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Dix-huit mois de prison ferme pour détention de drogue
Judiciaire Mai 2010

Dix-huit mois de prison ferme pour détention de drogue

C’est le jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Vienne contre deux jeunes de 25 ans originaires de Saint-Fons. En mars dernier, les douaniers avaient découvert 25 kilos de résine de cannabis camouflés sous la moquette dans la voiture de ces deux amis. Ils rentraient alors du Maroc, où ils venaient de passer une semaine. Ils devront également payer 51 000 euros au trésor public.

Le braquage de Segny à la cour d'assises
Judiciaire Mai 2010

Le braquage de Segny à la cour d'assises

Le procès du vol à main armée au magasin Carrefour de Segny, dans l’Ain, a débuté mardi à la Cour d’assises du Rhône. Trois hommes originaires de l’Est lyonnais sont dans le box. L’un d’eux clame son innocence et affirme ne jamais avoir rencontré ses deux présumés complices qu’il aurait récupéré en voiture. Ce jour là en septembre 2007, 150 000 euros avaient été dérobés. Le verdict sera prononcé jeudi.

Un élu de Villefranche-sur-Saône devant la justice
Judiciaire Mai 2010

Un élu de Villefranche-sur-Saône devant la justice

Gérard Ducray, ancien député du Rhône, et maire-adjoint de Villefranche-sur-Saône, délégué à la sécurité, comparaît mardi devant le tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour harcèlement sexuel par deux agents de la police municipale. L’audience débutera à 13h30 au tribunal de la cité caladoise.

Un jeune homme de 23 ans mis en examen à Grenoble pour
Judiciaire Mai 2010

Un jeune homme de 23 ans mis en examen à Grenoble pour

Il a agressé son avocate après l'avoir brièvement séquestrée, mardi, quelques heures après avoir été condamné. L'homme conteste les faits.

22 ans de réclusion criminelle pour le mari meurtrier
Judiciaire Mai 2010

22 ans de réclusion criminelle pour le mari meurtrier

Verdict prononcé mercredi par la cour d’assises du Rhône après seulement 2 heures de délibéré. Cet homme, de nationalité turque, aujourd’hui âgé de 37 ans avait poignardé son épouse, de 30 ans son aîné, sur le balcon de leur appartement de la rue Salengro à Villeurbanne en août 2007. L’accusé n’a fourni aucune explication à son geste durant son procès.

Un jeune de 23 ans, qui a brièvement séquestré et agressé sexuellement son avocate en Isère, sera déféré jeudi au parquet.
Judiciaire Mai 2010

Un jeune de 23 ans, qui a brièvement séquestré et agressé sexuellement son avocate en Isère, sera déféré jeudi au parquet.

Condamné à un an de prison mercredi, dont six mois ferme, pour vols avec violence, il avait forcé la porte du cabinet de l'avocate qui venait de le défendre. Il s'était enfermé avec sa victime, l'avait menacée avec un cutter avant de l'agresser. L'avocate a été libérée grâce à l'intervention de ses collègues et de la police vite arrivée sur les lieux. Elle s’est vu prescrire 14 jours d’ITT.

Toni Musulin sera rejugé
Judiciaire Mai 2010

Toni Musulin sera rejugé

Le Parquet de Lyon a décidé mercredi matin de faire appel du jugement prononcé la veille. L’ex-convoyeur de fonds a été condamné par le tribunal correctionnel à 3 ans de prison ferme et 45 000 euros d’amende. La justice l’a reconnu coupable du vol de son fourgon blindé de la société Loomis le 5 novembre dernier. A bord, 11,6 millions d’euros. Seuls 9 millions ont été retrouvés dans un box du 8e arrondissement 48 heures après ce que l’on avait appelé "le casse du siècle". A la barre hier, Toni Musulin a nié savoir où se trouvait l’argent manquant. Il a insinué que le propriétaire du box aurait pu se servir avant l’arrivée de la Police. Le procureur avait requis cinq ans de prison ferme, c’est sans doute ce qui a déclenché la mesure d’appel. Par ailleurs, une audience civile est prévue mardi prochain pour déterminer si Toni Musulin doit dédommager la Loomis et la compagnie d’assurance qu’il a tenté d’escroquer, à hauteur de 940 000 euros.

