L’OL devra être indemnisé dans l’affaire Olivier Bernard
Décision rendue mardi par la Cour européenne de justice. En 1997, le joueur avait signé un contrat "espoir" de trois ans avec l'OL. Il avait ensuite décliné un contrat pro pour signer avec le club anglais de Newcastle. L'OL a alors attaqué en justice Olivier Bernard et son nouveau club puisque les règlements français obligent un joueur à signer son premier contrat pro en faveur de son club formateur. En première instance, la justice avait donné raison à Lyon qui devait recevoir 21 000 euros de dommages et intérêts. En appel, c’est Newcastle qui avait gagné et se voyait exonéré de tout versement. La Cour de cassation a finalement demandé un avis à la justice européenne et Newcastle devra donc verser une indemnité à l’OL "proportionnelle aux frais de formation engagés".
Toni Musulin sera fixé mardi à 16 heures
C’est à cette heure là que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon va se prononcer sur la légalité de son extradition de Monaco à Lyon.
L’autopsie contredit la version du mari dans le drame de Saint-Priest
Les examens ont révélé lundi que la victime, une mère de famille de 36 ans, avait subi des violences.
Deux supporters lyonnais interdits de stade
Ils étaient jugés hier en comparution immédiate après des incidents lors du derby à Gerland contre Saint-Etienne.L’un a reconnu avoir allumé une fusée et a été condamné à deux mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de stade. L’autre a été reconnu coupable d’avoir jeté son briquet dans la tribune des supporters stéphanois. Il a été condamné à une année d’interdiction de stade. A noter qu’un 3e supporter, cette fois de Saint-Etienne, a été relaxé "au bénéfice du doute".
Une exécution sans exécuteur
Lundi c’est ouvert devant la cour d’assises du Rhône le procès de deux hommes accusés de complicité de meurtre.
15 mois de prison pour avoir voulu écraser son frère
L’affaire s’est déroulée samedi dernier à Genay. Le coupable, déjà condamné précédemment, a tenté d’écraser son frère avec sa voiture alors que celui-ci se dirigeait vers un arrêt de bus. Le jeune homme a été écroué.
Le mari mis en examen pour meurtre et écroué dans le drame de Saint-Priest
Il est suspecté d’avoir volontairement poignardé son épouse vendredi après-midi au domicile familial de la rue Garibaldi.
Un règlement de comptes passé au crible devant les Assises du Rhône
En juin 2005, un homme était abattu au volant de sa voiture avenue de la République à Tassin alors qu’il revenait d’une soirée au casino "Le Lyon vert" à Charbonnière.
Toni Musulin sera-t-il remis en liberté ?
C’est mardi que la période de détention provisoire de l’ex convoyeur de fonds arrive à échéance.
Bellecour: la grande roue en justice
Une riveraine de la place souhaite que la grande roue de Bellecour ne soit plus montée tous les ans. C'est Le Progrès qui révèle l'information ce matin. La plaignante habite sur la place et estime être gênée par l'installation de la roue. Elle attaque en justice la ville de Lyon pour faire annuler l’arrêté qui autorise l’installation de cette roue chaque hiver. Elle estime que la rotation des 65 000 ampoules est nuisible à son confort et constitue une pollution urbaine. La jeune femme avait précédemment tenté sans succès de s'attaquer à la société en charge de la roue.
L'association "Agir pour la citoyenneté" porte plainte contre le FN
Membre co-fondateur de l'association et adjoint à la mairie de Tarare, Nasser Khabat a déposé plainte jeudi au commissariat de Dardilly contre le Front National.
L’agresseur de la prison Saint-Paul condamné à 15 ans de prison
Verdict prononcé mercredi par la cour d’assises du Rhône.
De fausses écharpes devant la cour d’appel de Lyon
Un homme de 45 ans avait été condamné en 2008 à 2 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende pour avoir vendu des écharpes de l’ASSE aux abords du stade Geoffroy Guichard. Son avocat a insisté hier à la barre sur la non-validité du slogan inscrites dessus, expliquant qu’il ne cherchait nullement à reproduire à l’identique les modèles officiels. Jugement attendu le 7 avril.
Un homme de 34 ans suspecté d’avoir violé sa femme
Il a avoué une série de violences et 5 viols commis entre avril 2007 et novembre 2008.
La justice se prononcera le 16 mars sur la légalité de l'extradition de Toni Musulin
Le convoyeur de fond, soupçonné du vol de plus de 11 millions d'euros à Lyon, s’était rendu à la police monégasque le 16 novembre dernier. Il avait alors été remis à la France. Mais ses avocats parlent d’une "extradition déguisée", au mépris de la convention d'extradition entre la France et Monaco. Placé en détention provisoire Toni Musulin devrait théoriquement être remis en liberté le 17 mars.
Une affaire de stupéfiants jugée devant le tribunal correctionnel
L’homme de 46 ans a déjà été condamné en 2002 à 9 ans d’emprisonnement pour le même motif. Il nie toute participation au réseau qui aurait importé 10 à 20 kg de cannabis du Maroc et des Pays-Bas. Il dénonce également ses conditions de détention, il est placé en isolement. Un autre procès l’attend prochainement, portant sur 800 kg de hash et 800 000 euros trouvés sur lui lors de son interpellation en Espagne.
Débits de boissons : «L’inspecteur Basso» promu… Christophe Cédat convoqué en correctionnelle
Apaisement chez les gérants de bars et de discothèques : celui qui leur a fait la misère pendant des années n’est plus chargé des débits de boissons, mais il a été promu…
Un meurtre dans le huis-clos de la prison
Les jurés de la cour d’assises du Rhône se replongent, pendant 3 jours, sur un assassinat dont les motifs restent flous.
Un policier condamné pour viol
La cour d’assises du Rhône a condamné vendredi un policier de Caluire à 5 ans de prison.
Il frappe le proviseur-adjoint du lycée de Dardilly pour une affaire de téléphone
Un jeune homme de 19 ans a été condamné jeudi à 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon. Mardi, il s’était rendu dans son ancien lycée pour récupérer le portable qu’il avait offert à sa petite-amie qui venait de rompre avec lui. Il a tenté de lui arracher son sac en l’insultant. Il s’en est alors pris au proviseur-adjoint qui tentait de s’interposer. Celui-ci a été frappé au visage d’un coup de tête. Cette blessure nécessite cinq jours d’ITT. L’agresseur est ressorti libre du tribunal mais devra se soumettre à des soins et indemniser sa victime.