La ligne Lyon-Ambérieu devant la justice en juillet 2012
Selon Le Progrès, le TGI de Paris jugera en juillet 2012 la SNCF dans l'affaire Soazig Parassols. En juillet 2010, Soazig Parassols avait assigné la SNCF au tribunal pour défaillance contractuelle. Cette jeune habitante d'Ambérieu ne parvenait pas à arriver à l'heure à son travail et avait vu sa période d'essai rompue. La faute aux retards des trains sur la ligne Lyon-Ambérieu. Elle réclame 45 000 euros de dommages et intérêts à la SNCF. Le jugement pourrait étayer la jurisprudence en cours.
15 ans de réclusion pour avoir tué sa soeur
La cour d'Assises pour mineurs du Rhône a rendu vendredi soir un verdict plus sévère que les réquisitions du parquet dans l'affaire du drame d'Oullins. 12 années de réclusion criminelle avaient été requises contre ce jeune homme de 19 ans accusé d'avoir tué puis brûlé sa soeur Fatima dans la cave d'un immeuble d'Oullins en juillet 2009. Les jurés ont été plus sévères en le condamnant à 15 ans de prison ferme. Le condamné, qui était mineur au moment des faits, avait toujours nié, tout comme ses parents qui refusaient de croire leur fils coupable. Dans un communiqué, l'Association Ni Putes Ni Soumise se félicite de ce verdict: "les filles des quartiers populaires, et notamment celles qui avaient organisé à nos côtés la marche en hommage à Fatima, ne sont plus condamnées au silence".
12 ans de prison requis dans l'affaire du drame d'Oullins
Un jeune homme de 19 ans est jugé depuis mercredi devant la Cour d'assises pour mineurs du Rhône pour avoir tué puis brûlé sa soeur de 21 ans en juillet 2009. L'accusé aurait agi pour punir sa soeur, qu'il considérait comme étant une fille facile. Il nie les faits. 12 ans de prison ont été requis à son encontre. Le verdict est attendu vendredi en fin d'après-midi. A noter que l'association Ni Putes Ni Soumises a prévu de se rassembler devant l'ancien palais de justice en début d'après-midi.
Drame d'Oullins : Verdict attendu vendredi soir
Le verdict est attendu vendredi soir devant les Assises pour mineurs du Rhône, dans l'affaire du drame d'Oullins. Un jeune homme de 19 ans est jugé depuis mercredi pour avoir tué puis brulé sa soeur de 21 ans en juillet 2009. Le corps de la victime avait été retrouvé dans la cave d'un immeuble. Agé de 17 ans au moment des faits, l'accusé aurait agi pour punir sa soeur, qu'il considérait comme étant une "fille facile".
Un couple de nigérians condamné à 18 mois de prison ferme pour proxénétisme
Le jugement a été rendu mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Interpellés au début du mois, cet homme et cette femme étaient soupçonnés d'avoir hébergé deux jeunes Nigérianes à leur domicile de St Priest et de les avoir forcées à se prostituer.
Mariage forcé en Tunisie: jugement le 18 octobre
Trois frères interpellés lundi matin à Vaulx-en-Velin dans une affaire d'enlèvement ont vu leur dossier renvoyé mardi en comparution immédiate. Ils comparaîtront le 18 octobre prochain devant le tribunal de grande instance de Lyon. Ils sont âgés de 26, 25 et 19 ans et n'ont pas de casier judiciaire. On les accuse d'avoir contraint de faire monter leur soeur dans une voiture afin de la marier de force en Tunisie.
Relaxe pour le salut nazi à Gerland
Le supporter de 18 ans accusé d'avoir fait le salut nazi dimanche soir pendant OL-OM à Gerland a été relaxé mardi. Le parquet de Lyon avait pourtant requis 6 mois d'interdiction de stade pour ce supporter lyonnais interpellé dans la tribune Lyonnais 1950 du Virage Sud. Sans antécédents judiciaires mais connu pour appartenir à des groupuscules d'extrême droite a été relaxé au bénéfice du doute, son geste n'ayant pas pu être clairement identifié en tant que tel.
