La SNCF peut-être attaquée en justice par des usagers
L’association Adula, qui représente les usagers de la ligne TER Lyon – Ambérieu, pourrait mener des actions en justice à partir de lundi pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements sur la ligne.
La cour administrative d’appel de Lyon enregistre une année record
Elle a jugé 3 484 affaires en 2009… Une année en hausse par rapport à 2008. La cour examine les dossiers frappés d’appel par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Grenoble, Dijon et Lyon. 40 % de ces dossiers provenaient de Lyon.
Renolift placée en liquidation judiciaire
Décision jeudi du tribunal de commerce de Lyon qui prendra effet le 5 mars. L’entreprise, basée à Meyzieu, est spécialisée dans la fabrication de pièces pour ascenseur. Elle emploie 103 personnes. Les salariés ont obtenu une prime de départ de 8 000 euros après avoir séquestré leur direction, dans la nuit de lundi à mardi.
Un chauffeur de taxi condamné pour différentes arnaques
L’homme comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Déjà en prison pour d’autres faits, il était jugé pour avoir trafiqué ses facturations, embauché des personnes sans licence et roulé sans permis. L’homme, qui avait une entreprise de taxi ambulance, a reconnu les faits. Il a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve.
L’UFAP dénonce les agressions de surveillants par des détenus mineurs
Le syndicat pénitentiaire pointe du doigt la dizaine d’agressions perpétuées cette année dans l’établissement pour mineurs de Meyzieu.
Les avocats lyonnais en croisade contre les gardes à vue
Les avocats du barreau de Lyon soutiendront à partir de lundi la nullité de ces gardes à vue. Ils estiment qu’elles privent les personnes de leurs droits accordés par les textes européens. Les avocats souhaitent assister leurs clients durant les interrogatoires de la police.
Une information judiciaire ouverte après le décès d'un homme porteur du virus H1N1
Le parquet de Vienne ouvre une information judiciaire après le décès d'un homme porteur du virus H1N1. Le patient de 39 ans était décédé en décembre dernier, sa femme, convaincue d’une erreur de diagnostic, avait porté plainte. Selon elle, les médecins avaient conclu à deux reprises à une angine virale. L’autopsie a montré que le syndrome grippal a eu une influence sur le décès du patient. Le parquet a ordonné des expertises complémentaires.
Un homme tire sur sa fille avec un pistolet à grenaille
Le quinquagénaire comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Cet habitant de Mions avait tiré à deux reprises sur sa fille ainée à travers une porte parce qu’elle faisait trop de bruit. Assommé par l’alcool et les médicaments, il était ensuite retourné devant la télévision. Sa fille, blessée à la main et à l’épaule, avait pu se réfugier chez une amie. Le tribunal a suivi les réquisitions et a condamné l’homme à 8 mois de prison dont 6 avec sursis. Il a été écroué.
Des salariés de Carrefour demandent 300 000 euros
Ces 128 personnes poursuivent leur employeur devant les prud'hommes de Grenoble car elles affirment avoir été payées en dessous du Smic. Il s’agit de la première procédure collective devant un conseil de prud'hommes en France. En octobre 2008, Carrefour avait été condamné au pénal à verser une amende cumulée de plus d’un million d'euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors.
Canal + assigne l’Asvel en justice
Le groupe audiovisuel a adressé au club mercredi dernier une assignation devant le tribunal de commerce de Lyon.
La ville d’Oullins condamnée
Dans un jugement rendu public lundi, le tribunal administratif de Lyon a annulé le nouveau règlement de la restauration scolaire validé par le conseil municipal de la ville en mars 2009. Celui-ci prévoyait notamment que seuls les élèves ayant deux parents en activité puissent manger à la cantine tous les jours. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation. Le tribunal a estimé que ce règlement portait atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public.
Des passeurs ont été interpellés devant la maison d’arrêt de Corbas
Quatre personnes qui lançaient des paquets dans l’enceinte de la prison ont été placées en garde à vue. Des surveillants les avaient repérés dans la nuit de dimanche à lundi avant qu’une patrouille de gendarmes ne les appréhende aux abords du site.
Douze mois de prison dont 8 avec sursis pour avoir braqué sa propre agence
Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné lundi soir une directrice d’agence qui avait braqué sa propre Poste à Péronnas dans l’Ain.
Grande opération de transfèrement de détenus à Bourg-en-Bresse
67 détenus ont été transférés dimanche matin de la maison d’arrêt au nouveau centre pénitentiaire de la ville. 200 personnels de l'administration pénitentiaire ont été mobilisés pour cette opération, ainsi que 200 policiers et CRS. La nouvelle prison se remplira jusqu'à fin de l’année pour finalement accueillir 690 détenus.
Le meurtrier de sa petite amie est condamné à 20 ans de prison ferme
La cour d'assises du Rhône l'a condamné vendredi conformément aux réquisitions du parquet.
Pierre Botton échappe à une plainte pour escroquerie
Une pharmacie varoise a retiré sa plainte pour escroquerie visant l’homme d’affaire lyonnais.
L'OPAC du Rhône veut couper la libre distribution du gaz
250 000 logements en bénéficient actuellement dans le département. Pour l’OPAC, cette procédure serait à l’origine d'une explosion mortelle au dernier étage d'un immeuble dans le quartier de Belleroche à Villefranche en 2004. La décision sera rendue le 10 mars prochain et pourrait avoir des répercutions très importantes à l'échelle nationale.
Un jeune lyonnais de 24 ans jugé aux Assises à partir d’aujourd’hui
Cet étudiant en médecine est accusé du meurtre de sa petite-amie. C’était en novembre 2007.
Une passagère lyonnaise attaque en justice la SNCF
Le 8 février dernier, elle a mis plus de 8 heures pour rallier Paris depuis Lyon en TGV à cause d’une rupture de caténaire.
Un gros coup de filet des douanes mardi à Gerland à l’occasion du match contre le Real
Les policiers ont saisi plus de 300 écharpes contrefaites et interpellé cinq personnes responsables de ce trafic. Ils encourent une peine de 10 ans de prison et une amende jusqu’à cinq fois supérieure au prix de la vraie marchandise.