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Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté
Judiciaire Janvier 2010

Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté

Le convoyeur de fonds accusé du vol de plus de 11 millions et demi d’euros en novembre dernier à Lyon a été entendu jeudi devant la Cour d’appel de Lyon.

Judiciaire Janvier 2010

Le Sytral annule un appel d’offres contesté

Bernard Rivalta, le président du Sytral, société organisatrice des TCL, l’a annoncé jeudi. Il a annulé l’appel concernant les travaux préliminaires à la construction de la deuxième phase de la ligne T4 entre Jet d’Eau et la Part Dieu. Il met fin à une polémique née fin décembre. Un candidat malheureux lors de l’appel d’offres avait porté l’affaire devant la justice, remettant en cause la légalité du choix.

Judiciaire Janvier 2010

Une prostituée mise en examen à St Etienne

Elle est soupçonnée d'avoir extorqué 900 000 euros à un client suisse profondément amoureux d’elle. Quatre complices ont également été interpellés. Tous sont poursuivis pour escroqueries en bande organisée, séquestration et extorsion de fonds avec arme. L'enquête avait débuté fin novembre en Suisse, à la suite de la plainte de la victime. La jeune femme, rencontrée un an plus tôt, lui rendait fréquemment visite et profitant de ses sentiments, lui soutirait régulièrement d'importantes sommes d'argent en lui faisant croire qu'elle était menacée par son souteneur.

Judiciaire Janvier 2010

Envoyé Spécial sur France 2 : La médiation lyonnaise à l’honneur

Un reportage du magazine Envoyé Spécial est consacré jeudi soir à un système original de médiation mis en place par le Tribunal d’Instance de Lyon. Il s’agit d’accompagner les consommateurs qui n’arrivent pas à régler des conflits de désabonnement de téléphonie mobile, d’internet ou de télévision auprès des opérateurs. Le reportage est à découvrir jeudi soir sur France 2 à 20h35.

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin
Judiciaire Janvier 2010

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin

Selon le Figaro, le magistrat chargé de l’enquête sur le vol de 11 millions et demi d’euros le 5 novembre dernier à Lyon a indiqué mercredi qu’il clôturait son instruction.

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs
Judiciaire Janvier 2010

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs

Les deux représentants du parquet ont prononcé mercredi leur réquisitoire devant la cour d’assises du Rhône.

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon
Judiciaire Janvier 2010

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon

Quatre des principaux protagonistes d'une affaire de trafic de stupéfiants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à huit ans d'emprisonnement.

Judiciaire Janvier 2010

Un voleur maladroit arrêté à cause de la neige

Un Oullinois de 20 ans était jugé mardi au tribunal correctionnel de Lyon. Il avait tenté de dérober un véhicule à Vernaison début janvier. Armé d’un pistolet à billes, il avait subi un premier échec face à un automobiliste déterminé mais était parvenu à voler une autre voiture. Il avait du l’abandonner un peu plus loin, bloqué par la neige. Le jeune homme avait pris la fuite et s’était réfugié dans un hall d’immeuble. Les gendarmes ont alors suivi ses traces de pas dans la neige pour l'arrêter. Le prévenu a écopé de 18 mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis et mise à l’épreuve.

Judiciaire Janvier 2010

Une prévenue vient au tribunal avec la burqa

Un couple de quinquagénaires comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance envers leurs enfants. La présidente a plusieurs fois demandé à la prévenue d’ôter son voile intégral. Sa burqa ne laissait rien deviner de son identité. L’affaire a été renvoyée au 4 mai.

Judiciaire Janvier 2010

Annulation des arrêtés de reconduction à la frontière pour les 10 réfugiés kurdes libérés lundi

Décision mardi après-midi du tribunal administratif de Lyon, qui a annulé les arrêtés de reconduction à la frontière pour ces clandestins kurdes. Ils avaient été transférés samedi de Corse, vers le centre de rétention de Lyon-St Exupéry. Ils sont actuellement hébergés par l’association Forum Réfugiés.