Amiante : les 38 ex-salariés Irisbus d'Annonay devant la justice
Une nouvelle audience est prévue mardi matin devant les Prud'hommes de Lyon. Tous ces anciens salariés ont été exposés à l'amiante pendant près de 30 ans, entre 1963 et 1993. En 2007, leur entreprise a été reconnue comme utilisant ce produit cancérigène. Ils avaient alors pu quitter leur travail par le dispositif de cessation anticipée d'activité, mais en ne conservant que 65% de leur salaire. Un montant insuffisant selon leur avocat.
Devant les assises pour mineurs du Rhône pour le meurtre de sa soeur
Un jeune homme va comparaitre à partir de mercredi. Il est accusé d'avoir tué puis brûlé sa soeur de 21 ans en juillet 2009, dans une cave d'immeuble à Oullins. Il était alors âgé de 17 ans. L'affaire avait suscité l'émoi dans le quartier. Le mobile du meurtrier présumé reste indéterminé. Il pourrait avoir voulu punir sa soeur qui avait la réputation d'être une «fille facile». Le procès pourrait se tenir à huis clos à la demande des parties civiles.
Deux braqueurs de cigarettes interpellés
La gendarmerie faits avoir qu'elle a mis la main sur 2 hommes suspectés de braquages dans le Rhône, la Haute-Loire et l'Ain. Les deux individus ont été appréhendés puis présentés au parquet de Bourg-en-Bresse vendredi soir. Ils ont été mis en examen pour extorsion avec arme en bande organisée, vol et participation à une association de malfaiteurs. On leur reproche d'avoir pris part à une série de braquages de livreurs de cigarettes. L'un des deux est originaire de Givors, le second de Seyssuel en Isère.
Dix ans de prison pour avoir violé une étudiante étrangère
C'est la peine infligée à un Vénissian de 36 ans. En avril 2010, il avait violé à deux reprises une étudiante vietnamienne de 20 ans à son domicile. C'est après l'avoir suivi dans le bus qu'il avait commis son méfait. Mais la ligne 11 étant équipée de caméras de surveillance, il a été rapidement confondu. Non présent à son procès aux assises, l'homme avait déjà été condamné par le passé pour des faits de violence et d'abus de confiance.
Devant la justice pour avoir cambriolé un bar
Trois jeunes s'étaient introduits dans un débit de boisson du 2e arrondissement entre le 16 et le 18 juillet. Un seul a été retrouvé et arrêté. Agé de 19 ans, il a été confondu grâce à des empreintes relevées sur une tirelire en forme de cochon. Même s'il a coupé les ponts depuis avec des amis peu fréquentables, le prévenu a tenu à les couvrir. Il comparaissait donc seul vendredi. Le procureur a requis 24 mois de prison ferme dont 18 avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré.
Nouvelle audience au procès des victimes de l'amiante
Les 38 ex-salariés Irisbus d'Annonay ont rendez-vous mardi devant les Prud'hommes de Lyon. Tous demandent des dommages et intérêts pour avoir été exposés à l'amiante entre 1963 et 1993, mais aussi un complément de salaire. Une première audience avait eu lieu en janvier dernier, mais les Prud'hommes n'avaient pas pu se départager.
Procès des loyers : la SACVL fait appel
La décision de justice concernant les plaintes de 17 locataires de la SACVL (société anonyme de construction de la ville de Lyon) a été mise en délibéré au 3 novembre. La SACVL a choisi de se désister des 17 dossiers étudiés jeudi matin par le tribunal d'instance. Elle a par ailleurs décidé de faire appel des 62 décisions de justice favorables aux locataires mais pas contre 2 d'entre eux résidant à Vénissieux. Le conflit porte sur une hausse des loyers proposée par l'institution à 924 de ses locataires en 2009. Plus de 200 d'entre eux avaient refusé cette hausse avant qu'une centaine n'entame des procédures judiciaires.
