Procès du bitume : délibéré renvoyé en mars 2012
Il devait normalement être rendu mardi par la cour d'appel de Lyon. En 2008, l'ouvrier José Francisco Serrano Andrade était décédé d'un cancer de la peau. Sa famille, persuadée que sa maladie était due aux vapeurs de bitume, avait saisi la justice. Et le tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse avait alors reconnu la faute inexcusable d'Eurovia, son employeur. Ce dernier avait fait appel du jugement. Le délibéré lyonnais est finalement renvoyé à mars prochain car l'avis du comité régional de Bourgogne de reconnaissance des maladies professionnelles n'a pas été rendu.
Bron : le buraliste tiré d'affaire, les braqueurs toujours en garde à vue
Deux jours après le braquage raté de Bron, la police interroge toujours les deux malfaiteurs ainsi que quatre autres personnes. Ces dernières s'étaient interposées durant l'interpellation et les forces de l'ordre tentent de déterminer leur degré d'implication dans le braquage. Car les gardes à vue se terminent dimanche et il faudra décider des suites à donner. Les deux braqueurs devraient finir devant le Parquet, ils risquent jusqu'à 30 ans de prison pour tentative de meurtre et tentative de vol à main armée. Quant au buraliste touché à l'abdomen, ses jours ne sont plus en danger. Il a même pu être entendu par la police et ainsi apporter son éclairage sur les faits qui ont secoué le quartier. Alors qu'il faisait mine de remettre la caisse aux malfaiteurs, le gérant du tabac de la rue Saint-Exupéry avait tenté de les asperger avec du gaz lacrymogène. Ce qui lui avait valu de recevoir une balle dans le ventre.
Musulin: demande de remise en liberté rejetée
La cour d'Appel de Lyon a décidé vendredi après-midi de ne pas accéder à la demande de remise en liberté de l'ex convoyeur de fonds. Selon la cour, Toni Musulin ne présente pas de garanties suffisantes s'il est libre. L'ancien employé de la Loomis, condamné à 5 ans de prison pour le vol de 11,6 millions d'euros en novembre 2009 et incarcéré depuis sa reddition à la maison d'arrêt de Corbas, était présent au Palais de Justice de Lyon vendredi. Il a expliqué qu'il ne savait pas où se trouvaient les 2,5 millions d'euros manquants (le reste avait été retrouvé par les équipes de la PJ lyonnaise dans un garage). Pour appuyer sa demande de remise en liberté il a indiqué qu'il comptait travailler dans une entreprise de transports de l'Ain. Son avocat Me Cottet-Bretonnier, a indiqué que Musulin "ne s'enfuira pas avec un camion rempli de gravats et de matériaux." L'avocate générale a répondu que l'intéressé "ne présente aucune garantie de fiabilité" suffisante pour le remettre en liberté. Il restera donc en prison, à l'isolement à Corbas, en attendant le résultat de son pourvoi en cassation.
Jacques Beaume nommé à la cour d’appel de Lyon
Le décret paru vendredi fait suite à sa nomination mercredi en conseil des ministres. Il remplace Jean-Paul Viout, parti à la retraite au début du mois de septembre. Jacques Beaume était procureur général près la cour d ‘appel de Colmar depuis 2008.
L'examen vendredi de la demande de remise en liberté de Toni Musulin
La cour d'appel de Lyon va étudier cet après-midi cette demande faite par son avocat. Toni Musulin va se pourvoir en cassation, son avocat estime donc que sa condamnation n'est pas définitive et que son client est toujours présumé innocent. L'ex convoyeur de fonds est incarcéré à Corbas depuis novembre 2009 pour le vol de près de 11,6 millions d'euros. En appel il avait été condamné à cinq ans de prison.
PS/Léo Lagrange: le maire de Feyzin relaxé dans l'affaire de détournement de fonds
Le tribunal de Lyon a relaxé Yves Blein dans l'affaire de détournements de fonds publics à la mairie de Saint-Fons.
Lyon 5e : la fermeture du lycée Jean Moulin devant la justice
Le commissaire public doit rendre jeudi les conclusions de son enquête sur la fermeture du lycée du 5e arrondissement de Lyon.
L'homme soupçonné du meurtre de Neuville-sur-Saône présenté jeudi à un juge d'instruction
Il s'agit du compagnon de la victime, qui l'aurait poignardé au cours d'une violente dispute mardi soir dans leur appartement. La garde à vue du jeune homme de 26 ans a été prolongée et il pourrait être mis en examen pour assassinat. Selon le Progrès, son acte aurait été prémédité.
Cour d'assises du Rhône : 15 ans de prison pour le meurtre de sa fille autiste
Le verdict de la cour d'assises du Rhône est tombé mardi soir.
Deux mises en examen après la mort d'un jeune homme quai Augagneur
Il avait reçu un coup de couteau à la sortie d'une soirée à Lyon. Un jeune de 23 ans est poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort. Une jeune femme de 19 ans est elle aussi mise en examen pour violence avec arme, elle est soupçonnée d'avoir joué un rôle dans l'enchainement des faits.
Amiante: Irisbus/Iveco condamné
Les prud'hommes de Lyon ont condamné mardi l'entreprise pour "préjudice d'anxiété". Le tribunal a accordé 10 000 euros de dommages et intérêts à chacun des 38 ex salariés plaignants de son site d'Annonay qui produisait des bus. C'est une demi victoire puisque les prud'hommes n'ont pas reconnu le préjudice économique qui était réclamé par les plaignants partis en pré-retraite et dont la pension est du coup amputée de 25%. On ne sait pas si Iribus/Iveco fera appel.