Les 10 réfugiés Kurdes placés au centre de rétention de Lyon retrouvent la liberté
Judiciaire Janvier 2010

Les 10 réfugiés Kurdes placés au centre de rétention de Lyon retrouvent la liberté

La décision a été rendue lundi midi. Le juge a examiné lundi matin la demande de ces 3 familles originaires de Syrie et d’Irak arrivées vendredi sur une plage corse avec 114 autres clandestins.

Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon
Judiciaire Janvier 2010

Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon

Ces trois familles kurdes, avec quatre enfants de 4 à 6 ans, sont placées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry depuis samedi.

Judiciaire Janvier 2010

Une mise en examen atypique à Villefranche

La trésorière du mess de la maison d'arrêt est soupçonnée d’avoir détourné 20 000 euros à des fins personnelles. Cette femme d’une cinquantaine d’années gérait le mess, c'est-à-dire la cantine du personnel de la prison. Elle serait en proie à des difficultés personnelles. Une enquête a été ouverte par le parquet de Villefranche pour déterminer le montant exact du préjudice.

Judiciaire Janvier 2010

La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants

L’avocat de la défense a tenté un coup de bluff jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Selon lui, il aurait du être accompagné de son avocat dès les premières heures de sa garde à vue, et aurait aussi du avoir le droit au silence. Sa requête a finalement été rejetée. Son client et les deux autres suspects ont tous trois été condamnés à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme.

Judiciaire Janvier 2010

Les travaux de la ligne T4 devant la justice

L’attribution des marchés du SYTRAL pour cette ligne du tramway continue son parcours judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la requête en suspension déposée par les établissements Collet, une des sept entreprises écartée à l’issue de l’appel d’offres. Elle proposait pourtant un devis deux fois inférieur à celui de la société Cholton, qui a remporté le marché. Le jugement de l’affaire sur le fond a été reporté à dans 6 mois par le juge des référés, qui a tout de même avouer que la méthode d’attribution laissait suggérer « un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».

Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»
Judiciaire Janvier 2010

Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»

Jean-Marie Bockel s’est rendu mardi à Saint-Etienne et à Lyon pour défendre la réforme de la carte judiciaire. Des regroupements qui ne font pas que des heureux dans le département du Rhône, mais pour le secrétaire d’État à la justice,  ils sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions de proximité. Même si, du côté de Givors, qui va perdre son conseil des Prud’Hommes, on ne l’entend certainement pas de cette oreille. L’interview sur Lyon Mag.

Judiciaire Janvier 2010

Les deux lycéens seront fixés le 2 février

Le 15 décembre dernier, ces deux élèves du lycée Saint-Exupery étaient arrêtés lors du blocage de leur lycée. Alors qu’ils se rendaient à une manifestation place des Terreaux, ils ont été interpellés par la BAC. Une arrestation qui avait entrainé la fuite d’un troisième élève, et sa chute d’une quinzaine de mètres dans un fossé. Hier au Tribunal pour enfants de Lyon, les avocats ont demandé la relaxe des deux élèves. La juge des enfants a mis sa décision en délibéré au 2 février.

Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour
Judiciaire Janvier 2010

Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour

Après deux journées consacrées à la personnalité du « Gang des lessiveurs », les jurés sont entrés dans le vif du sujet hier.

Les avocats de Toni Musulin iront jusqu’au bout
Judiciaire Janvier 2010

Les avocats de Toni Musulin iront jusqu’au bout

Ils accordent un entretien à Aujourd’hui en France. Hervé Bambanaste et Christophe Cottet-Bretonnier ont fait appel du rejet de la demande de remise en liberté de leur client.

Judiciaire Janvier 2010

Un supporteur stéphanois condamné à un an d'interdiction de stade

Un supporteur stéphanois a été condamné à un an d’interdiction de stade et 300 euros d’amende. Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble à l’encontre de cet homme de 28 ans, interpellé à la suite des affrontements samedi avec les forces de l'ordre lors du match de football Grenoble-Saint Etienne. Il a reconnu avoir ramassé un siège arraché et l'avoir jeté dans les tribunes.

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