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Judiciaire Octobre 2009

Charles Millon renvoyé en correctionnelle

Il est poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles du personnel de maison payé par la région Rhône-Alpes alors qu’il en était président entre 1988 et 1998. Ce dossier est évalué à 110 000 euros. Charles Millon devrait comparaitre en début d’année prochaine. En 2003, il a déjà été condamné à rembourser un logement financé par la Région qu’il a occupé dans le 2e arrondissement de Lyon.

Judiciaire Octobre 2009

L’affaire "Siné" de retour devant la justice

Elle a été examinée, jeudi, devant la cour d’appel de Lyon. Le dessinateur Siné avait comparu en début d’année devant le tribunal correctionnel de Lyon suite à deux chroniques publiées dans le journal satirique Charlie-Hebdo. La Licra l’avait poursuivi pour "incitation à la haine raciale". Siné avait été relaxé mais la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme avait fait appel. Le délibéré sera rendu le 26 novembre.

Les époux Humbert devant la cour d'Assises de Lyon
Judiciaire Octobre 2009

Les époux Humbert devant la cour d'Assises de Lyon

Jeudi s'ouvre à la cour d'Assises de Lyon la deuxième journée du procès Humbert, cette sordide affaire de matricide qui  relance le douloureux débat sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.

Judiciaire Octobre 2009

Deuxième journée du procès sur la fin de vie devant les Assises du Rhône

Josiane Humbert comparaît depuis mercredi pour assassinat après avoir étouffé sa mère gravement malade à Villié-Morgon. Son mari est lui jugé pour "complicité d'assassinat". Josiane s'était occupée de sa mère qui souffrait de sclérose en plaques pendant 20 ans. Elle affirme que sa mère lui avait demandé le droit de mourir.

Judiciaire Octobre 2009

Un procès sur la fin de vie s’ouvre mercredi devant la Cour d’Assises du Rhône

Josiane Humbert comparaît pour " assassinat et tentative d’assassinat " après la mort de sa mère qui souffrait d'une sclérose en plaque. Son mari Guy Humbert est lui jugé pour " complicité ". Tous les deux devront s’expliquer sur le décès en mai 2005 de la mère de l’accusée, gravement malade, qui aurait demandé à mourir, à Villié-Morgon, dans le nord du Rhône. Josiane Humbert avait avoué les faits à une aide-soignante. Elle aurait étouffé sa mère dans on lit avec une couverure. L'enquête avait établi qu'une première tentative d'homicide avait échoué. Le couple risque la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu vendredi.

Judiciaire Octobre 2009

12 ans de prison pour une bagarre qui avait tourné au meurtre

C’est la condamnation prononcée mardi par la cour d’assises des mineurs du Rhône à l’encontre du principal accusé, un jeune aujourd’hui âgé de 24 ans. Deux amis jugés pour complicité ont été acquittés. Les faits remontent à février 2007 dans le quartier du Mas-du-Taureau à Vaulx-en-Velin. Une bagarre avait éclaté entre deux bandes et un des protagonistes avait reçu un coup de ciseau à la tête. Il décédait une semaine plus tard alors que l’auteur présumé se constituait prisonnier. Il a nié l’intention d’homicide lors de son procès et a parlé d’accident. Ce meurtre avait été suivi par un autre un an et demi plus tard : le beau-frère de la victime avait abattu le frère du jeune homme condamné hier. L'affaire est toujours en instruction.

Judiciaire Octobre 2009

Un restaurateur lyonnais attaque le Petit Paumé

L’information est révélée mardi matin par le Progrès. Le gérant et le cuisinier d’un restaurant du 1er arrondissement n’ont pas apprécié la critique consacrée à leur établissement dans la nouvelle édition du guide gratuit. Il apparait en tête du palmarès de la plus grosse indigestion, mais ce n’est pas le mot "indigestion" qui est utilisé mais un mot beaucoup moins élogieux. Les responsables du Petit Paumé évoquent la liberté d’expression. Le litige devrait être tranché au tribunal.

