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Judiciaire Novembre 2009

Un homme condamné à 6 mois de prison, dont 4 avec sursis, pour avoir tiré sur des passants

Jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne à l’encontre de cet homme de 23 ans qui avait légèrement blessé trois personnes, dont un policier. Cela s’était passé à St Etienne début octobre. Pendant plus d'une heure, il avait tiré à plusieurs reprises avec une carabine à plomb depuis une fenêtre de son appartement en direction des passants. Il avait été interpellé alors qu’il quittait l'immeuble. Un important dispositif policier avait été déployé dans le quartier de Bellevue.

Judiciaire Novembre 2009

Un homme porte plainte contre un hôpital de Bourg-en-Bresse

Les faits remontent au 28 septembre dernier. Une femme de 67 ans était admise aux urgences de l’hôpital Fleyriat pour un infarctus, et était décédée quelques heures plus tard. Son mari dénonce une prise en charge trop tardive. Selon lui, sa femme aurait attendu pendant près de 3 heures aux urgences sans être prise en charge.

Elyvia réclame 68 millions d'euros d’indemnités au Grand Lyon
Judiciaire Novembre 2009

Elyvia réclame 68 millions d'euros d’indemnités au Grand Lyon

Cette filiale de Veolia avait obtenu en juillet 2004 la gestion du chauffage urbain mais vu sa désignation annulée par la justice.

Judiciaire Novembre 2009

18 et 16 ans de réclusion pour un règlement de comptes mortel à Saint-Etienne

Verdict prononcé samedi par la cour d'assises de la Loire qui a condamné l'auteur d'un coup de feu mortel et son complice. Deux autres jeunes, qui comparaissaient pour complicité de meurtre en bande organisée, ont été acquittés. En avril 2006 dans le quartier de Beaubrun à Saint-Etienne, quatre personnes avaient pris part à une expédition punitive contre un jeune de 23 ans pour se venger d'une tentative de vol de scooter quelques jours plus tôt. La victime avait été atteinte à la tête par une décharge de fusil de chasse.

15 500 euros réclamés à un ex-employé des TCL
Judiciaire Novembre 2009

15 500 euros réclamés à un ex-employé des TCL

C’est ce qu’a demandé vendredi l’avocate de Keolis envers un homme de 45 ans.

Judiciaire Novembre 2009

Relaxé par le tribunal correctionnel mais finalement condamné aux Assises

C’est ce qui est arrivé jeudi à Kaisse El Tayef, accusé de viol sur une jeune SDF en octobre 2001. L’homme a été condamné à neuf ans de prison alors que la défense plaidait l’acquittement devant les divergences de récit et le passé chaotique de la victime depuis le début de l’affaire. Deux autres personnes impliquées dans ce viol n’ont toujours pas été retrouvées. L’homme condamné devrait faire appel.

Judiciaire Novembre 2009

Un détenu s’entaille avec une lame de rasoir en plein tribunal, mercredi

Ce ressortissant roumain d’une trentaine d’années venait de se voir signifier son extradition quand il s’est blessé lui-même au niveau de l’abdomen. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen pour des vols aggravés notamment en Roumanie. Il a été hospitalisé mais sa blessure n’est que superficielle. Une enquête pourrait être ouverte pour déterminer comment l’homme a été transféré de la maison d’arrêt de Corbas jusqu’au tribunal avec, sur lui, cette lame de rasoir.

Judiciaire Novembre 2009

Il retourne en prison après 11 mois de cavale

Un jeune homme de 25 ans a été interpellé en début de semaine à Villeurbanne. Il avait faussé compagnie à la Police à l’approche d’un contrôle avant d’être arrêté dans sa fuite à pied. Il avait réussi à se débarrasser de son bracelet électronique alors qu’il ne lui restait que six mois à le porter. Mercredi devant le tribunal correctionnel, il s’est vu signifier son retour en prison : il a été condamné à 18 mois de prison.

Bruno Gollnisch attaque Dominique Perben en justice
Judiciaire Novembre 2009

Bruno Gollnisch attaque Dominique Perben en justice

Bruno Gollnisch porte plainte contre Dominique Perben pour dénonciation calomnieuse.

C’est le 1er décembre que le Petit Paumé comparaîtra au pénal pour diffamation
Judiciaire Novembre 2009

C’est le 1er décembre que le Petit Paumé comparaîtra au pénal pour diffamation

La plainte a été déposée par un restaurateur, mécontent de la critique de son établissement dans l’édition 2010 du guide gratuit lyonnais.