Le supporter qui avait insulté John Mensah a été relaxé
Ce supporter du Havre était accusé d'avoir proféré des injures à caractères raciste à l'encontre du joueur de l'OL en février 2009. Il était également soupçonné d'avoir imité des cris de singe. Lui a toujours nié les faits, reconnaissant de simples insultes, mais aucune haine raciale. Le parquet avait requis 1000 euros d'amende et deux ans d'interdiction de stade. Le tribunal correctionnel de Lyon l'a finalement relaxé.
Deux jeunes manifestants devant la justice vendredi
L'un est étudiant en mathématiques, l'autre est pompier professionnel. Ils étaient accusés d'avoir déployé une banderole "CRS SS" sur le panneau directionnel d'un commissariat lors des manifestations houleuses de l'automne 2010. Les deux jeunes au casier vierge ont reconnu les faits, invoquant le droit à la liberté d'expression. Le procureur a requis à leur encontre une amende de 150 euros. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'à vendredi prochain.
Interpol demande l'arrestation de Kadhafi
L'organisation policière internationale basée à Lyon a diffusé une notice rouge à l'adresse de ses 188 pays membres. Interpol réclame l'arrestation de l'ancien dirigeant libyen, de son fils Seif al-Islam et de son beau-frère Abdallah al-Senoussi, tous 3 étant sous le coup d'un mandat d'arrêt international lancé par le CPI. Selon Ronald K. Noble, le secrétaire général d'Interpol, cette notice rouge va aider à leur localisation et leur capture en restreignant leurs possibilités de franchir les frontières.
La PJ de Lyon interpelle une femme sous le coup de... 117 mois de prison
Les policiers lyonnais ont mis la main mercredi dernier à Valence sur cette quinquagénaire qui cumule près de 10 ans de prison en attente d'exécution. Arrêtée à 55 reprises, elle s'était fait une spécialité des abus de confiance auprès d'hommes âgés. Elle fonctionnait selon la méthode dite de l'escroquerie "à la nigériane" en prétextant avoir des successions à débloquer. La multi-récidiviste était sous le coup de plusieurs fiches de recherches faisant état de peine de prison non exécutées émises par des tribunaux de toute la France. La quinquagénaire voyageait continuellement à travers le pays mais les hommes de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ) de Lyon ont finalement retrouvé sa trace à Valence (Drôme) et l'ont arrêtée le mercredi 31 août à bord d'un véhicule faussement immatriculé. Elle a été écrouée. L'information est relayée par l'AFP.
Un homme de 24 ans condamné à 6 mois de prison ferme pour tentative d'agression sexuelle
Il a été interpellé ce week-end pour des faits qui se sont déroulés jeudi à Vonnas, dans l'Ain. L'homme aurait abordé deux jeunes filles de 12 ans qui se baignaient dans la Veyle. Il les aurait attirées de force à l'abri des regards, mais le grand frère est rapidement intervenu et a mis en fuite l'agresseur. Cet homme a avoué les faits. Il avait déjà été mis en cause dans une affaire du même genre.
Extradition à venir pour les deux jeunes impliqués dans une bagarre mortelle en Espagne
Leurs avocats n'ont pas formé de pourvoi en cassation et les deux détenus originaires de l'Isle d'Abeau seront donc jugés à l'étranger. Ils se sont finalement résignés après avoir une première fois refusé l'extradition. Ils sont accusés d'avoir porté un coup de couteau mortel à un adolescent britannique de 15 en juillet dernier à Lloret-de-Mar en Espagne. Selon eux, ils n'ont fait que se défendre et n'étaient pas au courant du décès de la victime. Selon une source judiciaire, des vidéos de surveillance confirmeraient leurs dires. Leurs avocats ont annoncés qu'ils souhaitaient désormais s'expliquer devant la justice ibérique.