Le conseil lyonnais pour le respect des droits a présenté son rapport 2008
565 audiences en comparution immédiate ont été observées par une quarantaine de bénévoles. 66% des prévenus ont été condamnés à de la prison ferme, un taux plus élevé que l’année précédente. Le CLRD déplore le très faible recours à la peine alternative à la prison comme les peines de travaux d’intérêt général. Ces mesures alternatives n’ont représenté l’an dernier que 2,3% des condamnations contre 3,4% en 2007.
La cour d'appel de Lyon annule la citation de la Licra contre Siné
Le délibéré a été rendu jeudi matin. Le dessinateur Siné était poursuivi pour "incitation à la haine raciale" à la suite de la publication de sa chronique ironique sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy. L’avocat de la Licra a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. Le 24 février dernier, Siné avait été relaxé en première instance dans cette affaire.
Dix ans de prison pour le barman violeur
Verdict prononcé, mercredi, par la cour d’assises du Rhône à l’encontre de ce jeune homme de 26 ans. Il a été reconnu coupable de deux viols à l’été 2007 dans les rues de Lyon et d'’autres victimes n’auraient peut-être pas été identifiées. L’homme, qui a reconnu les faits à la barre et travaille avec un psychologue pour comprendre les faits depuis sa mise en détention provisoire, a également été condamné à un suivi socio-judicaire de dix ans.
Peine de prison pour les agresseurs du professeur de Vénissieux
Deux jeunes ont été condamnés, mercredi, à respectivement six mois de prison dont un ferme et quatre mois de prison avec sursis. Le premier des deux adolescents a été incarcéré. L’agression du professeur s’est produite lundi au collège Honoré de Balzac. Un élève, qui venait d’être exclu du cours de maths, est allé chercher chez lui son frère et un ami de celui-ci puis les trois hommes sont revenus au collège. Le ton est monté et le prof a reçu un coup de tête.
Un homme accusé de viols jugé devant les assises du Rhône
Ce barman de 26 ans, au CV a priori sans fausse note, est jugé depuis mardi pour deux agressions survenues en quinze jours à l’été 2007. Il aurait agressé en pleine rue et dans la nuit deux jeunes femmes qui rentraient chez elle, l’une dans le Vieux-Lyon, l’autre cours Vitton dans le 6e arrondissement. Il explique ces agressions par l’usage de drogue et une trop forte consommation d’alcool. Le procès se poursuit mercredi.
Ambiance tendue au tribunal correctionnel de Lyon
Alors qu’un procès pour trafic de stupéfiants s’est ouvert mardi, un des avocats de la défense a formulé une requête en récusation. Il s’agit d’une mise en cause d’un juge et d’une demande de dessaisissement. C'est une première dans la juridiction lyonnaise. L’avocat met en cause la partialité du président du tribunal et estime que l’on n’a pas laissé le temps à son client de s’exprimer à la barre. Le premier président de la cour d’appel doit maintenant prendre une décision dans les trois jours. Le procès lui se poursuit malgré tout.
Six mois de prison ferme pour cambriolage
Deux jeunes femmes, âgées de 21 et 26 ans et originaires d’ex-Yougoslavie, ont été condamnées mardi pour vol par effraction en réunion. Elles avaient été interpellées samedi après-midi en flagrant délit alors qu’elles cambriolaient un appartement dans un immeuble de la rue Boileau dans le 6e arrondissement.
Tony Musulin a-t-il agi par vengeance ?
Ses deux avocats ont tenu une conférence de presse, lundi, pour corriger le portrait du convoyeur, auteur de ce que l’on a appelé le casse du siècle au début du mois à Lyon.
Huit personnes jugées à Lyon à partir de lundi matin pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs
Il est question de commerce illicite de haschich ou de cocaïne entre 2005 et 2007. Particularité de ce procès : les prévenus ont été arrêtés sur la base d’écoutes téléphoniques après que des micros aient été posés dans leurs voitures et dans un appartement. Les avocats de la défense dénoncent l’utilisation devant la cour de ces enregistrements qui ont été expertisés et complétés par de la surveillance classique de la part des enquêteurs. Ce procès doit durer plusieurs jours devant le tribunal correctionnel.
Prison ferme pour des casseurs lyonnais d'Algérie-Egypte
Le tribunal correctionnel a condamné vendredi deux jeunes à 4 et 2 mois de prison ferme.
Le bidonville de la rue Paul Bert est bien un domicile
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a donné raison aux habitants d’un bidonville situé rue Paul Bert dans le 3e arrondissement. Le Conseil Général, propriétaire du site, souhaitait faire expulser les personnes qui occupent ces locaux. Mais le TGI a estimé que cette installation précaire constituait bien leur domicile.