Judiciaire Novembre 2009

Prison ferme pour deux cambrioleurs

Jeudi dernier, les gendarmes étaient appelés à Albigny-sur-Saône en plein après-midi alors qu’un cambriolage était en cours dans un pavillon. Un homme est arrêté dans la maison, alors que son complice présumé est arrêté alors qu’il tente de voler une voiture. Dans le véhicule avait lequel les deux hommes étaient arrivés, les gendarmes ont retrouvé bijoux et ordinateurs volés le matin même à Bourg-en-Bresse. Les deux hommes comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. L’homme de 31 ans, interpellé dans la maison, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve. Son complice, un SDF de 37 ans, a écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve. Ils ont été incarcérés.

Judiciaire Novembre 2009

Un jeune de 18 ans jugé lundi en comparution immédiate à Lyon

Il est accusé d’avoir porté un coup de couteau à un autre jeune qui avait passé la nuit avec sa petite amie jeudi dernier à Saint-Fons. La victime a subi 10 jours d’ITT. Le prévenu, qui se soigne contre une addiction à la drogue, a exprimé de timides regrets. Le procureur a requis deux ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. L’affaire a été mise en délibéré.

Un procès contre un réseau international de résine de cannabis s'ouvre vendredi à Lyon
Judiciaire Octobre 2009

Un procès contre un réseau international de résine de cannabis s'ouvre vendredi à Lyon

Il y a deux ans, en septembre 2007, près de 600 kilos de stupéfiants en provenance du Maroc avaient été retrouvés dans un fourgon pour handicapés sur l’autoroute à hauteur de Montpellier.

Judiciaire Octobre 2009

Un détenu jugé à Lyon pour tentative d'évasion

Christophe Khider a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel à trois ans d’emprisonnement pour avoir tenté de se faire la belle en mai 2006 de la centrale de Lannemezan. Une peine qui s’ajoute aux nombreuses condamnations dont a déjà écopées Christophe Khider, désormais libérable en 2048. Dans quelques mois, il sera de nouveau jugé à Lyon pour son évasion de la prison de Moulins dans l'Allier, en février dernier à l’aide d’explosifs. Sa cavale avec un autre détenu avait duré deux jours. Les deux hommes avaient été retrouvés en région parisienne après un échange de coups de feu avec la Police.

Judiciaire Octobre 2009

Six mois de prison ferme pour avoir tiré des coups de feu en l'air

Jugement rendu jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un homme de 57 ans. A l’origine de l’affaire : une dispute dans un bar de Quincieux il y a une semaine entre quatre individus. L’un d’eux avait tiré en l’air à deux reprises avec son fusil de chasse. Il a été condamné à 16 mois de prison dont 10 avec sursis et a été écroué mais pourrait effectuer sa peine sous le régime de la semi-liberté.

Toujours aucune piste un mois après l'incendie du dépôt de bus des TCL
Judiciaire Octobre 2009

Toujours aucune piste un mois après l'incendie du dépôt de bus des TCL

En plein mouvement de grève, une trentaine de bus avait été incendiée dans la nuit du 29 au 30 septembre, cours Suchet dans le 2e arrondissement.

Un jeune albanais condamné pour le vol d'une péniche
Judiciaire Octobre 2009

Un jeune albanais condamné pour le vol d'une péniche

Un jeune albanais condamné à 4 mois de prison dont 2 avec sursis pour avoir volé une péniche qui appartenait aux Voies Navigables de France. Il a été arrêté dimanche alors qu’il dérivait sur le Rhône. Ce jeune Karatéka était à Lyon pour disputer une compétition. En volant ce bateau, il espérait rejoindre la Grande Bretagne pour ne pas rentrer en Albanie.

Judiciaire Octobre 2009

Jugement rendu mardi après le démantèlement d’un vaste trafic de cannabis

22 prévenus comparaissaient le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon. Plus de 200 écoutes téléphoniques et des heures de filatures avaient permis de mettre la main début 2008 sur 1,5 tonnes de résine de cannabis importé du Maroc destinées à être écoulé dans la région lyonnaise Un trafic qui aurait permis à ses auteurs d’empocher plus de deux millions d’euros. Le principal prévenu écope de 15 ans de prison et une amende de 500 000 euros mais il est en fuite. Le mandat d’arrêt le concernant a été maintenu. D’autres prévenus ont été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis jusqu’à onze ans de prison ferme.

Georges Fenech relaxé dans l’affaire de l’Angolagate
Judiciaire Octobre 2009

Georges Fenech relaxé dans l’affaire de l’Angolagate

L’ancien député du Rhône a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de l’Angolagate.

Judiciaire Octobre 2009

La ville de Saint-Etienne attaque la Deutsche Bank

La municipalité espère faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe, qui pourrait s'avérer ruineux. Elle conteste aujourd’hui la légalité du contrat. Cette assignation est une première en France.

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