Judiciaire Octobre 2009

De la prison ferme pour des vols à répétition

Un jeune homme de 26 ans a été interpellé à Lyon, route de Vienne, après s’être emparé de la caisse d’une épicerie en menaçant le gérant avec un couteau. Quelques minutes auparavant, il avait tenté de s’emparer de la caisse d’une station-service. En garde à vue, le jeune homme a reconnu deux autres vols avec armes en septembre et la semaine dernière. Il voulait payer des amendes routières avec l’argent de ses méfaits mais les perdait régulièrement aux courses. Jugé lundi en comparution immédiate, il a été condamné à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve. Il a été écroué.

Judiciaire Octobre 2009

L’islamiste présumé interpellé jeudi à Vienne mis en examen

L’islamiste présumé interpellé jeudi à Vienne a été mis en examen lundi après-midi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. En garde à vue, ce chercheur au centre de recherche nucléaire de Genève a reconnu l'existence d'échanges cryptés avec le groupe terroriste Al Qaida au Maghreb islamique. Il a évoqué dans ces messages des projets d’attentats en France. Son frère de 25 ans a lui été mis hors de cause après plusieurs heures de garde à vue.

Judiciaire Octobre 2009

Deux jeunes villeurbannais condamnés à 9 et 7 ans de prison pour viol

Aujourd’hui âgés de 26 et 24 ans, l’un d’eux était mineur au moment des faits. Ils étaient jugés depuis le début de la semaine devant la cour d’Assises des mineurs du Rhône pour des viols répétés pendant plusieurs années sur une adolescente d’Oullins et également pour le viol d’une jeune fille de 15 ans au parc de Miribel en 2007.

Judiciaire Octobre 2009

Un Lyonnais condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel

C’est un contrôle routier qui est à l’origine de nombreuses infractions en seulement quelques minutes en janvier 2008. Un Lyonnais de 30 ans a été flashé à 155 km/h sur une autoroute dans la Loire et a tenté de s'enfuire. Une course-poursuite s’est engagée avec les forces de l’ordre. L’automobiliste a percuté le véhicule des gendarmes avant de perdre le contrôle du sien et a alors tenté de fuir à pied avant d’être rattrapé. Dans sa voiture et à son domicile, les enquêteurs ont trouvé 170 grammes de résine de cannabis ainsi que des sachets de cocaïne et d’héroïne. L’homme a même donné l’identité de son frère pour dissimuler un défaut de permis.

Judiciaire Octobre 2009

Un an de prison ferme pour avoir menacé des policiers avec une grenade factice

Un automobiliste de 50 ans a été condamné jeudi à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Roanne. Il était poursuivi pour avoir menacé des policiers avec une grenade factice, alors qu'il conduisait une voiture volée en état d'ébriété et sans permis. Il s'était enfui à pied. Mais rattrapé par les policiers, il avait sorti une grenade factice menaçant de la faire sauter si ses poursuivants approchaient.

Judiciaire Octobre 2009

Le combat de Roland Veuillet continue

Le conseiller principal d’éducation n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon. Roland Veuillt lutte contre sa mutation d’office de Nîmes à Lyon en 2003. Le juge des référés a estimé que la décision du ministère de l’éducation ne pouvait être attaquée sur le plan de la légalité. Roland Veuillet, actuellement affecté au collège Paul Eluard de Vénissieux, devra rester encore un an dans l’académie et espère obtenir gain de cause à la rentrée 2010.

