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Procès pour viol : 10 ans de prison ont été requis aux Assises du Rhône

10 ans de prison ont été requis à l’encontre d’un grand-père de 71 ans, jugé depuis mardi pour le viol de ses deux petits-enfants.
Les faits se sont déroulés entre 2004 et 2006. Les deux enfants, âgés de 5 et 11 ans à l’époque des faits, avaient fini par dénoncer leur grand-père. Le verdict est attendu mercredi la soirée.



Tags : rhône | assises | prison | violeur |

Commentaires 1

Déposé le 04/03/2010 à 10h02  
Par Francis Citer

Bonjour Code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B6EF66138A1CD769C9830B6F4CF24B23.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100304 Article 222-23 Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Article 222-24 Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 2 Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle : 1° Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ; 2° Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans ; 3° Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ; 4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; 5° Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 6° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 7° Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme ; 8° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ; 9° Lorsqu'il a été commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime ; 10° Lorsqu'il est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ; 11° Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; 12° Lorsqu'il est commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants. Si l'on veut que ces atrocités cessent il serait sans doute temps de faire appliquer la loi. Mais sachant qu'un syndicat de magistrats trouve la loi française trop dure il ne faut pas s'étonner de réquisitions aussi basses. Bientôt le viol, sur mineurs ou sur adultes "récompensé" ? Merci de votre lecture.

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