Toni Musulin condamné à 3 ans de prison et 45 0000 euros d'amende
Judiciaire Mai 2010

Toni Musulin condamné à 3 ans de prison et 45 0000 euros d'amende

Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon. Sa peine a été assortie d'une interdiction d'exercer la profession de convoyeur de fond. Toni Musulin devra également rembourser les sommes demandées par les parties civiles au titre des dommages et intérêts. L'ex-convoyeur de fond était jugé pour le vol de 11,5 millions d'euros, en novembre dernier, et était aussi poursuivi pour tentative d'escroquerie. Le parquet avait requis 5 ans de prison ferme.

5 ans de prison requis à l’encontre de Toni Musulin
Judiciaire Mai 2010

5 ans de prison requis à l’encontre de Toni Musulin

L’ex-convoyeur de fond est jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon depuis mardi matin. Après une journée de débats, le parquet a requis mardi soir 5 ans de prison à l’encontre de cet homme, poursuivi pour le vol de 11,5 millions d’euros, en novembre dernier à Lyon. Toni Musulin est aussi poursuivi pour tentative d’escroquerie. C’est donc la peine maximale qui a été requise. Le procureur demande également que cette peine soit assortie d’une interdiction de travailler dans le transport de fonds, du remboursement des préjudices subis, et d’une mise à l’épreuve. Le jugement est attendu tard dans la soirée.

" On dit que je suis un Robin des Bois mais je suis quelqu'un de normal"
Judiciaire Mai 2010

" On dit que je suis un Robin des Bois mais je suis quelqu'un de normal"

Ce sont les premiers mots de Toni Musulin, prononcés mardi matin à 11h30, lors de son procès. L’ex-convoyeur de fond jugé depuis au tribunal correctionnel de Lyon a expliqué avoir dérapé par la force des choses, pointant du doigt son employeur la société Loomis. Ajoutant que cela faisait trois ans que sa direction lui volait des heures. Le procès pour le vol de 11 millions d’euros dont 2 millions n’ont toujours pas été retrouvés doit s’achever mardi soir ou mercredi matin. Toni Musulin risque 5 ans de prison.

Le procès de Toni Musulin s’est ouvert mardi à 9h45
Judiciaire Mai 2010

Le procès de Toni Musulin s’est ouvert mardi à 9h45

L’ex-convoyeur de fonds comparaît toute la journée devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il est poursuivi pour "vol" et "tentative d’escroquerie". Toni Musulin est accusé du vol de 11,6 millions d’euros, c’était le 5 novembre dernier quand il a détourné un fourgon de la société Loomis pour laquelle il travaillait. Quatre employés de Loomis sont d’ailleurs présents dans la salle d’audience pour lui apporter leur soutien. Parmi les zones d’ombre à éclaircir lors de l'audience : qu’a fait Toni Musulin pendant sa cavale de 11 jours avant de se rendre à la police monégasque ? Où est l’argent manquant ? Car si 9 millions d'euros ont été retrouvés dans un box du 8e arrondissement de Lyon, 2,5 millions restent introuvables. Toni Musulin a toujours nié les avoir eu en sa possession. Il risque jusqu’à 5 ans de prison et le jugement est attendu mardi soir ou mercredi matin.

Il avait poignardé sa femme à Villeurbanne
Judiciaire Mai 2010

Il avait poignardé sa femme à Villeurbanne

Son procès s’ouvre mardi devant les assises du Rhône. Les faits s’étaient produits en août 2007 rue Salengro. Suite à une vive altercation, un ressortissant turc de 32 ans, en situation irrégulière, a infligé une quinzaine de coups de couteau à son épouse, de 30 ans son aîné. Interpellé en état d’ébriété, le meurtrier a expliqué ne se souvenir de rien.

Elle avait abusé du compte en banque d’un homme rencontré sur Internet
Judiciaire Mai 2010

Elle avait abusé du compte en banque d’un homme rencontré sur Internet

Une Villeurbannaise de 35 ans était jugée lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elle avait rencontré un homme hémiplégique et avait profité rapidement de ses sentiments pour lui réclamer beaucoup d’argent : 200 euros pour payer son loyer puis 3 000 euros en vêtements, bagues ou parfums. 2 ans de prison dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve ont été requis. Le jugement a été mis en délibéré.

 Les parents du nourisson mort de dénutrition à Vienne ont été mis en examen
Judiciaire Mai 2010

Les parents du nourisson mort de dénutrition à Vienne ont été mis en examen

La mère de l’enfant, poursuivie pour "privation de soins ayant entraîné la mort par ascendant" a été placée en détention provisoire. De son côté, le père, qui n'était pas présent la semaine du drame, a également été mis en examen pour s'être "soustrait sans motif légitime à ses obligations légales au point de compromettre gravement l'état de santé de son enfant". Le bébé de 10 mois était décédé en avril dernier, des suites d’un état de déshydratation sévère et de dénutrition.