Judiciaire Octobre 2009

Trois médecins devant le tribunal correctionnel de Lyon

Ils comparaissaient, en début de semaine, pour homicide involontaire par imprudence ou par négligence à la suite de la mort d’un enfant de 13 ans en avril 2001. Le jeune Nizar avait été admis à l’hôpital Lyon-Sud à la demande de son médecin de famille qui craignait une appendicite, mais un médecin l’avait renvoyé chez lui le lendemain diagnostiquant une gastro-entérite. Le médecin de famille a de nouveau demandé une hospitalisation cette fois à l’hôpital Debrousse devant l’état de santé du garçon. Diagnostic identique des médecins jusqu’à une échographie qui révèlera une péritonite. Opéré en urgence, Nizar est décédé peu après l’intervention. 3 mois d’emprisonnement avec sursis assortis de 3000 euros d’amende ont été requis contre deux médecins ; le double pour un troisième. Le jugement a été mis en délibéré au 7 décembre.

Judiciaire Octobre 2009

Une conductrice condamnée à deux ans de prison avec sursis

Une conductrice a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et une annulation de permis de 5 ans.Jugement rendu mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. La femme de 49 ans était jugée pour un double homicide involontaire. Elle était à l’origine d’un accident qui avait coûté la vie à une mère de famille et à son fils de 4 ans, en 2008, à St-Martin-du-Mont. La conductrice avait franchi la ligne continue et percuté un camion arrivant en face. La voiture derrière elle n’avait pas pu éviter l’accident. Deux des quatre occupants de ce véhicule avait trouvé la mort.

Judiciaire Octobre 2009

Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale

Alain Tuduri est renvoyé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Vienne. Il est poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il aurait fait racheté les lieux pour la commune. Des accusations qu’il nie depuis le début de l’affaire. SOS Racisme est partie civile dans ce procès.

Judiciaire Octobre 2009

Cinq culturistes, dont un dirigeant national, ont été mis en examen à Lyon

Il s’agit de l’enquête sur le démantèlement d'un réseau de prescription et de distribution de produits dopants dans le milieu culturiste français. Parmi les personnes interpellées en fin de semaine dernière à Lyon, Clermont-Ferrand et Paris, figure un entraîneur de 60 ans, membre de la Fédération française de bodybuilding et président de la commission de Haut Niveau. De nombreux produits anabolisants, stéroïdes, hormones de croissance et crèmes anticellulites interdites en France ont été saisis lors des perquisitions. Les personnes interpellées ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire.

Judiciaire Octobre 2009

Nouveau rendez-vous au tribunal pour Roland Veuillet, mardi

Le tribunal administratif de Lyon souhaite étudier la légalité des décisions du ministère de l’éducation nationale à son encontre. Le conseiller principal d’éducation dénonce sa mutation d’office de Nîmes à Lyon en 2003, pour « faute professionnelle » selon le ministère de l’éducation. Roland Veuillet explique lui qu’il a été sanctionné en raison de sa participation à une grève, la même année. Depuis, il se bat pour retourner dans le Gard en organisant par exemple des courses autour du ministère à paris ou du rectorat à Lyon. Il a également observé deux grèves de la faim. L'audience en référé est prévue mardi après-midi.

Judiciaire Octobre 2009

Keolis condamné pour ses exigences aux grévistes

Le gestionnaire des TCL a été condamné pour avoir demandé à ses salariés de remplir des formulaires de déclaration individuelle d'intention de grève. Ce qui est jugé non conforme à la loi sur le service minimum. Le tribunal de grande instance, saisi par la CFDT, ordonne à Keolis de modifier ces formulaires dans les 48 heures et sous peine d'une astreinte de 300 euros par jour de retard.

Judiciaire Octobre 2009

La Région gagne le procès qui l’opposait au cinéma Pathé

Le Pathé République avait saisi le tribunal administratif face au refus de la Région de le faire entrer dans la liste des partenaires de la carte M’ra. La Région avait défini le profil de ses partenaires suivant 3 critères et a estimé que le cinéma Pathé n’y correspondait pas. Le tribunal administratif lui a donné raison. Jean-Jack Queyranne, le président de Rhône-Alpes, se réjouit de cette décision, qui appuie selon lui sa volonté de soutenir les salles indépendantes.

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