Ouest Lyonnais : Les contrôleurs SNCF seront fixés à 15h
Le tribunal de grande instance de Lyon rendra lundi après-midi sa décision sur la légalité de la suppression des contrôleurs à bord de certains trains, notamment sur les lignes de l'Ouest lyonnais. Les conducteurs qui estiment que la sécurité n'est plus assurée, ont exercé leur droit de retrait depuis le 5 septembre pour protester contre cette mesure voulue par la direction de la SNCF.?
Le restauranteur d'Amplepuis restera en prison
Nicolas Thivel a renoncé à interjeter appel de sa condamnation à 19 ans de réclusion criminelle. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2009, il avait volontairement incendié son restaurant du centre-ville d'Amplepuis afin d'arnaquer les assurances. Malheureusement la supercherie vire au drame: une explosion survient et l'immeuble entier prend feu. Une mère de 42 ans et sa fille de 13 ans périssent alors dans les flammes. En juin dernier, le jeune homme de 22 ans, qui avait été blessé dans le sinistre, est condamné à 19 ans de prison par la cours d'Assises du Rhône. Il avait alors émis le souhait de faire appel de ce verdict, mais il vient de faire savoir que finalement, il accepte de purger sa peine.
Les suites de l'affaire Neyret
Un douanier de Nice a été placé en garde à vue mardi matin. Il est entendu par la police des polices, sur ses relations avec l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon. Les enquêteurs s'intéressent notamment à des voyages qu'il aurait fait en sa compagnie, alors que pendant deux ans Michel Neyret a été à la tête de la PJ de Nice. Les enquêteurs se sont penchés sur les voyages de ce dernier, qui auraient été payés par Gilles Bénichou et Stéphane Alzraa, deux voyous lyonnais mis en examen dans cette affaire.
Une nouvelle audience pour Véninov devant le tribunal de Nanterre
La précédente audience, fin octobre, avait été reportée à la demande de Gordon Brother, propriétaire des terrains de l'usine située à Vénissieux. Mardi matin, la justice doit donc statuer sur la requête de Gordon Brother qui conteste la date de cessation de paiement de Veninov, placée en liquidation judiciaire au mois de juillet. La CGT craint que cette procédure ne s'éternise. En attendant 88 emplois sont toujours menacés si aucun repreneur n'est trouvé. Un nouveau rassemblement est prévu mardi matin à 11 heures devant le site de Vénissieux.
Un retraité de Rilleux-la-Pape téléchargeait des images pédophiles
L'homme de 69 ans était jugé par le tribunal correctionnel vendredi. Il avait été repéré cet été par les gendarmes traquant la cybercriminalité. Dans son ordinateur, ils retrouvèrent des heures de films pédophiles mais également zoophiles et des reconstitutions de viols. Le sexagénaire, qui n'avait pas pris d'avocat, a indiqué qu'il souhaitait montrer aux autorités qu'il était possible de télécharger ce qu'il y avait de pire sur Internet. Mais il n'était visiblement pas pressé de montrer son stock d'images illicites à la police. Du coup, le tribunal n'a pas cru à sa thèse et l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, 2000 euros d'amende et l'inscription au fichier des délinquants sexuels.
Une tête brulée se fait renvoyer du tribunal
Ce détenu était jugé jeudi pour avoir violemment agressé six surveillants de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu en septembre dernier. En quelques minutes, l'homme obtient le renvoi de son procès en étant particulièrement irrespectueux. Quand il reviendra devant la justice, ses crachats à l'encontre de surveillants seront considérés comme des violences et non plus comme des outrages. L'audience reprendra le 2 décembre prochain.
Un souci de procédure dans l'affaire Neyret ?
Selon le site internet du Point, l'avocat de Stéphane Alzraa, bandit lyonnais qui aurait été un peu trop proche de Michel Neyret, remet en cause la mise en examen de son client. « Me David-Olivier Kaminski a déposé devant la Chambre de l'instruction de Paris une demande en nullité de la mise en examen de son client Stéphane Alzraa », annonce Le Point vendredi après-midi. Stéphane Alzraa, escroc originaire d'Irigny, était connu à Lyon pour circuler à Lyon dans de grosses berlines sportives. Dans le dossier Neyret, il a été mis en examen pour « corruption » et » trafic d'influence e », car il aurait fait bénéficier à l'ex-numéro de la PJ de Lyon et à sa femme de plusieurs luxes. Selon l'avocat, cité par le magazine, Stéphane Alzraa aurait été interrogé plusieurs heures sur le contenu d'écoutes téléphoniques, qui ne figuraient pas au dossier fourni à la défense. Des écoutes qui auraient permis aux policiers de l'interroger sur des informations que seul Michel Neyret pouvait connaître. Judiciairement, si cette requête est acceptée, Alzraa sera remis en liberté. Et les avocats des protagonistes de l'affaire, et notamment ceux de Michel Neyret, pourraient examiner et dénoncer la procédure.
Paru Vendu placé en liquidation judiciaire
Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé jeudi matin la liquidation judiciaire du Paru Vendu. Le journal de petites annonces souffre de la concurrence des sites internet spécialisés. Le groupe emploie 1650 salariés dans toute la France. 150 d'entre eux étaient venus manifester devant le tribunal ce matin.
Un syndicaliste de SUD condamné en appel
La cour d'appel de Lyon a confirmé mercredi la condamnation à 1000 euros d'amende avec sursis pour «injure publique envers une administration publique» de Pierre Joanny. Il s'agit du secrétaire national de la fédération Sud Travail. On lui reproche d'avoir publié en 2009 un texte injurieux envers l'Institut national du Travail basé à Marcy-L'Etoile. Cette diatribe appelait à "brûler l'INT" qualifié par ailleurs de "furoncle hideux". L'intéressé a indiqué au Progrès qu'il envisageait de se pourvoir en cassation.