« Musulin veut être jugé, il s’accrochera à la barre s’il le faut »
Judiciaire Mai 2010

« Musulin veut être jugé, il s’accrochera à la barre s’il le faut »

C’est la confusion la plus totale autour du procès de Toni Musulin. Le convoyeur de fond, qui a escamoté quelques 11 millions d’euros, est au cœur d’une bataille de procédure peu commune. Ses avocats, qui ont entamé un bras de fer juridique il y a des mois pour obtenir la nullité de la procédure, et qui ont vu leurs demandes rejetées à chaque fois par la Cour d’appel de Lyon,  trouvent enfin un écho du côté du Parquet. Problème : Toni Musulin doit être normalement jugé mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Deux décisions s’offrent à la chambre lyonnaise : soit renvoyer le procès à une date ultérieure dans la limite des deux mois et attendre l’arrêt de la cour de cassation; soit juger quand même Toni Musulin et passer outre l’arrêt de la cour de cassation. Une situation ubuesque qui fait la colère de Me Bambanaste, qui souhaite que son client soit enfin jugé

Toni Musulin toujours dans l’incertitude
Judiciaire Mai 2010

Toni Musulin toujours dans l’incertitude

La cour de cassation ne se prononcera que mercredi sur la recevabilité du pourvoi des avocats de l’ex-convoyeur de fonds. Or, Toni Musulin doit être normalement jugé mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Deux décisions s’offrent à la chambre lyonnais : soit renvoyer le procès à une date ultérieure dans la limite des deux mois et attendre l’arrêt de la cour de cassation; soit juger quand même Toni Musulin et passer outre l’arrêt de la cour de cassation.

Contrôlé avec 2,14 g d’alcool dans le sang sur l’autoroute A7
Judiciaire Mai 2010

Contrôlé avec 2,14 g d’alcool dans le sang sur l’autoroute A7

Un habitant de Saint-Priest a été interpellé dimanche, vers 4 heures, alors qu’il effectuait un demi-tour au péage de Chanas. L’homme de 47 ans a été soumis à un contrôle d’alcoolémie. Il a été placé en garde à vue, son permis lui a été retiré. Bilan : 6 points en moins et véhicule immobilisé. Remis en liberté, il sera jugé ultérieurement.

Incertitude autour du procès de Toni Musulin
Judiciaire Mai 2010

Incertitude autour du procès de Toni Musulin

A deux jours du procès de Toni Musulin on ne sait toujours pas si les débats pourront avoir lieu. Le convoyeur de fonds qui s’était enfui avec plus de 11 millions d’euros en novembre doit être jugé à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon, mais fait rarissime le procès pourrait être ajourné. Les avocats de Toni Musulin ont en effet déposé un recours contre l’extradition de leur clients de Monaco vers la France, ils se sont pourvoyés en cassation. La Justice attend donc la décision de la Cour de Cassation. Toni Musulin doit être jugé pour vol et tentative d’escroquerie.

Les Roms ont 6 mois pour quitter le terrain occupé rue Paul Bert, le long des lignes SNCF
Judiciaire Mai 2010

Les Roms ont 6 mois pour quitter le terrain occupé rue Paul Bert, le long des lignes SNCF

Décision prise jeudi par le tribunal de grande instance de Lyon. Le département du Rhône, propriétaire du terrain, avait déposé une demande d’expulsion mais devra donc attendre fin octobre pour le récupérer et pourra alors faire appel à la force publique si les familles ne quittent pas les lieux spontanément. Celles-ci avaient demandé un sursis d’un an pour trouver des solutions pérennes de relogement. Le Conseil général souhaite construire sur le terrain les archives départementales. On ne sait pas encore s’il va faire appel pour faire accélérer la procédure d’expulsion.

L’Etat condamné pour avoir remis à la rue des sans-abris
Judiciaire Mai 2010

L’Etat condamné pour avoir remis à la rue des sans-abris

Ce sont trois familles qui avaient saisi le tribunal administratif de Lyon le mois dernier après avoir été obligé de quitter, avec leurs enfants, les foyers ou chambres où elles étaient hébergées. Mais cette procédure de remise à la rue est illégale selon la justice car contraire à une disposition de la loi Dalo. Celle-ci prévoit un accueil d’urgence tant qu’une solution pérenne d’hébergement n’a pas été trouvée. Les services de l’Etat doivent donc reconsidérer la situation de ces familles, au plus vite, le délai de 48 heures imposé par la justice a même déjà été dépassé.

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