a fauché un piéton à Vénissieux doit être présenté au parquet jeudi
Judiciaire Juillet 2011

Le jeune de 20 ans qui a fauché un piéton à Vénissieux doit être présenté au parquet jeudi

Il est notamment poursuivi pour blessures involontaires et délit de fuite.Fait aggravant, l'automobiliste conduisait sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants. La victime est un homme de 34 ans. Elle traversait mardi sur un passage piéton près du parc de Parilly, lorsqu'elle a été renversée. Elle se trouve toujours dans un état critique. L'enquête se poursuit pour déterminer les circonstances exactes de l'accident.

Le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Vaulx-en Velin va devoir être retiré
Judiciaire Juillet 2011

Le drapeau palestinien sur le fronton de la mairie de Vaulx-en Velin va devoir être retiré

C'est le tribunal administratif de Lyon qui a rendu cette décision mercredi matin.Il avait été saisi par le préfet du Rhône au nom du respect de la neutralité des services publics. Mais le maire communiste de Vaulx-en-Velin Bernard Genin ne compte pas en rester là. A la place de ce drapeau installé depuis un an pour exprimer la solidarité au peuple palestinien, il va déployer sur la mairie une bâche dite "des solidarités internationales". Elle sera dévoilée vendredi soir à 18h.

4 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme
Judiciaire Juillet 2011

4 mois de prison ferme pour avoir frappé sa femme

Cet homme de 36 ans avait également confisqué le titre de séjour de son épouse.Le couple s'était installé à Saint-Fons après un mariage l'an dernier en Algérie. L'homme au casier judiciaire jusque là vierge a admis devant le tribunal correctionnel les disputes mais nié les coups. La victime n'a pas témoigné à l'audience, trop fragile psychologiquement. La condamnation à 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, s'accompagne d'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Le tribunal a également décerné un mandat de dépôt.

Un instituteur condamné à 5 ans de prison
Judiciaire Juillet 2011

Un instituteur condamné à 5 ans de prison

La cour d'Assises du Rhône a condamné vendredi un instituteur à 5 ans de réclusion criminelle dans une affaire de viol sur mineure de moins de 15 ans.Les faits remontent à 1995. L'homme aujourd'hui âgé de 49 ans avait procédé à des attouchements sur un jeune fille qui n'avait pas 10 ans pendant une sortie scolaire. La victime n'a porté plainte qu'en 2005 et son agresseur avait été radié de l'Éducation Nationale. Les jurés l'ont reconnu coupable de faits reprochés mais ils ont été plus indulgents que l'avocat général qui réclamait 8 ans de réclusion. L'ancien instituteur d'une école du 9e arrondissement de Lyon sera par ailleurs soumis à 5 autres années de suivi socio-judiciaire à sa sortie de la maison d'arrêt.

Le licenciement de Claude Puel sera étudié mercredi aux Prud'hommes
Judiciaire Juillet 2011

Le licenciement de Claude Puel sera étudié mercredi aux Prud'hommes

L'ex-entraineur de l'OL a saisi le Conseil des Prud'hommes en référé.Il réclame le paiement de ses indemnités de départs, ainsi que ses rappels de salaires. La somme est comprise entre 4 et 7 millions d'euros. Dans un communiqué, l'OL indique réserver ses explications à la juridiction.

Prison ferme pour le chauffard à moto
Judiciaire Juin 2011

Prison ferme pour le chauffard à moto

Un jeune homme de 26 ans a été condamné hier à 24 mois de prison dont 18 ferme. Il a été écroué.Vendredi dernier, alors qu'il roulait sans casque, il a emprunté une rue à contre-sens dans le centre ville de Pierre-Bénite. Il avait alors percuté une piétonne. Cette femme de 56 ans a été grièvement blessée, souffrant notamment d'un traumatisme crânien et de plusieurs fractures. Le chauffard était rentré chez lui sans s'inquiéter de l'état de santé de la victime. Il avait été identifié par un témoin de l'accident.