De 11 à 16 ans de réclusion prononcés contre les violeurs d’une étudiante
Le verdict est tombé, mercredi, devant les Assises du Rhône pour des faits remontant à mai 2007. Une étudiante avait été violée par trois individus dans une résidence universitaire du 8e arrondissement.
Un jeune de 20 ans condamné pour la 6e fois
Il comparaissait devant le tribunal correctionnel pour une nouvelle affaire de stupéfiants après avoir été interpellé fin octobre pour un trafic de cannabis place Gabriel-Péri à Lyon. Cinq kilos de résine de cannabis ont été retrouvés dans un appartement de la rue Moncey dans lequel le jeune accusé ne cessait d’entrer et sortir. Il écope de 4 ans de prison dont 18 mois ferme.
Cinq ans de prison pour trafic de faux billets de train
Un jeune camerounais de 28 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Il avait été arrêté début mars en gare de Perrache alors qu’il se faisait rembourser des billets de train en présentant une carte d’identité dont la photo ne lui ressemblait guère, ce qui avait alertait la guichetière. L’homme était en fait détenteur de plus d’une centaine de billets de la société nationale des chemins de fer belges commandés sur internet payés avec l’aide de 42 cartes bancaires piratées. Ces billets étaient remboursables auprès de la SNCF. En plus de la peine d’emprisonnement, le jeune homme, incarcéré depuis son interpellation à Corbas, a été condamné au remboursement de 15 000 euros.
11 prévenus comparaissent actuellement à Lyon pour trafic présumé de haschich et association de malfaiteurs
Ce sont des écoutes téléphoniques qui ont permis de les interpeller mais aucune drogue n’a été retrouvée. L’un des prévenus comparait également pour tentative de meurtre. Les enquêteurs avaient entendu un coup de feu lors de leurs écoutes. La victime, blessée à la jambe, est à la fois victime, partie civile et poursuivi pour ce trafic de stupéfiant. Parmi les onze prévenus, quatre ont déjà été condamnés il y a trois ans à Lyon pour une affaire de séquestration en marge d’un trafic de drogue. Le Procureur a requis mardi de 6 à 15 ans d’emprisonnement.
Jugement le 25 novembre dans l'affaire d'escroquerie par Rip Deal
La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Lyon ne rendra sa décision que le 25 novembre dans l’affaire d’escroquerie par "rip deal". Les 18 membres présumés de ce réseau international, majoritairement originaires d'ex-Yougoslavie, sont poursuivis notamment pour "escroquerie et tentative d'escroquerie en bande organisée". Dix victimes, des vendeurs de biens immobiliers de prestige ou des petits chefs d'entreprises en recherche de financements, ont été recensées, pour un préjudice dépassant les 7 millions d'euros. Ce procès devait avoir lieu cette semaine.
Avancées dans l'enquête sur le meurtre de Youcef Ameur
Ce lyonnais de 28 ans avait été retrouvé tué par balle dans un parking souterrain du 3e arrondissement. Si son meurtrier n’a toujours pas été identifié, il semblerait qu’un trafic de résine de cannabis soit à l’origine du crime. Samedi deux personnes ont été mises en examen et écrouées, dont une pour non assistance à personne en danger.
Un Nigérian condamné à Lyon à 15 mois de prison ferme
Il a été interpellé lundi en gare de la part-Dieu par des agents des douanes, alors qu’il arrivait de Madrid, en possession de 120 grammes de cocaïne. Il avait avalé la drogue conditionnée dans des petites capsules. La rupture de l’une de ces capsules aurait entraîné sa mort. Jeudi, devant le tribunal correctionnel, l’homme a expliqué avoir joué le rôle de "mule" pour envoyer ensuite les 500 euros promis à sa mère au Nigéria. Il a été condamné à 30 mois de prison dont 15 ferme et écroué.
Les suites judiciaires après la mort d'une patiente aux urgences de Bourg-en-Bresse
Le parquet de Bourg-en-Bresse a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" après la mort d'une sexagénaire La patiente était décédée d'un infarctus aux urgences de Bourg-en-Bresse, faute de soins. Le mari de la victime a porté plainte contre le centre hospitalier de la commune. Selon lui, sa femme, qui faisait un infarctus, est restée aux urgences pendant près de 3 heures, sans aucune prise en charge.
Deux gendarmes condamnés à de la prison ferme pour avoir violenté un adolescent
Jugement du tribunal correctionnel de Vienne. Les faits remontent en 2008, quatre gendarmes ont violemment interpellé un jeune qui leur avait donné une fausse identité à l’Isle d’Abeau. Ils l’avaient ensuite emmenés dans une autre commune, et l’avait menacé avec un couteau. Deux des gendarmes ont été condamnés respectivement à un an et 6 mois de prison ferme. Les deux autres ont été condamnés à six et quatre mois de prison avec sursis.