Une ancienne gérante de tutelle condamnée à 2 ans de prison, dont 20 mois avec sursis
Judiciaire Juin 2011

Une ancienne gérante de tutelle condamnée à 2 ans de prison, dont 20 mois avec sursis

Elle était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance.Cette femme de 50 ans devra également rembourser les 38000 euros qu'elle avait détournés entre début 2003 et fin 2005 à Albigny-sur-Saône. Une trentaine de victimes, qui avaient été placées sous sa tutelle, ont été recensées. Les faits avaient été découverts lors d'une vérification des comptes de l'association qui l'employait.

Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?
Judiciaire Juin 2011

Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?

On saura dans la journée si l'assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l'Ain sera jugé devant les Assises.

Trois ans de prison avec sursis pour un homme accusé d'atteinte sexuelle
Judiciaire Juin 2011

Trois ans de prison avec sursis pour un homme accusé d'atteinte sexuelle

Il avait été interpellé il y a une quinzaine de jours.Sous une fausse identité, ce Lyonnais d'une trentaine d'années avait attiré, via un forum internet, un jeune de 13 ans pour obtenir des faveurs sexuelles. Le tribunal a accordé aux parents de l'adolescent plus de 4 000 euros au titre du préjudice moral.

Le pilote automobile lyonnais Fabien Véricel relaxé par le tribunal correctionnel d'Arras
Judiciaire Juin 2011

Le pilote automobile lyonnais Fabien Véricel relaxé par le tribunal correctionnel d'Arras

Il était jugé pour "homicide involontaire" pour avoir fauché mortellement un enfant de 5 ans en septembre 2007 lors d'une sortie de route sur un rallye dans le Nord de la France.Une peine de deux ans de prison avec sursis ainsi qu'une annulation du permis de conduire avaient été requises.

La SACVL veut augmenter ses loyers, et fait appel
Judiciaire Juin 2011

La SACVL veut augmenter ses loyers, et fait appel

La justice a récemment examiné 93 dossiers de familles refusant les augmentations de loyers de la SACVL.68 familles avaient obtenu gain de cause. Le bailleur social de la Ville de Lyon a donc décidé de faire appel. Dans un communiqué, la SACVL estime que ses propositions de loyers à 6,5 euros du mètre carré sont raisonnables, quand le marché moyen dépasse les 11 euros par mètre carré. Le bailleur explique vouloir utiliser cet argent pour entretenir son patrimoine immobilier.

La société Eiffage Travaux publics condamnée
Judiciaire Juin 2011

La société Eiffage Travaux publics condamnée

Un ouvrier de 57 ans avait trouvé la mort sur un chantier de Vénissieux en février 2008.Il avait été écrasé par un engin. Le tribunal a relaxé les chefs d'agence et de secteur sur certaines infractions au code du travail mais les a condamnés à quatre mois de prison avec sursis pour homicide involontaire ainsi qu'à deux amendes de 2 000 euros pour le reste des infractions au code du travail. De son côté, l'entreprise de BTP a été relaxée sur certaines infractions au code du travail mais reconnue coupable pour d'autres. Et elle a été reconnue coupable d'homicide involontaire et devra débourser 15 000 euros.

Lyon: 17 ans de prison pour tortures
Judiciaire Juin 2011

Lyon: 17 ans de prison pour tortures

La cour d'assises du Rhône a condamné vendredi un homme de 38 ans à 17 ans de réclusion criminelle.Il a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie sur deux anciennes concubines. Les faits se sont produits entre 2007 et 2009 à l'Arbresle.

Un artisan vaudais de 54 ans a été écroué
Judiciaire Juin 2011

Un artisan vaudais de 54 ans a été écroué

Il a été arrêté lundi au volant mais le permis de conduire qu'il a présenté aux policiers n'était pas le sien.Le permis avait été déclaré perdu. Le Vaudais était sous le coup d'une condamnation lui interdisant de passer son permis avant juillet. En garde à vue, il a reconnu un autre délit : une tentative de vol, le mois dernier, dans une maison du 8e arrondissement dans laquelle il avait réalisé des travaux. Il estimait ne pas avoir été suffisamment rémunéré. Pour tous ces faits, il est convoqué devant la justice en octobre prochain. Mais les enquêteurs ont également découvert qu'il continuait de travailler malgré la mise en liquidation judiciaire de son entreprise. Il a été placé en détention afin d'effectuer une peine d'un an de prison. Cette condamnation datait de 2008 mais n'avait jamais été exécutée.

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